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bonjour à tous concernant la déclaration des loyers en micro foncier, quelle est la date qu'il faut prendre en compte dans la comptabilisation des sommes percues ? la date d'émission du chèque par le locataire ou la date de dépot du chèque par le bailleur ?
exemple: loyer de janvier 2007 date du chèque le 25 - 12 - 2006 date de dépot du chèque sur mon compte le 3-01-2007 ce loyer est il comptabilisé sur 2006 ou sur 2007 ?
il faut bien déclarer les loyers " sans charges " et aussi le dépot de garanti ?
Seule la date d'entrée sur le compte du déclarant importe, l'émetteur fait ce qu'il veut, cela ne regarde pas le déclarant.
Citation :il faut bien déclarer les loyers " sans charges " et aussi le dépot de garanti ?
Lisez la notice explicative de la 2044 si vous êtes au réel, tout est prévu et la case loyer est consacrée uniquement au loyer.
POur le microfoncier, en revanche je ne sais pas répondre précisément, mais il est clair que c'est certainement uniquement le loyer puisque les charges locatives vous sont remboursées (c'est un compte dont le solde est forcément nul);
Le DG n'est jamais a déclarer, sauf si il sert a payer un loyer manquant a la fin du bail.
quelques explications supplémentaires: ( apparemment les provisions pour charges locatives sont aussi à déclarer avec les loyers ) ---------------------------------------------------------------------------- Calcul du revenu foncier brut Le revenu brut foncier comprend l'ensemble des loyers perçus au cours de l'année de référence, y compris les arriérés de loyers ou les loyers perçus d'avance. Il comprend également les provisions pour charges forfaitaires et les remboursements de frais effectués par les locataires. Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles (subventions de l'Anah, indemnités d'assurance pour loyers impayés, etc.) sont comprises dans le revenu brut.
Viennent s'ajouter au revenu les dépenses incombant normalement au propriétaire et mises par le bail à la charge des locataires (taxe foncière, etc.). Elles viennent ultérieurement en déduction du revenu brut foncier en tant que charges déductibles. Les dépenses réglées par le propriétaire pour le compte des locataires viennent, en revanche, en déduction du revenu brut. ---------------------------------------------------------------------- on peut même déduire "la taxe foncière" des loyers bruts ???
Impôts et taxes L'ensemble des impôts et taxes incombant au propriétaire est déductible du revenu brut foncier (ainsi que les éventuelles pénalités et intérêts de retard) : taxe foncière, taxe d'équipement, taxe sur les bureaux en Ile-de-France, etc.
Citation : on peut même déduire "la taxe foncière" des loyers bruts ???
Impôts et taxes L'ensemble des impôts et taxes incombant au propriétaire est déductible du revenu brut foncier (ainsi que les éventuelles pénalités et intérêts de retard) : taxe foncière, taxe d'équipement, taxe sur les bureaux en Ile-de-France, etc.
j'ai questionné mon centre des impots et voila leur réponse:
Bonjour Madame / Monsieur
Je vous informe que le montant des loyers à prendre en compte pour la détermination des revenus fonciers selon le régime micro foncier correspond aux loyers encaissés. Le montant des loyers à déclarer s'entend charges non comprises.
micro foncier
Forum fermé
Posté - 18 mars 2007 : 09:57:45
