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daboukrat
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 mars 2007 :  15:22:10  Voir le profil
Bonjour,
Je réside un appartement en RDC possédant un jardin avec vis à vis direct sur la rue. S'agissant du coté où se trouve les chambres de mes filles (3 ans et 6 ans), et après avoir pris la peine de vérifier que le règlement de copropriété ne mentionnait aucune restriction quant à la pose de canisse, j'ai décidé de faire poser des canisses.
Certains copropriétaires s'en sont plaints au syndic qui me sommes de les déposer, et de soumettre le vote à la prochaine AG.
Quels sont mes droits ?
Merci par avance pour vos informations.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 15 mars 2007 :  16:43:34  Voir le profil
Vos canisses constituent une dégradation de l'harmonie de l'ensemble immobilier, une jurisprudence existe. J'aprouve les coproproriétaires qui vous demandent de les retirer.
Vous avez quantité d'autres solutions pour régler votre problème, réel. Il faut examiner les voilages ou encore adhésifs à appliquer sur les vitres, ou encore végétaux à disposer à la place des canisses.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 mars 2007 :  17:54:59  Voir le profil
mespers !! Poser des canisse n'est pas "dégradation" ..mais modification de l'aspect extérieur de l'immeuble !

Cela étant, on parle plutot de l'harmonie générale de l'immeuble. Et la pose de canisse est susceptible de modifier cette harmonie (harmonie n'est pas uniformité immuable).

Il faut donc demander l'autorisation de l'AG !
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  08:12:35  Voir le profil
si si je maintiens : dégradation de l'l'harmonie (petite touche bidonville dans nos résidences en pur style néo-bourgeois). C'est un avis personnel que je partage ... avec la majorité de mon syndicat : cela a été voté en AG : exit les canisses
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 18 mars 2007 :  07:44:52  Voir le profil
Pose de canisses : c'est un sujet permanent de controverses dans les résidences qui ont le privilège d'avoir des balcons. Le dialogue entre extrémistes n'est pas possible, chacun restant sur sa logique, la seule valable de son point de vue...
Pourtant dans notre résidence une majorité s'est finalement dégagée pour tolérer les cannisses respectant des règles simples mais précises : une teinte définie respectant l'harmonie avec la teinte pierre de l'immeuble et ne dépassant pas la hauteur de la rambarde du balcon.
Des cannisses dans ces conditions sont plus agréables à voir que le désordre des divers mobiliers, soi-disant de balcons, que chacun dépose à sa manière sur son balcon.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 18 mars 2007 :  08:16:20  Voir le profil
vous m'auriez peut être convaincu !
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 19 mars 2007 :  06:37:31  Voir le profil
Tout ce qui est fixé sans scellement, sans vis peut être installé sans qu'il soit besoin de demander l'avis préalable à la copropriété. daboukrat précise ne pas avoir trouvé d'interdiction de canisse dans son règlement de copropriété.
L'harmonie de l'immeuble est une notion pour des actes "durables".
Poser des canisses est un acte non durable...
Ce qui fait bidonville, ce ne sont pas les canisses en tant que tels, mais la façon dont ils sont posés et (mal) entretenus.
Si la prochaine AG met à l'ordre du jour
- demander à daboukrat de retirer ses canisses, c'est de l'abus
Si la prochaine AG met à l'orde du jour
- définir les dispositions à suivre pour protéger les jardins, à choisir entre 3 ou 4 types de dispositions) daboukrat devra modifier sa protection et appliquer ce qui aura été retenu comme type de protection, si la disposition retenur n'est pas les canisses. Là, il n'y aura pas d'abus.

Cela dit, quel est exactement le problème de daboukrat :
- mettre une barrière pour ne pas que ses filles aillent sur la rue
- mettre un cache vue, sachant que la barrière existe (grillage par exemple)...

Si la barrière de protection vers la rue n'existe pas, daboukrat peut éventuellement prendre les devants et demander à la prochaine AG de définir la règle à suivre pour créer cette barrière... En apportants des arguments de type sécurité contre les accidents et les risques de vol, daboukrat va trouver des alliés.
Les canisses n'étant pas un élément solide auto porteur, je pense que la barrière (sécurité vers la rue) existe mais qu'elle est trop transparante aux yeux de daboukrat. dans ce cas, c'est plus difficile de se faire des alliés.

Pas simple de donner à daboukrat la définition exacte de ses droits et devoirs pour ce sujet. Une bonne dose d'écoute et de tolérance doit s'y ajouter. De sa part et de la part des autres copropriétaires.

seborga1
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daboukrat
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  11:02:36  Voir le profil
Pour préciser mon besoin :
mon jardin (devant les chambres de mes filles) est séparée de l'avenue par un muret (ht. 1 m) surmonté de grilles métalliques (ht. 1 m).
Les canisses posées (brande de bruyere) assurent l'occultation visuelle des passants.
Et effectivement, il ne s'agit pas d'une installation "en dur", mais seulement d'une pose à l'aide de fils metalliques qui a été réalisée dans les règles de l'art par un paysagiste.
Enfin, je tiens à signaler que nous comptons déposer ces canisses, le jours ou les végétaux (haie de tuyas) auront poussé et pourront alors remplir leur fonction de d'occulation.
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