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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
 Posté - 19 mars 2007 : 23:51:22
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Je suis l'arroseur arrosée...
Je m'explique: je travaille avec des amis dans une TPE(nous sommes:7, et tous copains d'enfance ou presque)Constructeurs de Maisons Individuelles (C M I).
Nous avons, comme tout le monde, parfois des litiges avec certains clients. Heureusement, cela reste très rare...
Je tombe, ce soir, en sortant du boulot, sur une des employées de la pharmacie où je vais, en larmes.
Elle a acheté en VEFA un appart à Georges V, pour ne pas les nommer.
C'est la cata.
Je connais aussi les clients, et sais avec l'expérience, que l'affect qui va avec le logement ne permet pas toujours d'avoir le recul necessaire concernant la "qualité" de la réalisation, mais je ne nie pas non plus, que pour nous, petits constructeurs, tenir les prix et les délais tout en réalisant un ouvrage "propre", nous demande beaucoup de talents innatendus, dans la négociations voire dans la séduction (avec ses limites, pour rassurer ces messieurs)avec nos fournisseurs comme avec nos sous traitants.
Bref une main de fer dans un gant de velour tout en décidant de continuer à bien dormir la nuit.
Bon, elle me raconte, en larme: l'horreur, genre: portes d'entrée bugnée: "ah mais il s'agit des communs, vous verrez avec le syndic",menuiseries extérieures en PVC avec des coups, bouche de VMC qui pendent: "on va mettre du silicone" (vous me direz: ça fonctionne) ABSCENCE de joint de faïence, porte de salle de bain qui s'ouvre aux 3/4 (derriere il y a un radiateur sèche serviette un peu trop "épais") PAS de poignées aux portes, préparation peinture quasi nulle à la vue des queues de sardines des joints entre plaques de plaquo....
Bref elle a eu un rendez vous pour ce que je croyais être une réception (mais en VEFA apparemment:"livraison"), et elle a fait un PV avec des réserves. Bon, ils ne lui livrent pas (la date butoir contractuelle est le 31 mars 2007, car dit "1er trimestre" sur l'acte de vente).
Jusque là je peux même (à l'occasion je vous expliquerai pourquoi si vous le souhaitez)comprendre.
Mais elle reçoit une lettre en R avec AR lui fixant un RV pour CE jeudi pour la livraison. Faute de quoi ELLE devra des pénélités de retard.Le courrier précise qu'il y aura un expert en bâtiment et un huissier de justice, commis par le vendeur.
Elle me dit avoir payer les 95%.
je luis dis (j'ai bien lu votre site) d'appeler son assurance habitation avec laquelle elle doit avoir une couverture juridique. Elle me dit que c'est choses faîte et qu'ils lui répondent qu'ils n'ont pas à intervenir, il n'y a pas litige.
Bien sûr ma petite pharmacienne y met de l'affect, mais elle y met aussi un gros investissement financier; vers marseille ça va très vite.
Et moi, ignorante en la matière et très con, je lui dit, "mais t'inquiètes pas, je pense que tu peux faire un PV avec réserves et garder les 5% en attendant la "levée des réserves".
Je rentre chez moi, et par acquis de cs, vai voir sur le net la "VEFA" plus en détail: horreur!
Pour gagner du temps, je voudrai dire ce que j'en ai compris, et que le lecteur averti, me dise si je me trompe:
quand on en est au stade de réception de l'ouvrage par l'acquéreur, ce stade en VEFA s'appelle"LIVRAISON".
Dans le cas de litige entre le vendeur et l'acquéreur:
Soit il s'agit
1)de défauts de conformité substanciels": en gros on peut refuser la livraison si logement est inhabitable
2)"défaut de conformité non substanciel":se référer aux documents contractuels, eventuellement ceux qui sont déposés chez le notaire en plus de ceux qui st annexés à l'acte de vente et au permis de construire.
Question: chez qui on consigne, est ce que ça a un cout?
3)les "malfaçons": on doit payer, puis signaler dans LE mois qui suit la livraison les défaut apparants. J'ai trouvé l'art: L261-5 du Code de la Construction et de l'Habitat à ce propos.
Autre question: conformité c'est donc par rapport ET au permis de construire ET a l'acte de vente?
Bref: que conseillereiz vous à ma petite pharmacienne qui se dit qu'elle n'a pas les moyens de se payer un avocat?
Merci à tous!
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"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 00:34:17
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j'AI BESOIN DE VOUS? Cette situation est pathétique et il doit bien avoir un moyen régelementaire de sortir de cette inertie...
Où est le legislateur?
merci de partager |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 00:55:06
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Je ne suis pas un expert dans la matière, mais pour la livraison il vaut mieux qu'elle se fait assister par un professionnel afin de s'assurer que toutes les réserves nécessaires on été notés. Je demanderai explicitement à l'huissier de noter ceci ou cela.
On ne sais pas quel relation l'expert en immoblier a avec le promoteur, donc il faut s'en méfier.
Je dirai que compte tenu de la présence d'un expert et d'un huissier, ils essayent de rendre +/- définitif l'état des choses. Il faut donc noter un maximum de réserves. En théorie on a encore qq temps àprès la livraison, mais c'est mieux de le faire au début.
Une fois les réserves notés, il faut aussi faire le suivi. Sans suivi, les réserves ne seront pas levés.
Malheureusement, s'ils restent des choses 'importantes', il faudra quand même initier des actions pour aller en justice. Peut-être qu'à ce moment là, la protection ou assistance juridique entre en oeuvre.
Voir aussi:
- http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_articles.php?id_rubrique=25
- http://www.laviefinanciere.com/default.asp?page=Affdossier&DosId=1433&rub=pa
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Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
Edité par - mdeweerd le 20 mars 2007 01:06:02 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 01:25:29
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Citation :
Initialement entré par alienda
Fin 1974, nous avions acheté, non pas en VEFA, mais un pavillon en cours de construction (vente à terme).
Lors de la réception, du fait des malfacons, j'ai réfusé les clefs ==> réparation dans les plus brefs délais.
Mais je ne saurai dire si le cas est identique !!! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 02:46:47
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Alienda, Bien reçu MP, malheureusement je n'ai pas grande connaissance en VEFA.
Par contre en postant à 23h51...., les intervenants ( bénévoles ) du soir sont déjà passés,Il faut donc attendre un peu .
Pour toutes les questions urgentes les poser plutôt en après midi.Pour que les "pros" du sujet y répondent en soirée. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 07:09:30
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idem à N°6
Emmanuel |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 mars 2007 07:09:46 |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 07:19:54
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merci à tous.
C'est déjà ça...
Pour l'heure tardive, désolée, mais boulot...tard puis repas des enfants, coucher des lutins, et un minimum de recherche sur le net;;; Voilà le résultat  .
J'aurai aimé passer à la pharmacie avant d'aller au bureau ce matin.
Ma petite pharmacienne (elle doit avoir environ 25 ans) a l'air tellement larguée et paniquée.Il faut dire que dans le genre intimidation, les "ptofessionnels" auxquels elle a affaire n'y vont pas avec le dos de la cuiller .
Je vais suivre vos conseils et reviendrait voir les éventuelles collaborations plus tard dans la journée.
Merci encore à tous. |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 07:21:55
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Idem à n°6. Celui qui s'y connait en VEFA, c'est Rochar. Passez-lui donc un mail privé.
Pégase |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 07:38:13
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| Merci pour le contact. J'ai bien trouvé rochar dans les membres mais il n'y a pas de mail associé... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 10:09:09
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| Pourquoi pas y aller avec un architecte qui a du répondant? 1) c'est un pro, 2) il ne se laissera pas intimider, et si l'huissier s'avise de ne pas écrire ce qu'il faut comme il faut, il pourra lui signaler que sa chambre en entendra parler et qu'il convoquera une expertise pour prouver que les écrits de l'huissier sont faux... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 10:40:25
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Citation :
Initialement entré par alienda
Merci pour le contact. J'ai bien trouvé rochar dans les membres mais il n'y a pas de mail associé...
Envoyez un mail à universimmo en demandant de faire suivre à Rochar.
Ca marche !!! |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 16:49:24
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Attention, en cas de présence d'un professionnel à la reception, celle ci de vient definitive et il ne sera plus possible de rajouter des mal façons par la suite.
Ayant déjà eu des litiges, je ne suis allée jusqu'à ce point.
Quand à l'architecte conseil du client, je rigole, les quelques fois où j'en ai vu, il était plutôt concilliant, et ne voyaient pas grand chose. Au contraire faisaient des remarques sur des prestations non prévues contractuellement.
Le mieux est d'accepter la livraison, d'y aller avec vous, tout en ne déclarant pas votre epxérience dans le bâtiment.
En VEFA, il s'agit d'une livraison, la reception des entreprises à normalement déjà eu lieu, le maitre d'ouvrage est le vendeur et non l'acquéreur. |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 13:06:19
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Merci Tetelle, je savais le cas vrai pour la "reception "dans un cadre de CMI, et pensait que par extension cela était équivalant en FEVA. Le cas se pose dès lors que le vendeur/constructeur convoque un professionnel à la "réception" en FEVA.
Par contre je sais que dans le cadre du CMI le maître de l'ouvrage (le client) peut refuser la livraison avec CE professionnel.
Etant ignorante en cas de FEVA...
Vu la tournure des événements, j'ai orienté ma petite pharmacienne vers un avocat qui est l'ami d'un ami professionnel dans l'immobilier, il acceptera de parler de paiement plus tard, voire de l'adapter à la situation.
Il faut juste que je vous dise, pour info, que depuis, des "gens de Geoges V" l'ont rappelé pour lui expliquer très clairement que c'est le pot de terre contre le pot de terre. Les propos (qu'elle m'a rapportés) sont plus que limite!
Même si je prêche pour ma paroisse, je conseille de fuir les machines à broyer. Bien entendu les petits indépendants ne sont pas parfaits, mais lors de problèmes, ils cherchent plutôt la conciliation.
Encore merci à tous.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 11:33:25
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Tout à fait raison, j'ai quitté la promotion, néanmoins, j'ai bon nombre de difficultés avec les différents produits achetés en VEFA (ca du bon d'acheter lorsqu'on bosse chez le promoteur, surtout financièrement), ca va de l'immeuble en expertise pour son éventuelle démolition aux malfaçons dans un pavillon, en passant par la refus de conformité au permis de construire...
Je vais me mettre à acheter de l'ancien...
Bon courage |
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Quid de la "livraison" en VEFA
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