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Bonjour, j ai achété le 9 mars une maison. Celle ci a subi des modifications par le vendeur, soit l'ajout d une piece, qui a été autorisée par la mairie de la commune. Devant le notaire le vendeur a declaré etre en possession des documents relatif à l autorisation de construction ainsi que la validation dachevement des travaux. Le notaire lui a demandé de me remettre ces documents le lendemain. Cependant le lendemain , il en ma pas remis le doc d achevement des travaux , la DDE n est en effet pas venu validé la pièce rajoutée car le crepis n est pas fais .
Quel recours puis je avoir si la piece comporte des defauts de fabrication et que la DDE ne valide pas ?
sachant que cette piece n a pas été fait par un artisant mais par le vendeur lui meme et que nous constation déjà eds fuites emanant de la toiture .
Le notaire n'était pas en mesure de voir que cette validation n'a pas été réalisé par le cadastre? D avance merci pour votre réponse
Bonjour, j ai achété le 9 mars une maison. Celle ci a subi des modifications par le vendeur, soit l'ajout d une piece, qui a été autorisée par la mairie de la commune.
pour avez un permis de construire modificatif ?
Citation : Devant le notaire le vendeur a declaré etre en possession des documents relatif à l autorisation de construction ainsi que la validation dachevement des travaux. Le notaire lui a demandé de me remettre ces documents le lendemain. Cependant le lendemain , il en ma pas remis le doc d achevement des travaux , la DDE n est en effet pas venu validé la pièce rajoutée car le crepis n est pas fais .
normal car pas fini
Citation :
Quel recours puis je avoir si la piece comporte des defauts de fabrication et que la DDE ne valide pas ?
si vous finissez les travaux conformément au PC modificatif, pourquoi la DDE ne validerait-elle pas ? quant aux défauts de construction, ils sont sans lien avec l'autorisation d'urbanisme... Vous pouvez vous retourner contre le vendeur : voyez avec le notaire quelle clause du contrat de vente il faut actionner.
Citation : sachant que cette piece n a pas été fait par un artisant mais par le vendeur lui meme et que nous constation déjà eds fuites emanant de la toiture .
Le notaire n'était pas en mesure de voir que cette validation n'a pas été réalisé par le cadastre?
pas de lien direct entre cadastre (les impots) et conformité des travaux (l'urbanisme)
Citation : D avance merci pour votre réponse
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour et merci encore pour vos réponses aussi rapides! c est une sacré aide!
Oui j ai obtenu du vendeur le permis de construire modificatif .
OUi c est normal de ne pas avoir la validation d'achevement des travaux , ce qu il l est moins c est qu il ai declaré l'avoir devant le notaire et moi meme .pour moi tout été clean de ce coté . Je m inquiete juste des travaux qui ont été réalisé , et j espere que la DDE n y verra rien a redire .
Si il y a un sooucis suis je en droit de me retourner contre le vendeur?
Concernant la fuite detectée , l'assurance habitation va prendre en charge la refection du plafond mais ne prend pas la reparation de la toiture , celle ci peut elle etre considéré comme un vice cachée? J ai lu que le code civil donne une guarantie decennale sur ce type de travaux , comment faire pour la faire appliquée?
Bonjour et merci encore pour vos réponses aussi rapides! c est une sacré aide!
Oui j ai obtenu du vendeur le permis de construire modificatif .
OUi c est normal de ne pas avoir la validation d'achevement des travaux , ce qu il l est moins c est qu il ai declaré l'avoir devant le notaire et moi meme .pour moi tout été clean de ce coté . Je m inquiete juste des travaux qui ont été réalisé , et j espere que la DDE n y verra rien a redire .
vous pouvez le vérifier vous même à partir de la lecture du PC et du PCM
Citation :
Si il y a un sooucis suis je en droit de me retourner contre le vendeur?
là, vous sortez des problèmes de droit de l'urbanisme : pour avoir les bonnes réponses, je vous invite à poser votre question dans le forum 'Acheter une maison'
Citation :
Concernant la fuite detectée , l'assurance habitation va prendre en charge la refection du plafond mais ne prend pas la reparation de la toiture , celle ci peut elle etre considéré comme un vice cachée? J ai lu que le code civil donne une guarantie decennale sur ce type de travaux , comment faire pour la faire appliquée?
idem
Citation : Encore merci beaucoup pour vos réponses .
cordialement Emmanuel Wormser
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j ai acheté une maison sans achevement des travaux
Forum fermé
Posté - 19 mars 2007 : 13:07:17
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
