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pobru
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  17:26:56  Voir le profil
Bonjour,
Je viens ici chercher une solution légale à mon problème.
Nous vivions en couple et en colocation et payions 750 euros notre part du loyer (sur 1500 euros la maison). Nous avons signé un bail avec clause de solidarité. Nous avons donné notre préavis de départ en janvier et il arrive à échéance le 5 avril. Nous n'avons pas trouvé de colocataire pour nous remplacer (nos colocs en refusent certains, les proprios d'autres !). La clause précise bien que nous sommes solidaires du loyer après notre départ.
Connaissez vous une facon de se dégager de cet engagement étant donné que nous avons fait tout notre possible pour être remplacé ?
Si nous partons au 5 avril, les colocataires restantes sont-elles légalement tenues de payer l'intégralité du loyer ? Si elles font marcher la caution solidaire, Pouvons nous leur réclamer les sous par la suite ?
Si nous décidons de rester en attendant de trouver un remplacant, sommes nous en droit de le faire (après la fin du préavis de départ ? Faut-il en reposer un ?

Qui est solidaire de qui dans l'histoire ? Nos colocs ne sont-elles pas autant solidaires de nous que nous d'elles ? Est ce que leurs caution (parents) peuvent être tenus de payer avant nous ?

Bon ca fait beaucoup de questions ... j'ai retourné le problème dans tout les sens et j'ai pas beaucoup de solutions ...
Merci par avance pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  17:33:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Connaissez vous une facon de se dégager de cet engagement étant donné que nous avons fait tout notre possible pour être remplacé ?

légalement aucune . Vous êtes liés jusqu'àu prochain terme du bail (et non pas jusqu'à l'entrée de nouveaux coloc qui vous remplaceraient). Le pbl étant de trouver accord avec toutes les autres parties.

Citation :
Qui est solidaire de qui dans l'histoire ? Nos colocs ne sont-elles pas autant solidaires de nous que nous d'elles ? Est ce que leurs caution (parents) peuvent être tenus de payer avant nous ?

tous les coloc sont solidaires, chacun vis à vis des autres.

pour les cautions: tout dépend de la formulation de l'engagement.
Il existe deux types d'engagement :
1) dans le cas d'une caution simple , le bailleur se retourne contre le cautionnaire après avoir épuisé ses recours contre le locataire ;
2) la caution solidaire est sollicitée par le créancier dès qu'un impayé survient. Il en est de même si la caution a déclaré " renoncer au bénéfice de discussion".

Dans les deux cas, il est important de porter son attention sur la durée de l'engagement. Si le bailleur devait commencer à gérer les ordres de priorité des cautions, il s'en sort plus ...

pobru: merci de parcourir ce forum de colocation car de nombreux sujets y sont consacrés.
tout sur les cautions: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N12047.xhtml




Cordialement,

Edité par - Joulia le 20 mars 2007 17:36:45
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pobru
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  17:48:38  Voir le profil
Merci pour cette réponse claire.
Néanmoins j'ai deux, trois précisions à apporter. nous avions fait un avenant au bail stipulant que le colocataire entrant nous libérait de notre obligation de solidarité. (pas de chance on nous met des batons dans les roues pour qu'il y ait un entrant !)
Pensez vous quand même que la solution la plus simple soit d'attendre un coloc entrant ?

Dans ce cas, avons nous légalement le droit de rester dans un logement après être arrivés à la fin du préavis ? Faut-il en redonner un ?

Si nous décidons de partir, quelle est la marche à suivre. Attendre que le propriétaire nous réclame des sous ? Payer puis faire un recours contre les locataires restants ? (On est quand même pas tenu de leur payer un loyer pendant 2 ans sans exiger de compensation ???)

Merci pour le lien, mais j'ai déjà tout lu, je me demandais juste s'il y avait des clauses comme mutation, départ à l'étranger, grossesse ... qui pouvait nous venir en aide.

Merci pour vos réponses.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  18:12:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il faut comprendre pobru que la colocation est un mode de vie: Le "locataire" (terme juridique) est un ensemble de plusieurs personnes.
Les obligations du locataire sont applicables à toutes les personnes composant cette "entité" appelée locataire.

Vous pouvez avoir des locataires mariés ou pacsés dont les droits et obligations sont bien déterminés par le code civil. Par contre, quand il s'agit de "vie en communauté", plusieurs personnes partageant un logement, n'ayant aucun lien de parenté, aucune disposition particulière n'est prévue ... Il faut donc que les personnes soient d'accord entre elles vis à vis de l'autre partie qui est le bailleur.
vous avez donné congé au bailleur: bien. mais votre obligation de paiement perdure si les autres ne payent pas la totalité, ou s'ils n'acceptent pas de nouveaux coloc (et pourquoi ???).

le bailleur pourrait alors se retourner contre les locataires restants en réclamant le solde du loyer. Mais comme je l'ai dit plus haut, ce n'est pas à lui de rechercher qui est responsable du paiement de quoi .... il y a solidarité, il doit recevoir la totalité du loyer demandé (et accepté) sans avoir besoin de tel aux autres ... bref, pour lui c'est facile: le locataire doit payer, il se retournera contre l'entité "locataire", quitte à faire appel aux cautions.

donc à défaut de trouver un accord entre vous (locataires), vous êtes bloqués. Essayez une conciliation avec une personne acceptée par tous les coloc afin de débrouiller la situation .... il faut bien envisager ces pbl quand on s'engage dans une telle aventure : n'aviez-vous pas émis des règles de vie avant de vous engager tous ?

voir aussi ce site qui pourra vous donner des idées sur ce mode de vie: www.colocation.fr
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  19:49:10  Voir le profil
et j'ajouterai: ce sont les joies de la colocation..........

pour ma part mieux vaut un "petit chez soi"
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