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 Sujet  |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
 Posté - 19 mars 2007 : 14:41:46
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Bonjour à tous.
Mon voisin veut faire aménager un appartement dans cette remise dont le mur donne dans mon jardin.
Sur l'extrait de cadastre, il n'y a aucune mention de mitoyenneté.
Par exemple, sur ce mur-là :
il y a une flèche qui pointe vers mon terrain, donc je suppose qu'il m'appartient.
Sur un autre mur, il y un tiret situé chez le voisin, donc je suppose qu'il lui appartient.
Quid du premier mur où il n'y a pas d'indication ?
Le voisin ne sait pas non plus s'il est mitoyen.
Sur ce mur, d'ailleurs il y a les restes d'un autre mur qui date, je suppose, de l'ancienne maison qui allait jusqu'au mur (on voit encore les trous des poutres).
Jusque là, j'espère que je suis clair avec mes murs...
Y a-t-il un intérêt qu'on déclare ce mur mitoyen ou non ?
Dautre part, mon voisin peut-il m'obliger à étêter le grand laurier sur la droite ?
Je suppose que oui car par temps de Mistral, il a tendance à racler son toit et les tuiles avec.
Je me posais la question car c'est un arbre séculaire.
En revanche, je suppose (du moins je l'espère) qu'il n'a pas le droit de créer des ouvertures dans ce mur qui donne sur la piscine, ce qui serait assez génant...
Allez, Laurent et Wroomsi (et d'autres...) au boulot.
Cordialement.
OK, j'aurais pu lire l'épinglé de Larocaille...
Après lecture de notre ami Larocaille, comme j'envisage de continuer la maison de gauche jusqu'à ce mur, j'aurais peut-être intérêt à le considérer comme mitoyen, non ?
D'autre part, on voit sur la photo un genre de remblai sans doute destiné à soutenir ce mur. Quelle est la servitude sur ce type d'ouvrage (je n'ai pas l'intention de le détruire, c'est juste de la curiosité...).
Re-cordialement.
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Edité par - azertya le 19 mars 2007 14:52:13 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 14:52:19
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Citation :
Initialement entré par azertya
OK, j'aurais pu lire l'épinglé de Larocaille...
ben justement, tout y estCitation :
Allez, Laurent et Wroomsi (et d'autres...) au boulot.
Allez azertya, au boulot... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 14:54:05
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apparemment (édition de 14:52:17) vous avez lu...
quelles sont les questions restantes ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 14:54:16
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Quelle rapidité...
Hé non, tout n'y est pas malheureusement... |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 14:58:46
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En fait, c'est plus compliqué que cela, je suis allé voir.
En fait sur la photo, il y a deux murs, celui qui va tout en haut et celui qui s'arrête aux trous des poutres mais ces deux murs, en allant vers la gauche semblent n'en faire plus qu'un... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 15:17:09
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Je complète avec le cadastre.
Donc si j'ai bien compris, le mur bleu, en l'absence d'indications, est considéré comme mitoyen ? J'ai le droit de le décroûter si je veux ?
Wroomsi, les autres question concernaient les ouvertures possibles ou non, le laurier, le remblai, la possibilité de construire...
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 17:49:03
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le cadastre n'apporte aucune information sur la propriété, seulement des présomptions, inférieures à la certitude apportée les actes de propriété ou aux règles rappelées dans le code civil et reprises dans le fil de larocaille (qui manque à l'appel aujourd'hui !).
pour la nature du mur de la première photo, si je lis bien le plan, les murs en rouge ou en bleu constituent des murs de maison. Je doute fortement de leur mitoyenneté : il ne s'agit pas de murs de cloture ni d'exhaussement sur un mur séparant deux héritages, mais bien d'un truc genre "pignon".
les "trous" dans la maçonnerie peuvent effectivement être la trace d'anciens chevrons pour un plancher qui avançait vers votre fonds... mais les deux fonds étaient ils séparés à l'époque ou réunis dans une seule main ? si ils ont été séparés après, il n'y a sans doute pas mitoyenneté. Ces trous peuvent aussi être les restes de la pose d'un échafaudage réalisé pour faire la toiture !
à mon avis, ces murs coloriés appartiennent respectivement aux fonds 74 et 76; leurs propriétaires peuvent seuls y faire des travaux que vous pouvez leur imposer en cas de gêne de voisinage (enduit dégradé qui tombe, préjudice visuel, ...).
le caractère de mitoyennté du mur de la photo n°2 devra être estimé à partir des éléments repris par Larocaille dans son fil
aucune ouverture créant vue n'est possible dans ces murs vers le fonds 75 : l'article 678 du code civil est très clair à ce sujet. seuls des jours de souffrance tels que décrit au 676 du code civil peuvent être réalisés.
je pense que le voisin ne pourra exiger l'etêtage du "grand laurier sur la droite" qu'en cas de gêne et de dépassement de la hauteur de sa maison (encore 3 ans tranquille)... si le laurier crée une gêne, il faudra le reéduire car il est planté trop près de la limite séparative mais il y aura peut-être prescription trentenaire : lisez à cet égard les articles 671 et 672 du code civil.
quant au remblai, rien d'évident à mon sens.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 18:14:43
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Emmanuel, merci.
Donc il a le droit de faire des ouvertures opaques impossibles à ouvrir. J'avoue que je préférerais conserver ce mur en l'état.
Qu'entendez-vous par "encore 3 ans tranquille" pour le laurier. Et la prescription trentenaire ?
Si c'est pour l'arbre, je sais qu'il existait déjà pendant la guerre de 39-45.
D'après vous, y aurait-il un empêchement de construire contre ce mur ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 18:22:39
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3 ans tranquille : estimation au doigt mouillé de la vitesse de croiussance du cyprès et du temps restant avant qu'il ne dépasse la toiture.
la prescription trentenaire est prévue à l'article 672 du code civil (cliquez dessus !)
quant à construire en s'appuyant sur le mur du voisin, non!
éviter les emm...ments à terme en contruisant en limite mais sans s'appuyer sur chez lui (5mm de polystyrène et le tour est joué)... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 10:55:19
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En tout cas, avec le Mistral d'aujourd'hui, la question de l'étêtage ne se pose plus...
La moitié du laurier est par terre... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 10:59:01
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Citation :
Initialement entré par azertya
En tout cas, avec le Mistral d'aujourd'hui, la question de l'étêtage ne se pose plus...
La moitié du laurier est par terre...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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