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J'ai reçu une convocation en bonne et due forme pour l'assemblée générale de ma copropriété le 02 avril prochain. Le problème c'est que l'AG est convoquée à mon domicile(je suis président du conseil syndical), et que je n'ai aucune envie que ça se passe chez moi. Comment puis je faire reporter l'AG? De plus, l'ordre du jour n'a pas été, préalablement, approuvé ni même soumis au conseil syndical, est ce normal?
Le lieu de la réunion ayant été fixé à votre domicile personnel, sans votre accord, vous pouvez vous y opposer s'agissant d'un domicile privé !!!
Mais pour autant cela n'est pas une cause d'annulation, l'AG pouvant se dérouler dans un autre apparte, ..sur le palier, ..dans le hall d'entrée, dans un garage ... sur la pelouse, . ..du moment que le lieu de la réunion est bien à l'adresse indiquée, ici le lieu de situation de l'immeuble.
Sur ces question d'ODJ élaboré par le seul syndic sans information préalable, je pense qu'il faudrait que les AG prennent le taureau par les cornes (en l'espece le syndic même s'il n'a pas de cornes) pour adopter une résolution du style : "L'AG, ayant été convoquée par le syndic sans information préalable, de façon intempestive sans même consultation du CS, ne permettant pas aux copropriétaires de faire inscire les questions qu'ils souhaitent les privant de leurs droits, décide de mettre fin à la présente assemblée. Elle demande au syndic de convoquer une prochaine AG après consultation obligatoire du CS pour l'élaboration de l'ODJ. Les frais de cette nouvelle AG seront supportés par le syndic."
Peut être qu'en tapant du poing sur la table les syndics vont finir par comprendre ...et que le législateur reviendra sur la rédaction scandaleuse de D.art.10 .. (on peut réver, non ? )
le conseilsyndical pourrait se réunir en urgence, puiqu'apparement il ne s'est pas réuni avant et envoyer EN RAR au syndic les résolutions qu'il veut voir figurer ET EN MEME TEMPS lui indiquer que le président du CS n'a jamais donné son acord pour la tenue de cette AG à son domicile et donc de choisir un autre lieu
Annulation d'une convocation à l'AG
Forum fermé
Posté - 16 mars 2007 : 14:34:39
