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anne123
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  15:43:51  Voir le profil
bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un appartement venait de mettre attribué par les HLM.Je dois aller signer le contrat de location mardi.L'appartement est disponible et je ne connais pas la date d'entrée des lieux, et aucune date n'etait mentionnée..La personne m'a laisser comprendre que celle ci serait effective le mardi de la signature.

J'aimerai savoir cela est reglementaire car je ne souhaite entrer dans ce logement que pour le 1 avril.

merci de vos reponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  16:23:49  Voir le profil
rien d'illégal au fait que la date de prise d'effet du bail soit à la signature du bail.

rien ne vous empechera d'emménager le er avril....mais si la date d'effet est immédiate vous paierez le loyer à partir de cette date
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anne123
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  16:33:40  Voir le profil
je vous remercie pour votre réponse .
mais je trouve quand même un peu "étrange" d'imposer une date d'entrée dans les lieux étant donné qu'il est pratiquement impossible d'amménager le jour même de la signature du contrat quand on a une reponse positive a une attribution seulement 3 jours avant.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  17:13:00  Voir le profil
anne....personne ne vous obligeà emménager de suite

vous pouvez vous y installer un mois après si cela vous arrange



mais le loyer est du à partir de la prise d'effet du bail


comprenez vous la différence???????
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  18:59:11  Voir le profil
Il s'agit d'un logement social. Il y a énormément de personnes qui atendent apres...

Festina lente
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