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Supposons que l'on vote contre le renouvellement du syndic : est il possible de créer un syndic bénévole, sans résolution spécifique à ce sujet ? Ou bien la nommination d'un administrateur judiciaire est elle incontournable ?
Attention aux termes utilisés !!! Vouloir parler de syndic "bénévole" indique le fait que ce syndic n'est pas rémunéré, et rien de plus !
Un syndicat ayant obligatoirement un syndic, il n'y a pas "création d'un syndic", qu'il soit bénévole ou non !
En copropriété il n'y a que "LE SYNDIC", prof ou non ...
Quelle que soit la rédaction de la question inscrite à l'ODJ, elle revient à : "- Désignation du syndic." (Peu importe les rédactions style : "désignation du Cabinet X", la question de fond étant de pourvoir le syndicat d'un syndic.)
De ce fait l'AG peut amender, modifier la qustion inscrite et désigner une copropriétaire, le pdt du CS, en qualité de "syndic".
Pour autant, et on voit là la réduction scandaleuse des pouvoirs des copropriétaires amenée par les dernières modifs dont celle de mai 2004, la vélidité de la décision imposerait la présentation d'un contrat (D.art.11)
Alors comment s'en sortir ?
Dans la mesure où seule la candidature du sortant est à l'ODJ, le syndicat serait coincé, contraint de re-désigner le sortant, aussi longtemps que d'autres candidatures de "prof" ne seront pas à l'ODJ, candidatures nouvelles que le syndic peut "oublier" sans que les copropriétaires ne puissent contester : plus d'ODJ complémentaire.
Faute de re-désignation du sortant (peu importent les motifs), la sécurité juridique commande de désigner un copropriétaire en qualité de "syndic provisoire pour une durée de (mettons) 4 mois, avec pour mission dans ce délai de convoquer une AG".
Certes, ce n'est pas dans les clous, faute de contrat ! Mais la contestation ne peut venir que d'une action en annulation d'AG .. et non d'une requête selon D.art.46 pour la désignation d'un administrateur provisoire.
Ce qui revient à dire que la sécurité commande, lorsque le syndic sotant seul candidat n'est pas renouvelé, que l'AG désigne aussitot un "syndic provisoire" pris parmi les copropriétaires présents.
Merci pour cette explication très claire. Afin de partir bien bordé, j'imagine le scénario à appliquer. 1 : le secrétaire de scéance doit être un copropriétaire, surtout pas le syndic. 2: le syndic n'est pas renouvelé, le président se propose comme syndic provisoire. 3: le syndic ramasse ses affaires et l'AG continue. Ceci est un cas idéal, je connais le syndic en place : il va se battre. L'AG se déroule dans ses locaux, au mieux il va nous envoyer dehors. Parade simple : le syndic provisoire convoque une AG après le délai de deux mois (il faut penser aux copros qui ont voté pour la reconduction du syndic) . Plus préoccupant : je fais confiance au syndic en place pour refuser de transmettre le dossier au syndic provisoire, en arguant de l'irrégularité de la nommination du syndic provisoire. Quels textes précis peuvent ils le contraindre à transmettre les pièces ?
Dans votre cas particulier, il vous faut prévoir 2 candidats pdt de séance ! En effet, si c'est le "pdt de séance" qui est désigné "syndic", il ne peut plus être pdt de séance!!! Il en faudra un autre ! A moins que, et c'est la meilleure des solution, que le candidat syndic soit "secrétaire de séance", fonction qu'il peut poursuivre après sa désignation comme syndic. De ce fait, le candidat Pdt de séance sera un autre copropriétaire.
L'AG se déroulant dans les locaux du syndic, il dait assumer les conséquence de son non renouvellement ! En particulier, il n'a pas à vous "expulser" des locaux qui ne sont plus "locaux du syndic" mais sous statut "lieu de réunion de l'AG de tel syndicat"..
Et puis sortir 15 ou 25 personnes qui ne bougent pas de ses locaux, il faudrait qu'il soit vachement costaud !!!
Si ce n'est pas possible de rester sur place, mais il n'y a pas de raison, l'AG peut décider de se transporter ailleurs : bistrot en face, apparte de l'un des copropriétaires. L'AG peut constater qu'il n'est pas possible de poursuivre et démande une autre convocation. Toutes ces mentions devront être précisées dans le PV !
nommination syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 19 mars 2007 : 07:58:23
