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Sujet |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:54:37
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donc si au contraire la SHOB l'a été, elle, alors pas besoin de DT pour la création de SHON avant le 1/10/7 ! (hi hi hi )
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:01:37
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ne cherchez pas à m'embrouiller les pinceaux tous les deux, ça suffit maintenant
la shob a peut être été comptée (quoi que l'on en sait rien encore) il reste que la surface n'a pas été comptée en surface aménageable, donc... |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:05:12
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donc rien ! si la SHOB a été comptée, il n'y a pas de création de surface soumise à autorisation. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:06:57
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Donc, rien du tout, car c'est la SHOB qui est créatrice de l'obligation à autorisation d'urbanisme, et non la SHON...
Ces obligations d'obtention préalable de PC ou de DT pour aménager les greniers existants son totalement dépourvus de bases légales. De pures abus de pouvoir.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 16 mars 2007 15:28:34 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:12:12
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Non pas d'accord. Et je pense qu'il est inutile de poursuivre ce débat stérile. Enfin... vous pouvez toujours continuer bien sûr, mais sans moi.
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:13:59
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chiche, laurent, on continue sans Elisabeth ?
bon, alors, j'vois pas bien par où commencer mais bon, en gros, j'suis pas d'accord...
avec couââ^au fait ? |
cordialement Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:15:24
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La force de l'habitude ne créé pas la loi !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:26:09
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n'importe quoi Emmanuel! j'aurai du éviter de laisser mon prénom et j'aurai du stipuler dans mon profil sexe masculin, peut être aurais je eu plus de considération.
Laurent : si tu regardes le croquis 32 page 27 de la circulaire, c'est bien comme ça que stefalex nous décrit ses combles (comble non aménageable)non? |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:38:54
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Citation : Initialement entré par marilys
n'importe quoi Emmanuel! j'aurai du éviter de laisser mon prénom et j'aurai du stipuler dans mon profil sexe masculin, peut être aurais je eu plus de considération.
Rohh ! Pas d'accord du tout ! Point de mysoginie dans mes propos ni dans ceux d'Emmanuel, soit en assurée !
Citation :
Laurent : si tu regardes le croquis 32 page 27 de la circulaire, c'est bien comme ça que stefalex nous décrit ses combles (comble non aménageable)non?
Oui ! Je l'ai déjà écrit ! Je pense qu'effectivement les combles de Stéphane ne sont pas de la SHOB. Mais ce doute reste à lever car il y a embrouille dans ses explications.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:56:58
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Citation : Initialement entré par marilys
n'importe quoi Emmanuel! j'aurai du éviter de laisser mon prénom et j'aurai du stipuler dans mon profil sexe masculin, peut être aurais je eu plus de considération.
Elisabeth,
j'ai mis du temps à comprendre ta réaction... et je n'ose croire que tu croyais lire ce que je crois que tu avais compris !! |
cordialement Emmanuel Wormser
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stefalex
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:02:05
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désolé pour l'absence de réactivité de ma part mais j'étais sorti. alors pour répondre à la question , j'ai eu la surface des combles ds le tableau de surface donné par le constructeur (kaufman et broad). Ds la SHOB, les combles sont notés (68.25m²), mais ils st notés également ds la SHO Annexe( je ne sais pas ce que s'est). Ns voulions donc savoir si, par un professionel aménageant les combles, on pouvait modifier la charpente afin de pouvoir transformer les combles perdus en chambre ou autre piece. merci pr vos éclaircissement stephane |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:02:45
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ça dit koi en français ? |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:11:55
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Citation : Initialement entré par stefalex
désolé pour l'absence de réactivité de ma part mais j'étais sorti. alors pour répondre à la question , j'ai eu la surface des combles ds le tableau de surface donné par le constructeur (kaufman et broad).
La surface SHOB des combles dut déclarée dans la notice du permis de construire mais pas réalisée ? Tout a fait étonnant et inhabituel ! Mais ce n'est pas à priori un problème, même si cela constitue une déclaration fausse par excès.
Citation :
Ds la SHOB, les combles sont notés (68.25m²), mais ils st notés également ds la SHO Annexe( je ne sais pas ce que s'est).
Bah moi non plus ! Où trouvez-vous cette annotation ? Sinon, cette surface fut-elle en partie comptée dans la SHON ?
Citation :
Ns voulions donc savoir si, par un professionel aménageant les combles, on pouvait modifier la charpente afin de pouvoir transformer les combles perdus en chambre ou autre piece. merci pr vos éclaircissement stephane
Donc, vous confirmez que votre comble actuel ne dispose pas de plancher et qu'il faudra reprendre la charpente bois. C'est bien ça ?
Si oui, alors il vous faudra obtenir un Permis de Construire pour création de plus de 20m2 de SHOB.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:15:44
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Citation : Initialement entré par stefalex
désolé pour l'absence de réactivité de ma part mais j'étais sorti. alors pour répondre à la question , j'ai eu la surface des combles ds le tableau de surface donné par le constructeur (kaufman et broad).
vérifiez en mairie qu'il s'agit bien des surfaces déclarées lors de la demande de PCCitation :
Ds la SHOB, les combles sont notés (68.25m²), mais ils st notés également ds la SHO Annexe( je ne sais pas ce que s'est). Ns voulions donc savoir si, par un professionel aménageant les combles, on pouvait modifier la charpente afin de pouvoir transformer les combles perdus en chambre ou autre piece.
si les combles sont bien inclues dans la SHOB déclarée au PC initial, sa transformation en SHON ne sera pas soumise à autorisation si vous engagez les travaux avant le 1/10/7 : un bon charpentier et un gros portefeuille permettront de transformer la charpente...
Si la charpente en W n'est pas encore posée -vous parlez de livraison dans 6 mois-, demandez à K&B de revoir votre CCMI, ça reviendra moins cher.Citation :
merci pr vos éclaircissement stephane
il me semble quand même incroyable que le constructeur prévoit un plancher formant SHOB sous une charpente en W ! Mais bon, si le PC obtenu le confirme, rien à dire ! |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:18:48
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Citation : Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Donc, vous confirmez que votre comble actuel ne dispose pas de plancher et qu'il faudra reprendre la charpente bois. C'est bien ça ?
Si oui, alors il vous faudra obtenir un Permis de Construire pour création de plus de 20m2 de SHOB.
Laurent, une question : si la SHOB est déclarée, pourquoi un PC pour la réaliser effectivement ? |
cordialement Emmanuel Wormser
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stefalex
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:22:57
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je viens d'avoir le promoteur au téléphone: il n 'y a pas de plancher ds les combles perdus et il me dit que le COS a été utilisé au maximum; donc apparemment il est impossible d'aménager le haut; vous me le confirmez?
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:25:34
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Prière de ne pas fâcher ma collègue instructrice. (aujourd'hui je fais la police) |
Cordialement, Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:31:12
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stefalex,
honnêtement, là, on comprend mieux la mise en oeuvre de charpente en W (pas de création de SHON)
pourriez vous, pour départager les gagnants (nous le sommes tous dans ce cas précis), nous indiquer ce qu'il y a sur le permis de construire obtenu par votre promoteur comme SHOB déclarée.
cela ne fera pas avancer votre affaire, qui est close si vous êtes au taquet en terme de SHON par le COS (voir mon message d'aujourd'hui à 13:49:54), mais c'est juste par... curiosité. |
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mars 2007 17:34:15 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:33:20
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Citation : Initialement entré par wroomsi
Citation : Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Donc, vous confirmez que votre comble actuel ne dispose pas de plancher et qu'il faudra reprendre la charpente bois. C'est bien ça ?
Si oui, alors il vous faudra obtenir un Permis de Construire pour création de plus de 20m2 de SHOB.
Laurent, une question : si la SHOB est déclarée, pourquoi un PC pour la réaliser effectivement ?
Parce que je partais d'une maison existante.
Mais effectivement, si la maison en est au stade de la construction, ça change tout !
La surface constructible est bien alors celle déclarée. Sauf qu'il faut qu'une partie ai aussi été déclarée en tant que SHON. Car il ne faut pas risquer la surdensité !
Bref, Stéphane, vos explications ne sont pas pas suffisement claires et nous nous perdons en conjectures.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:35:57
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Citation : Initialement entré par Space
Prière de ne pas fâcher ma collègue instructrice. (aujourd'hui je fais la police)
hi hi
Emmanuel |
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Sujet |
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