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J'ai lu qu'un copropropriétaire pouvait demander l'inscription d'une question à l'assemblée générale. Mais sur les exemples de procédures à suivre il faut indiquer dans la demande quelque chose comme "je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale du xx xx xx telle question. Comment faire lorsque l'on a pas connaissance de la date de la future assemblée (dix mois avant pour placer les choses.) Merci de vos réponses.
en prenant (ou reprenant)l'article 10 du décret de mars 1967 qui vous donne la recette à savoir :
< A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical,peuvent notifier (LRAR)au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemeblée générale.Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.Toutefois,si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenue de la date de réception de la demande par le syndic,elles le sont à l'assemblée suivante >
En résumé vous pouvez poser votre demande dès maintenant; par contre je pense souhaitable d'en faire une copie au CS et/ou de rappeler votre demande,même par lettre ordinaire,au syndic dans qq mois de façon, que le temps aidant, elle ne tombe pas dans les oubliettes
inscrire une question sans connaître date AG
Forum fermé
Posté - 16 mars 2007 : 18:43:59
