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j497453
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 mars 2007 : 14:13:51
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mon reglement de copropriété stipule que le conseil syndical est eligible pour un an renouvelable , sans depasser 3 mandats.
la reunion de copropriété vient ce jour de reelire le meme conseil pour le 4ème mandat successifs malgrés la consigne du reglement de copropriété , et ce en affirmant que le vote de l'assemblée générale prévalait sur le reglement en cours . Est ce juste ??
merci 
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 21:42:10
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A défaut d'autre volontaire, l'assemblée peut très bien dérogé au RDC, car on ne va mettre désigner des gens d'office. Si le vote est unanime, il y a pas de problème.
Etiez-vous candidat? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 11:33:44
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La durée du mandat d'un conseil syndical peut être fixée à trois ans maximum.Ensuite rien n'empêche les copropriétaires d'élire leurs conseillers syndicaux, autant de fois qu'ils font confiance aux volontaires.
Ces derniers élisent ensuite ,hors séance, leur président
qui en informe le syndic et les copropriétaires.
Votre question laisse supposer que cela vous chagrine !
Qu'en est-il ? |
Salutations
François |
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j497453
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 18:39:40
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merci pour vos reponses.Pour repondre à François, oui cela est tres ennuyeux car le conseil syndical n'est pas compétent, et surtout pas du tout impartial.Par contre, je fais maintenant parti de ce conseil et je compte bien y mettre un peu de cohérence et de bonne volonté.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 19:08:01
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On peut tout de même s'interroger sur une telle clause qui limite à 3 mandats (successifs ?) la possibilité d'élection au CS !
C'est là une clause restrictive aux dispositions légales quant aux personnes habiles à être candidates, et à ce titre contraire aux textes.
Pour autant, cette disposition vaut convention entre copropriétaires.
Il ne peut y être dérogé ...sauf à modifier le RDC.
Et pour modifier le RDC il faut impérativement une question inscrite à l'ODJ prévoyant :
"Modification du règlement de copropriété : abrogation de la clause limitant à 3 mandats l'élection au CS".
Dans la mesure où le RDC limite à 3 mandats annuels la possibilité pour un copropriétaire d'être élu au CS, la simple élection pour un 4ème mandat ne vaut pas "modification du RDC", quant bien même ce candidat aurait été élu par une majorité répondant aux normes de L.art.26 !
Il fallait que la question soit expressément prévue à l'ODJ.
Sur cette base, le désignation de cette personne est donc entachée de nullité ... mais doit être contestée dans les 2 mois de la notification du PV devant le TGI pour être annulée (L.art.42).
L'AG se doit de décider conformément aux textes et aux clauses de son RDC.
Elle ne peut décider "contre" son RDC, .... sauf à encourir les foudres du juge.
Quant au syndic, chargé "d'assurer les dispositions du RDC" (L.art.18), il encourt lui aussi la sanction pour "défaut de conseil" sur cette affaire ... |
Edité par - gédehem le 19 mars 2007 19:14:41 |
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j497453
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 22:02:35
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deux solutions s'offrent alors à moi :
soit je laisse faire maintenant que j'ai ete elu dans le conseil ,je vais pouvoir y apporter un peu de bien fondé et faire en
sorte que celui ci ne soit pas mené par le bon vouloir du président
soit je fais destituer le dit conseil en risquant de ne pas être réélue et ainsi amoindrir ma marge de manoeuvre
que me conseillez vous ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 09:07:08
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| il vaut mieux être "dedans"........ |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 22:05:07
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j497453,
Mac-Mahon avait dit "J'y suis, j'y reste"
Faites comme lui !
N'est ce pas mieux qu'être "dedans" ? |
Salutations
François |
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renouvellement conseil syndical
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