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Bonjour Le droit de l'urbanisme étant complexe, j'ai besoin d'aide. Nous avons fait construire une maison en 2000 sur un terrain faisant partie d'un lotissement de 3 maisons (date lotissement 1996).Le terrain naturel est à 0.80m en dessous du niveau 0. Notre maison est en hauteur donc, puisque nous l'avons voulu à environ 0.60 au dessus du niveau 0, nous avons fait nous même une terrasse de 7*5 à peu près ,terrasse avec ourdis...donc en hauteur mais nous avons comblé avec de la terre les côtés.et avons fait un muret autour de la terrasse. A ce jour nous avons un projet de piscine:nous voulons mettre une piscine en bois juste à coté de la terrase existante pour que l(on puisse de la terrasse aller à la piscine, elle sera donc semi-enterrée, et nous avons donc l'intention de la couvrir et par la même occasion couvrir la terrasse avec le même genre d'abri piscine
alors voilà mon problème et mes question: en cherchant des rensegnements pour la piscine , je me suis aperçue qu'il aurait fallut en fait un permis de construire pour la terrasse du fait de l'élévation!!!est-ce exact. si tel est le cas, étant donné que nous avons l'intention de la couvrir, peut-on dire que la terrasse est déjà construite et que pour régulariser la situation nous faisons le PC et du coup la demande de couverture! Pour la piscine en bois, est-il exact qu'il faille un PC (dimension int 3.5m * 7.10m)? faut-il un PC pour abris piscine? Concernant les impôts est-il possible de savoir si l'implantation d'une piscine couverte et d'une terrasse couverte ont une grosse incidence sur les impôts fonciers(quelles proportions)? Est-il vrai que le réglement d'un lotissement tombe au bout de 10 ans?
Bonjour Le droit de l'urbanisme étant complexe, j'ai besoin d'aide. Nous avons fait construire une maison en 2000 sur un terrain faisant partie d'un lotissement de 3 maisons (date lotissement 1996).Le terrain naturel est à 0.80m en dessous du niveau 0. Notre maison est en hauteur donc, puisque nous l'avons voulu à environ 0.60 au dessus du niveau 0, nous avons fait nous même une terrasse de 7*5 à peu près ,terrasse avec ourdis...donc en hauteur mais nous avons comblé avec de la terre les côtés.et avons fait un muret autour de la terrasse. A ce jour nous avons un projet de piscine:nous voulons mettre une piscine en bois juste à coté de la terrase existante pour que l(on puisse de la terrasse aller à la piscine, elle sera donc semi-enterrée, et nous avons donc l'intention de la couvrir et par la même occasion couvrir la terrasse avec le même genre d'abri piscine
alors voilà mon problème et mes question: en cherchant des rensegnements pour la piscine , je me suis aperçue qu'il aurait fallut en fait un permis de construire pour la terrasse du fait de l'élévation!!!est-ce exact.
Oui
Citation : si tel est le cas, étant donné que nous avons l'intention de la couvrir, peut-on dire que la terrasse est déjà construite et que pour régulariser la situation nous faisons le PC et du coup la demande de couverture!
Passez sous silence le fait qu'elle soit déjà construite. Cela évitera que les services instructeurs se posent pour rien des questions exitensielles.
Citation : Pour la piscine en bois, est-il exact qu'il faille un PC (dimension int 3.5m * 7.10m)?
Si elle est couverte, oui.
Citation : faut-il un PC pour abris piscine?
Il faut un PC pour toute construction couverte de plus de 20m. Si vous couvrez votre terrasse, votre piscine et en plus créez un abris, vous dépassez largement ces 20m2.
Citation : Concernant les impôts est-il possible de savoir si l'implantation d'une piscine couverte et d'une terrasse couverte ont une grosse incidence sur les impôts fonciers(quelles proportions)?
Oui. Demandez le simplement à votre centre des impôts foncier. Ils feront un simulation.
Citation : Est-il vrai que le réglement d'un lotissement tombe au bout de 10 ans?
Je laisse le soin à Emmanuel de répondre à ce point.
"Est-il vrai que le réglement d'un lotissement tombe au bout de 10 ans?"
Un lotissement (divisions + viabilisation des parcelles à batir) résulte d'une autorisation délivrée par le maire et conforme au POS/PLU + "vu" plan de masse, programme d'équipements et règlement de servitudes d'urbanisme : ce qu'on appelle le REGLEMENT
Le code de l'Urbanisme édicte la caducité de ce règlement après 10 ans, sauf demande spéciale des co-lotis.
Mais un lotissement est un ensemble homogène qui fait vivre côte à côte les "co-lotis" : un CONTRAT les unit le plus souvent, c'est LE CAHIER DES CHARGES PUBLIE AUX HYPOTHEQUES qui, lui, se perpétue aussi longtemps que TOUS les co-lotis ne décident ENSEMBLE, à l'unanimité, de le résilier.
Merci beaucoup pour vos réponses Cela confirme ce que je pensais. Cependant quelque chose me chagrine. Comment passer sous silence le fait que la terrasse soit déjà construite car lors du dépôt de PC on doit joindre des photos des batiments existants et de l'endroit où l'on veut faire notre projet!? sinon quel genre de questions existentielles les instructeurs peuvent se poser?
merci encore de consacrer du temps à me répondre. Franeric
Emmanuel était levé mais prenait son café : d'après ce qu'il a lu dans un autre fil de ce jour, il est préférable de le boire avant de répondre !!!!
rien à ajouter donc à la réponse de Mout.
Franeric, pour votre dernier message, de quand date la terrasse ? *si plus de 3 ans, on ne peut plus vous condamner à démolition ou amende *si plus de 10 ans, on ne peut plus se fonder sur l'irrégularité de son existence pour vous refuser une autre autorisation d'urbanisme. *sinon, je pense que le conseil de Laurent est bon : tentez le coup avec l'existant...
si ça tique et que la terrasse est régularisable car conforme aux règles d'urbanisme, régularisez la par un PC de régularisation (en fait un PC constatant l'existant)... mais je ne suis pas sûr que ça tiquera.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
piscine et terrasse couvertes, PC?
Forum fermé
Posté - 17 mars 2007 : 22:24:45
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