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J’ai vu sur plusieurs post de ce site que les décisions en AG doivent porter sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Quand des questions sont posées en complément de l’ordre du jour joint à la convocation, il serait donc préférable d’établir un nouvel ordre du jour avant l’AG pour inclure ces questions posées et ainsi décider sur toutes les questions.
Dans vos ASL, que faites-vous dans ce cas ?
Si l’ordre du jour n’est pas modifié avant l’AG ou seulement en début de séance, cela veut-il dire qu’il est seulement possible de discuter de ces nouvelles questions posées sans pouvoir prendre de décisions ?
Je suis l’émetteur d’une question et je voudrais savoir à quoi m’attendre pour adapter mon discours en AG : Discussion + Demande d’inscription à l’ordre du jour de l’AG suivante pour décision (au lieu : Discussion + Décision immédiate ; Résultat : 1 an d’attente ou moins si AGE).
Ils ne faut pas mélanger les règles de la copropriété avec celles des ASL.
Ceci étant, dans les ASL, les pratiques, sinon les règles, sont à peu près identiques.
Si l'assemblée de votre ASL a lieu généralement en avril, et si vous avez une proposition à faire o une autorisation à demander, rien ne vous interdit de l'adreser au président en octobre pour la prochaine assemblée. Pourquoi voulez vous attendre le dernier moment ?
Merci JPM. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il ne faut pas attendre le dernier moment. Je ne l’avais pas précisé dans mon message d’hier mais j’ai effectivement adresser initialement mes demandes en octobre (comment aviez-vous devinez !).
Comme ces demandes n’ont pas été prises en compte dans l’ordre du jour joint à la convocation reçue fin février pour l’AG de mars, j’ai renouvelé mes demandes (en accord avec le président). D’où ma question d’hier matin.
Mais la situation a changée car en rentrant hier, un jour avant l’AG, nous avions reçu un nouvel ordre du jour dans nos boîtes aux lettres. Ceci répond donc en partie à ma question d’hier. En partie seulement car certaines de mes demandes ne sont pas inscrites à ce nouvel ordre du jour.
Là je pense qu’il est trop tard pour réagir avant l'AG de ce soir !
Pas valable en effet n'importe quel syndicataire pourra en contester la validitée au prétexte que la décision ne lui aura pas été signifiée dans les délais statutaires. Voila ce que je dis mais je suis en train de faire la meme chose 10 jours avant l'AG au lieu de 15, j'espere qu'il n'y aura pas de syndicataire assez vicieux pour me chercher des embrouilles
Une association syndicale LIBRE est libre de ses règles de fonctionnement : ses statuts fixent ces règles à observer.
Dans le silence des statuts, le président-directeur et le syndicat qui reçoivent des demandes de rajout à l'OdJ prennent leur décision d'y accéder ou non.
Si le "rajout" porte sur une décision de principe ne nécessitant pas de devis ou d'engagement de dépenses, ni de changement de destination des parties communes (ex: déplacer un parking), cela ne pose pas problème... une mesure urgente non plus!
Ordre du jour AGO et questions posées
Forum fermé
Posté - 15 mars 2007 : 10:58:06
