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Je fais actuellement construire une maison en VEFA, et je souhaitais connaitre les conditions de déblocage de l'appel de fonds suite à la mise hors d'eau.
Je n'arrive pas à trouver de définition précise pour qualifier l'état "hors d'eau". Est-ce uniquement la pose de la toiture ? ou également des ouvrants extérieurs (portes et fenêtres) ?
Je recherche l'article légal qui définirait précisément le hors d'eau, mais je n'ai rien trouvé, même pas dans le code de construction
Cela dépend du mode de construction de votre pavillon. Néanmoins, le hors d'eau est considéré lorsque votre pavillon ne prend plus l'eau. Pour des tuiles, c'est simple, il s'agit de la pose des tuiles. Pour une toiture terrasse, il n'est pas nécessaire que l'ensemble du complexe d'étanchéité soit fait.
Dans mon cas, la toiture est posée, les portes et fenetres du bas aussi, mais il manque deux fenêtres à l'étage.
Donc si je vous comprends bien, la maison est "hors d'eau" mais pas "hors d'air". Et le déblocage des fonds est prévu lorsque la maison est "hors d'eau".
Ce qui m'inquiète, c'est qu'à l'étage dans les deux pièces où il manque les fenêtres, ils ont commencé à monter les cloisons. Avec le temps qu'on a en ce moment sur la région parisienne, avec de la pluie et du vent, j'espère qu'elle ne vont pas prendre l'humidité.