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 Sujet  |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 09:56:05
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bonjour.
en faisant une recherche par google je suis tombée sur un sujet traité dans "bailleurs".
excusez la répétition mais je voudrais un avis en tant que locataire:
[/quote]
Perso je ne réclame la TEOM qu'au moment où je la reçois du Trésor Public et ne demande le règlement qu'à la date limite de règlement de la TF.
[/quote]
bonjour.
mon voisin occupe depuis le 1er mars un appartement qu'il loue directement à son propriétaire.
ce dernier lui fait payer la teom sous forme de provision mensuelle,et il l'a fait mentionner sur son bail.
15€ par mois pour un T1 de 30m².
il paierait donc 180€ de teom!...
je paye 105€ pour 50m².
son propriétaire ne lui a toujours pas remis de justificatif(teom de 2006).
je lui ai suggéré de ne plus payer ces 15€,tant qu'il n'a pas de document le prouvant.
mais est-ce "dangereux" dans la mesure où le proprio a mentionné dans son bail "loyer+charges+teom"?et le voisin l'a signé!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 10:42:02
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en tant que locataire vous devez respecter les clauses du bailet notamment le paiement du loyer
quel est votre problème exactement ??? |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 15:13:09
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Citation :
Initialement entré par nefer
en tant que locataire vous devez respecter les clauses du bailet notamment le paiement du loyer
quel est votre problème exactement ???
bonjour.
c'est en fait le problème de mon voisin de palier!
son propriétaire lui fait payer une provision mensuelle de 15€ pour la teom,alors qu'il n'a emménagé que le 1er mars,et son proprio ne lui donne pas de justificatif de teom de 2006,alors qu'il se base sur celle-ci,pour cette provision.
sans justificatif,peut-il ne plus payer ces 15€ par mois,même si c'est écrit sur le bail?
d'ailleurs,devra-t-il payer tous les ans ces 15€ mensuels de teom? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 15:51:05
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| Il n'a pas à lui donner les justificatifs pour l'instant : le locataire ne peut demander à consulter les justificatifs que pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de charges annuel. Si le bailleur oublie d'envoyer ce décompte, le locataire peut le mettre en demeure de le faire, et s'il ne s'exécute pas, aller en justice. Seul le tribunal peut décider de supprimer ou de diminuer ces provisions. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 19:33:32
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Il n'a pas à lui donner les justificatifs pour l'instant : le locataire ne peut demander à consulter les justificatifs que pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de charges annuel. Si le bailleur oublie d'envoyer ce décompte, le locataire peut le mettre en demeure de le faire, et s'il ne s'exécute pas, aller en justice. Seul le tribunal peut décider de supprimer ou de diminuer ces provisions.
excusez-moi mais il n'est pas question des charges mais de la teom,c'est-à-dire d'une taxe.
son propriétaire lui a dit à la signature du bail,que les 15€ de provisions étaient calculés sur la base de la teom de l'année précédente,soit 2006.
c'est pourquoi cette somme de 15€ peut être justifiée par un document existant,la taxe foncière 2006.
c'est ce document que mon voisin voudrait consulter,pas celui de 2007!! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:26:13
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| Le bailleur peut inclure cette taxe dans les charges... Si quelqu'un connaît une jurisprudence contraire, pourquoi pas... mais je ne vois pas pourquoi il en irait autrement que pour les charges. De toutes façons, on peut connaître le montant de la TEOM auprès du centre des impôts fonciers. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:09:22
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taxes (comme la TEOM) et les charges locatives font partie du décret sur les charges récupérables; donc à traiter de la même facon (ref à l'art 23 de la loi de 89).
avez-vous lu ma réponse sur le 2ème post ????  |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 18:01:17
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Citation :
Initialement entré par Joulia
avez-vous lu ma réponse sur le 2ème post ????
bonjour.
lequel?
où? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 19:22:11
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evora0606,
Le voisin de palier se rend au centre des impôts foncier et se fait délivrer pour deux euro le relevé de propriété de son propriétaire.
Sinon il adresse un chèque d deux euro à l'ordre du trésor public.
Le revenu cadastral de son local d'habitation sera à multiplier par le taux de la teom de la commune.
Il aura ainsi le montant réel à payer pour 2006 et ainsi à provisionner pour 2007.
Serivteur
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 13:13:44
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Citation :
Initialement entré par Joulia
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50258
vous aviez posé la même question à la suite d'un post sur la TEOM. Mieux vaut se concentrer sur un seul post.
VU!!!
comme la question était posée dans la catégorie "bailleur",je l'avais reposée côté "locataire".
mon voisin est très agacé par le fait que cette provision mensuelle de 15€ est basée sur la teom de 2006,et donc il ne comprend pas l'absence de réponse du proprio.
ce serait un appartement neuf sans teom préalable,ok!
peut-il demander de revenir sur ce point?
car le proprio paie cette teom en une seule fois et il fait donc travailler cet argent!
sachant qu'il est propriétaire de nombreux appartements et immeubles,il se constitue un pécule sur le dos des locataires.
on peut le comprendre pour les charges,puisque les propriétaires les paient régulièrement sur l'année.
mais pour la teom?... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 15:34:43
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Citation :
car le proprio paie cette teom en une seule fois et il fait donc travailler cet argent!
c'est une facon de voir mais avec courte vue permettez moi cette remarque !
Les proprio doivent payer bien plus cher que 15 euros par mois pour l'avance des charges locatives et on ne les recouvre que 1 an 1/2 après (1 an pour la durée de l'exercice et 6 mois de délais maxi pour les produire et les faire accepter en AG).
Alors entre les 2 ... mon coeur (ne) balance (pas). |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 13:10:44
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
car le proprio paie cette teom en une seule fois et il fait donc travailler cet argent!
c'est une facon de voir mais avec courte vue permettez moi cette remarque !
Les proprio doivent payer bien plus cher que 15 euros par mois pour l'avance des charges locatives et on ne les recouvre que 1 an 1/2 après (1 an pour la durée de l'exercice et 6 mois de délais maxi pour les produire et les faire accepter en AG).
Alors entre les 2 ... mon coeur (ne) balance (pas).
je crains d'avoir été mal comprise.
il ne s'agit pas de ne pas payer la provision pour charges!
mon voisin m'a montré son bail où figurent distinctement,le loyer,les charges locatives ET la TEOM.
il n'est pas question de ne plus payer les charges!
mais d'avoir un document justifiant les provisions de teom,qui sont basées sur la teom de 2006! |
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encore la teom
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