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la règlementation générale, rien, mais celle s'appliquant localement nous est inconnue : il faut donc vérifiez *ce qui est prévu au POS/PLU de la zone *si vous êtes en lotissement, le cahier des charges et le règlement *si vous êtes en copropriété, le règlement
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vous êtes libre de procéder à la mise en place de barbelés sur votre mur. Mais ...sachez que si quelqu'un se blesse en escaladant , il faudra éventuellement assumer devant un tribunal : 1.soit par dépôt de plainte du blessé , 2.soit sur décision du procureur de la république prise après enquête diligente consécutive au dépot de plainte. En effet : Un propriétaire responsable de sa propriété privée supporte 2 types de responsabilité. 1.La responsabilité délictuelle (ou du fait personnel) (art 1382 du code civil). Le principe est que tout propriétaire peut voir sa responsabilité recherchée sur le fondement de sa faute. Il commettra, par exemple, une faute s'il ne signale pas tous les dangers existants sur son terrain ou s'il n'en interdit pas clairement l'accès ; cela peut être une responsabilité très lourde.Cela peut correspondre également à l'abus du droit de propriété qui comporte la notion d'intention de nuire ( mise en place de barbelés, ou volontaire d'équipement tel que pièges…) 2. La responsabilité du fait des choses : en l'absence de faute, tout tiers concerné peut engager la responsabilité du propriétaire du terrain, gardien de cette chose, au titre de l'art. 1384-1 du code civil. Je vous conseille de ne pas faire poser de barbelés.
...ou alors de mettre de grandes pencartes style 4x3 tous les 10 m pour prévenir, sans oublier les miradors avec projecteurs la nuit, qu'on ne sait jamais car la nuit tous les chats sont gris, c'est bien connu, et peuvent laisser des poils dans les barbelés, ce qui mettrait les assoce de défense des animaux sur votre dos ......
Et puis, pour passer des barbelés, un blouson, une couverture fait l'affaire ... Alors les barbelés ..... bof ...
Gédehemon ne se moque pas On peut aussi laisser des gants et une tenue d'entrainement pour maitre chien ... Un petit post humoristique donc pour terminer la semaine . Mais c'est bien une réalité la responsabilité d'un propriétaire. Souvenez vous des " affaires " médiatisées de pièges dans des propriétés régulièrement vandalisées et dévalisées.... Sans qu'il y ai mort d'homme , quelqu'un blessé avec des barbelés ....rouillés au bout d'un certain temps, pourra , pourrait contracter le tétanos .... Bref attention à ce que l'on fait , c'est désolant , mais la loi protège souvent plus les auteurs d'actes délictueux que les victimes. Dans 90 % des cas d'escalade cela pourra être dissuasif , dans 5 % l'obstacle pourra irriter et conduire à plus de dégâts pour contourner les barbelés et 5 % des cas peuvent se terminer au Tribunal. Alors ...c'est vous qui voyez...
Cloture sécurisée
Forum fermé
Posté - 15 mars 2007 : 07:25:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
on ne se moque pas 
On peut aussi laisser des gants et une tenue d'entrainement pour maitre chien ...
contracter le tétanos ....