| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sab06
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 17 mars 2007 : 18:44:20
|
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d’un appartement aménagé sous les toits d’un immeuble géré par ASL. Deux des poutres porteuses du toit, situées dans mon salon, sont endommagées (l’une cassée, l’autre fendue).
Le 7 juin 2006, j’ai envoyé une lettre recommandée à la présidente de l’ASL pour l’informer des dégâts. Le 1er septembre 2006, nous avons eu une assemblée générale au cours de laquelle, entre autre, il a été décidé de poser un étai. J’ai également spécifié que les travaux étaient urgents car je souhaite mettre mon appartement en vente et il est évidemment impossible de le faire en l’état. Le 20 octobre 2006, l’étai a effectivement été mis en place (soit 4 mois après ma première lettre recommandée). Le 10 novembre 2006, un expert est passé. Nous avons reçu le rapport d’expertise le 19 janvier et encore parce que je me suis permise de l’appeler directement. Le 23 février 2007, nous avons eu à nouveau une assemblée générale où il a été décidé que la présidente prendrait contact avec des entrepreneurs pour chiffrer les réparations. Depuis, aucune nouvelle !!!
De plus, les copropriétaires souhaitent manifestement privilégier une solution peu couteuse de réparation avec des plaques de fer et des imitations de bois, ou avec une jambe de force pour soutenir chaque poutre.
Plusieurs questions se posent à moi :
Ces délais d’attente sont-ils légaux ? Cela fait maintenant 5 mois que je vis avec un étai dans mon salon ! Est-ce également légal ? La présidente est-elle en droit de faire traîner une situation de la sorte ?
Ai-je un moyen quelconque de peser sur un choix différent qui ne défigurerait pas mon salon ? Par exemple en remplaçant les 2 poutres cassées, ce qui je m’en rends bien compte reviendrait beaucoup plus cher ???
Quelles actions puis-je entreprendre à ce jour pour accélérer la procédure d’une part et ne pas voir la valeur de mon bien baisser d’autre part ?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Sabrina
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les travaux"
|
Edité par - clemouel le 18 mars 2007 13:25:56 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 19:34:11
|
avez vous au moins fait une déclaration à votre assurance ???
et pourquoi n'avez vous pas fait vous même établir des devis ??? |
Signaler un abus  |
|
|
sab06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 12:01:15
|
Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous au moins fait une déclaration à votre assurance ???
J'ai fait une déclaration à mon assurance et la présidente à l'assurance de la copropriété. Nous avons eu deux réponses identiques : les travaux ne sont pas pris en charge. Ce sont des parties communes, (le toit), et il n'y a pas de tiers ayant causé les dégâts. L'immeuble à 15 ans, il n'y a donc plus de recours à la décénale.
Citation :
et pourquoi n'avez vous pas fait vous même établir des devis ???
Lors de l'assemblée du 1er septembre, le présidente m'a demandé de faire établir des devis pour le changement des poutres, ce que j'ai fait. Les entrepreneurs m'ont également parlé de la solution qui consiste à boulonner deux plaques en fer pour renforcer chaque poutre mais que le travail ne serait pas garanti et l'esthétique du salon (les poutres sont à hauteur d'homme, quelques fois nous nous cognons la tête) ne serait pas respectée. Cela risque de poser problème pour la vente de mon appartement...
Devant les prix des devis de 7500 à 13000€, l'assemblée a décidé de faire venir un expert qui nous a assuré qu'une autre solution est possible sans causer tous ces désagréments.
La présidente est la seule à disposer des coordonnées de l'entreprise sensée collaborer avec l'expert à l'élaboration de nouveau devis... et la communication est devenue difficile vu qu'elle n'adresse plus la parole ni à mon ami, ni à moi depuis l'assemblé du 23 février où nous avons exposé le fait que nous voulions être surs de ne pas subir une altération de l'esthétique de l'appartement.
Voilà pourquoi je souhaite savoir s'il y a des délais légaux à respecter pour effectuer les réparations des parties collectives dans une zone privative et si j'ai un quelconque moyen de défendre l'aspect esthétique de mon salon afin que mon bien ne soit pas dévalorisé lors de la vente.
Merci encore. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 12:42:31
|
Citation :
Nous avons eu deux réponses identiques : les travaux ne sont pas pris en charge. Ce sont des parties communes, (le toit), et il n'y a pas de tiers ayant causé les dégâts
Voulez-vous dire que les poutres sont tombées de leur propre fait, par pourrissement ou par le fait d'avoir été mangé par des insectes par exemple?
Car ce n'est pas juste par le fait d'être des parties communes que votre assurance et l'assurance de la copropriété ne peuvent intervenir. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 14:54:56
|
Vous parlez d'un immeuble géré par l'ASL !!!
Il serait souhaitable de préciser un peu ce régime inhabituel 
Il s'agit d'une copropriété incluse dans une ASL ? Celà est possible mais ce n'est pas l'ASL qui " gère l'immeuble ".
Il est possible qu'une même personne soit syndic copropriétaire de l'immeuble et président de l'ASL. Mais alors l'ASL n' rien à voir avec vos poutres.
|
| Signaler un abus |
|
|
sab06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 15:15:28
|
Pardon pour ma phrase un peu confuse :)
D'après l'expert il n'y a pas d'insectes dans les poutres.
Voici un extrait de son rapport : "ces poutres, a priori en pin, de section (75mm X 200 mm) ont une portée d'environ 6.40 et sont espacées de 1.20. Au vue de la portée et des charges qu'elles doivent reprendre, ces poutres ont une section insuffisante ce qui explique leur état actuel".
Pour certains artisans, c'est la qualité médiocre du bois qui est en cause et non une section insuffisante... quoi qu'il en soit, effectivement, les assurances se dédouannent de toute intervention parce que les poutres se sont fendues de leur propre fait. |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 15:28:45
|
Effectivement, j'allais poser les mêmes questions que JPM.
A la lecture de votre exposé du problème , je pense que vous avez un droit de recours vis à vis de l'assurance couvrant la copropriété.
S'agissant d'un immeuble , il
doit y avoir des parties communes et des parties privatives.Relisez votre contrat de vente et votre règlement de copropriété.
Vous devriez trouver des arguments permettant de mettre en oeuvre votre protection multirisque habitation. En effet même si collectivement vous êtes responsable des réparations sur le gros oeuvre ( poutres de soutènement en partie commune : toiture ) les dégâts occasionnés par l'affaissement vous privent de votre droit d'usage et de jouissance d'une partie de votre domicile.
Prenez contact votre conseiller juridique ( acte comprit dans votre contrat obligatoire d'assurance ).
Vous pourrez mettre en cause la responsabilité des copropriétaires de l'immeuble ( même si vous êtes comprit dans le lot - Il y a une assurance spécifique collective vous couvrant aussi ).
Il y a dégât à votre domicile et vous êtes le tiers lésé.
C'est facile pour un assureur de dire qu'il n'y a pas préjudice et pas de tiers. Vous ne vous êtes pas causé des désagréments volontairement. Et vous risquez de subir une perte à la revente . Donc il y a bien préjudice chiffrable.
Ne vous engagez pas avec l'A.S.L. car en cas de litige il risque d'y avoir une action en retranchement de responsabilité compte tenu de l'objet dévolu à l'A.S.L ne comporte certainement pas la prise en compte et la gestion des réparations sur les parties communes d'un immeuble.
De nombreux points non exposés par vous restent donc des hypothèses et risquent de vous créer des désagréments en cas de mauvais conseil. Ici nous ne donnons que nos avis et partageons nos expériences et surtout ne comptez pas trouver une solution transposable à votre cas , sans que vous ne preniez l'attache sérieuse d'un conseil juridique.
http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?QR_Code=348 |
Edité par - champagne le 18 mars 2007 15:34:32 |
| Signaler un abus |
|
|
sab06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 15:53:19
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Il s'agit d'une copropriété incluse dans une ASL ? Celà est possible mais ce n'est pas l'ASL qui " gère l'immeuble ".
Il est possible qu'une même personne soit syndic copropriétaire de l'immeuble et président de l'ASL. Mais alors l'ASL n' rien à voir avec vos poutres.
L'immeuble est situé dans un domaine géré par ASL dont les autres habitations sont des villas.
C'est la présidente de l'ASL qui gère cet immeuble, elle-même étant une de mes copropriétaires.
Vous êtes en train de me dire que je ne dois pas adresser mes courriers à la présidente de l'ASL mais au syndic copropriétaire de l'immeuble (même si c'est la même personne) ? Mes courriers précédemment envoyés ont-ils tout de même une valeur puisqu'ils ont été adressés à la présidente de l'ASL ?
Donc, j'évacue le mot ASL de mon problème mais malgré tout, qu'en est-il de mes possibilités de recours ?
Merci beaucoup |
| Signaler un abus |
|
|
sab06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 16:16:03
|
Dès demain je prends contact avec un conseiller juridique...
Toutefois les poutres ne sont pas tombées, seul l'étai pose un problème de jouissance "normale" de mon bien. Mais peut-être qu'au regard de la loi, cela est tout de même "anormal".
Merci pour vos réponses !!! |
Edité par - sab06 le 18 mars 2007 16:21:30 |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 16:20:28
|
Recours contre la copropriété représentée par le syndic.
Bien souvent il y a confusion des " genres " et des syndics de copropriété cumulent les fonctions de syndic d'A.S.L.
Ne confondez pas , l'A.S.L. n'a rien à voir pour apporter une solution à vos déboires.
Le syndic représentant le syndicat des copropriétaires et votre seul interlocuteur dans votre cas.
Votre appartement doit être remis en état pour vous permettre d'avoir une utilisation bourgeoise des lieux.
Désolé mais l'administrateur du forum a transféré votre post dans spécial A.S.l. alors qu'il y des forumeurs spécialisés dans la rubrique adéquate - dixit mon lien ci dessus -
Au plaisir ... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Delais de decision - execution de reparations
Forum fermé
