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Bonjour, Je souhaite savoir si une SCI peut exonérer les droits de succession entre oncle - tante et neveu ? Peut on créer une SCI à n'importe quel age ? Si l'un des associés venait à décéder, que deviennent les parts de la SCI ?
Les parts de SCI sont des biens identiques à n'importe quels autres et sont donc soumis aux droits de succession, si le défunt détenant ces parts les transmet à l'un de ses neveux. Evidemment, il est possible de créer une SCI à n'importe quel âge et par n'importe qui dès lors que la personne jouit de toutes ses facultés physiques ou intellectuelles et qu'elle ne soit pas placée sous curatelle ou tutelle.
En revanche, il est admis que l'on applique une décote à la valeur des biens détenus par le biais d'une SCI familiale dont les statuts ne seraient pas très souples. A condition bien sûr d'éviter l'abus de droit (vous le risqueriez en ne montant une SCI que pour des raisons fiscales).
Les parts de SCI sont des biens identiques à n'importe quels autres et sont donc soumis aux droits de succession, si le défunt détenant ces parts les transmet à l'un de ses neveux. Evidemment, il est possible de créer une SCI à n'importe quel âge et par n'importe qui dès lors que la personne jouit de toutes ses facultés physiques ou intellectuelles et qu'elle ne soit pas placée sous curatelle ou tutelle.
Tout d'abord merci pour votre réponse. Je souhaite préciser ma question. Les parts sont soumises aux droits de successions entre deux associés "parents" dans la SCI ? Est ce que les parts du défunt sont soumises aux droits de successions parce que il y a un lien de parenté ? Et si il n'y a pas de liens de parenté, comment se passe le transfert des parts en cas de décès de l'un des 2 associés ?
Les droits de succession sont dus dans n'importe quel cas de figure, sous réserve, évidemment, de l'importance de l'ensemble du patrimoine laissé à son décès et du lien de parenté existant entre lui et ses ayants droit. Selon le principe de base de la législation fiscale, plus la parenté est éloignée, plus le taux (ou les taux)des droits de succession est élevé. A plus forte raison s'il n'existe aucun lien de parenté et que le nouveau propriétaire des parts les obtiennent à la faveur d'un testament. Si l'un des associés décède, et si ses héritiers le veulent, les parts seront ensuite vendues à l'associé ou aux autres associés lesquels, généralement, disposent, selon les statuts, dans droit de priorité sur l'acquisition à prix égal.
Si vous comptez favoriser, par un tel montage, une personne qui ne vous est pas apparentée, veillez bien à ce qu'après votre décès, elle ne dispose pas de 100% des parts, car dans ce cas elle ne pourrait plus bénéficier de la décote pour SCI.
SCI pour exonérer les droits de succession
Forum fermé
Posté - 19 mars 2007 : 23:09:02
