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pierreago2b
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 mars 2007 : 10:41:53
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Bonjour à tous, voici ma situation:
- mon père possede un terrain en Corse et mon frère et moi(ses deux seuls enfants)aimerions construire une maison sur ce terrain pour la louer.
-Il nous a dejà fait une donation en 2002.
-Est-il possible de créer une sci familiale, mon père "apporterait" le terrain et mon frère et moi l'argent pour la construction de la bâtisse(crédit).
Merci à tous
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 11:09:11
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Tout est possible.
Hormis l'apport du terrain par votre père, quels seraient les apports des deux enfants ? Car, dans ce schéma, seul votre père détiendrait les parts de la SCI reçues en contrepartie de son apport.
Qui emprunterait la somme nécessaire à la construction et qui en assumerait le remboursement ?
La banque serait-elle partante pour consentir le prêt à la SCI sans que les associés soient cautions solidaires, sachant, ce qu'il ne faut pas oublier, que les associés sont solidairement responsables dans ce type de société de personnes. |
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pierreago2b
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 11:24:57
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En fait mon frère et mois emprunterions 100 000 euros chacun (la valeur du terrain et également de 100 000 euros)et je pensais (dans mon esprit de néophyte il est vrai) que cela représentait donc 1/3 + 1/3+ 1/3 et que donc nous étions 3 associés à même hauteur et que le loyer rembourserait une partie de l'emprunt et que pour le reste nous étions solidaires devant le crédit?
merci |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 11:48:12
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Position assez délicate.
Votre père apporte un bien immobilier.
Vous apportez des dettes !
La charge du remboursement de l'emprunt contracté par les deux autres associés incomberait à la SCI.
Sous réserve d'un meilleur avis, je proposerais que votre père fasse donation du terrain à ses deux enfants lesquels l'apporteraient à la SCI et la suite......serait logique :
-les emprunteurs seraient les payeurs.
Attendez 2008 pour recevoir cette donation en vertu de la règle des 6 ans en matière de fiscalité.
Cette solution mettrait votre père à l'abri de cette solidarité entre associés.
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pierreago2b
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 12:02:48
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| Merci beaucoup pour vos conseils. Je pense qu'effectivement la donation serait plus sage. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 18:48:46
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| Dethau, je me demande si ce que Pierre se proposait de faire, n'était pas d'emprunter 100.000€ pour l'achat des parts de SCI, idem pour son frère : il y aurait donc bien apport de 2 x 100.000€ à la CI en plus du terrain, et la charge de remboursement reposerait, non sur la SCI, mais sur les deux frères, diminuée uniquement de leur part dans les bénéfices. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 20:19:08
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Dethau,
il me semble que vous commettez une erreur en avançant que la responsabilité des associés est solidaire. Elle est indéfinie mais surtout pas solidaire. Ce point est très important. C'est d'ailleurs un des gros avantages de la SCI par rapport à d'autres formes de société (comme la SNC).
Rappel de la législation relative à la SCI : "A l’égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social, à la date de l’exigibilité ou au jour de la cessation des paiements." |
Edité par - Doctor le 17 mars 2007 20:19:48 |
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dtrisco
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 24 mars 2007 : 09:13:24
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Bonjour,
je souhaiterai acheter un terrain et faire construire 2 maisons avec un autre couple, est-il plus facile de le faire a travers une SCI ? j'ai cru comprendre qu'il était parfois plus difficile d'obtenir un permis de contruire pour 2 villas sur un même terrain acheté par 2 personnes.
Merci de vos réponses |
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SCI ou pas?
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