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dmunosfr
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 mars 2007 : 13:22:50
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Bonjours ,
Je suis copropriétaire dans un immeuble depuis 2004. J'habite au dernier étage (3ème) .J'ai transformé le grenier que j'ai acheté pour le transformer en appartement . Je n'ai pas pu me raccorder sur la chaudière commune à fioul pour la production du chauffage car les entreprises que j'ai contacté mon affirmé que celle-ci n'était pas assez puissante pour chauffé également mon appartement .En revanche ,celle-ci me permet de profiter de l'eau chaude et la connection au réseau d'eau était deja existante avant mon achat . J'ai donc choisit d'utiliser la chaudière pour ma production d'eau chaude .J'ai informé le syndic bénévole de mes choix (chauffage électrique + eau chaude chauffé au fioul )et fait installé un compteur d'eau chaude .J'ai un courrier du président du syndic m'attestant qu'il n'y avait aucun problème. De plus le règlement de copro. indique clairement que mon lot ne participera en rien aux charges concernant la chaudière .Le président de notre syndic bénévole revient maintenant sur cet état de fait ,précisant qu'à l'époque ,il n'y avait pas de compteur d'eau chaude et donc que le règlement devrait être modifié .Mais travaux ont été réalisés après tous renseignement pris ,et donc ,je ne souhaite pas vraiment avoir un supplément de charges . Je recherche un barème du coût du metre cube d'eau chaude chauffé par cette même chaudière ,ne voulant pas léser les autres copropriétaires. Le prix fixé actuellement par notre syndic bénévole est de 6 EURO /m3 et je participais jusque là au contrat de maintenance de la chaudière.(Je ne m'était pas appercu de ce détail jusque là) .
Merci de votre aide ,dans l'attente de vous lire
Didier MUNOS
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 15:30:12
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Ce n'est pas le syndic qui fixe le mode de répartition des charges des services communs (ECS et chauffage) mais l'AG, et ce n'est pas lui qui "fixe" le prix du m3 d'ECS !!
Pour un bareme du cout d'1 m3 d'ECS, ce dernier est tellement variable d'un immeuble à l'autre qu'il n'aurait aucun sens.
Dans la mesure où vous avez maintenant accès au service commun "ECS", vous devez participer aux charges de ce service.
Je ne comprends donc pas la clause " De plus le règlement de copro. indique clairement que mon lot ne participera en rien aux charges concernant la chaudière.
Dans votre apparte du 3ème, vous n'aviez pas ce servoce commun ECS ?
Sur le fond, le fait que vous ayez un compteur ECS ne change rien : il faudrait que tous les lots soient équipés d'un compteur divisionnaire servant de base pour tous à la répartition individualisée de l'ECS. A proposer à une prochaine AG ,
Ceci dit, 6 € le m3, c'est pas cher .. |
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dmunosfr
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 21:45:36
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Bonjours,
Tous les occupants de l'immeuble disposent d'un compteur pour l'ECS.
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dmunosfr
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 21:52:12
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Bonjours ,
Je m'appercois que ce n'est pas très clair . Le grenier est mon appartement du 3éme étage en fait . |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 10:24:38
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| Voyons si j'ai bien compris : Lorsque vous avez acheté votre appartement, celui-ci n'était pas raccordé au système d'eau chaude sanitaire. Le règlement de copropriété n'a donc pas de tantièmes d'eau chaude sanitaire pour ce lot, c'est logique. Vous avez pu vous raccorder lors de travaux. Et sans payer de charges, puisque le règlement ne les avait pas prévues. Bref, vous faites une affaire sur le dos de vos petits camarades co-propriétaires. C'est bien ça ? Et ils ont décidé de vous faire participer aux charges ? Ben, je les comprends, leur position semble logique, non ? Mettez-vous à leur place... En fait, lorsque vous avez été autorisé à vous raccorder à l'ECS, il aurait dû s'ensuivre une modification des tantièmes d'ECS, afin que vous participiez, et donc une modification du règlement de copropriété. Dsolée... |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 14:56:42
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Réponse à dmunosfr - 21/03/2007 : 13:22:50
Contrairement à ce qu'écrit chardon2bs (22/03/2007 : 10:24:38), et d'aprés tes écrits, la copropriété était pourvue en compteurs d'eau...donc si tu te rajoutes sur le circuit ECS, ou tout autre, il n'y a pas de changement de tantième (chauffage ou autre) mais changement de mêtres cube d'ECS constaté grâce aux compteurs!Dans le prix de l'ECS il est compté l'entretien de la chaufferie (P2 ou P3), l'électricité, l'eau froide, les réparations...
Donc tu participes à la diminution des frais de chauffage ( chaudière pour radiateurs ) des autres copropriétaires, qui, eux, se servent de la chaudière collective pour le chauffage collectif, dont tu ne bénéfies pas.
Comme dit par gédehem (21/03/2007 : 15:30:12) ton prix actuel de 6 € est trés en-dessous de ce qui se pratique de part notre vaste république (Cf les brèves d'Universimmo)
Tu pourrais demander à gédehem de te donner la formule permettant d'évaluer le coût de l'ECS par rapport aux frais du poste chauffage...qu'il te donnera, sois-en sûr, ou que tu peux retrouver sur ses post antérieurs.
Reste à savoir si tu auras tous les chiffres voulus de la part de ton syndic.... mais tu connais le dicton "à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire" (certe avec moins d'ennui, mais où serait le plaisir... (Le dicton n'a peut-être rien avoir avec le post, mais je voulais l'inclure..."car tel est mon bon plaiasir" (citation royale. sans conséquence pour la campagne électorale...quoique...ayant fait partie de la Royale...))) |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 00:35:00
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Attention il faut se faire bien préciser si le prix du m3 d'ECS est uniquement le prix du réchauffement par m3 ou le prix du réchauffement et le prix du fluide ( environ 3,50 Euros pour le m3 d'eau en tant que fluide avant réchauffement) .
Il serait aussi intéressant qu'un connaisseur nous indique le pouvoir calorifique du fuel normal pour une chaudière de copropriété en bon état et bien réglée ( = quelle quantité de fuel faut-il pour éléver d'un degré un m3 d'eau ) cela me paraît indispensable pour apprécier un des éléments constitutifs du prix du réchauffement. Quels sont les écarts possibles en cas de mauvais réglage ou de chaudière en mauvais état.
Autre subtilité : comment traiter les recettes provenant de la fourniture d'eau chaude relevée par les compteurs individuels ? ( quelle clé de répartition ?) |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 10:16:56
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une indication qui n'est pas la généralité, elle concerne un immeuble à STRASBOURG en 2006:
On considère que le volume de gaz nécessaire pour produire 1m3 d'eau chaude est de 12 m3: est ainsi facturé 5,51€
à quoi s’ajoute le prix du m3 de l’eau elle-même c'est-à-dire 2,06€
ainsi
le prix du m3 d’eau chaude (55-60°) est ainsi de 7,57€.
N'EST PAS inclus dans les 7,57€ le prix de l’entretien de la chaudière, qui d'évidence doit être également rajouté....car non seulement il faut l'entretenir mais encore l'amortir, et c'est là que le règlement de copropriété doit fixer les règles, c'est à dire les tantièmes pour chaque bénéficiaire.
nota:
le contenu énergétique d'um m3 de gaz narurel est à peu près équivalent à celui d'un litre de mazout aussi lorsque le chauffage se fait au mazout on considère qu'il faut 13l pour produire 1 m3 d'eau chaude.
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Edité par - rkl le 31 mars 2007 10:21:45 |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 00:36:20
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OK , merci à rkl pour cette information.
J’ai trouvé sur internet le pouvoir calorifique inférieur (« PCI » ou pouvoir utile) du fuel domestique : 10030 kcal/kg ( 1 kg de fuel produit 10030 kilocalories) .
Pour le gaz naturel type B ( nord France) = 8180 à 9040 kcal/Nm3
Type H ( autres régions) = 9212 à 11020 kcal/Nm3 .
Si la production d’eau chaude sanitaire consiste à augmenter la température de l’eau d’un certain nombre de degrés celsius ( nbrdeg) , le poids de fuel nécessaire ( pdsfuel) pour produire un volume donné d’eau chaude (volech) est égal à :
Pdsfuel = volech x nbrdeg / PCI
Le volume (volfuel) s’exprime en fonction de la masse spécifique du fuel ( masspé)
Volfuel= pdsfuel/ masspé
Application estimative : En retenant :
PCI= 10030 kcal/kg ( fuel domestique )
Volech= 1000 litres
Nbrdeg = 50° (= 60 – 10 : passage de 10° à 60° ? à préciser svp .
Masspé = 0,95 kg/ litre ? purement estimatif à vérifier ou préciser svp .
Sur cette base il faudrait donc 5,25 litres de fuel pour réchauffer 1m3 d’eau ( mais incertitude à lever svp sur le nb de degrés différentiels ? et sur la masse spécifique ? ). Le prix TTC du fuel étant actuellement de l’ordre de 0,6135 Euros TTC il faudrait donc payer sur la base de ces hypothèses ( mais sont-elles justes ?) : 3,22 Euros (=5,25 litres x 0,6135 Euros/litre ) . Est-ce bien cela ? mais qu’en est-il exactement du différentiel de température et de la densité ?
En tout état de cause l’entretien et l’amortissement de la chaudière doivent être pris en compte comme le souligne justement rkl. Il en résultera un certain prix de revient du réchauffement du m3 d’eau à partir duquel sera fixé le prix de vente de ce réchauffement aux consommateurs lequel ne devra pas être inférieur au prix de revient ( incluant l’amortissement de l’installation). Pour apprécier l’amortissement , il reste à considérer que l’installation devra être remplacée disons après 20 ans 25ans 30 ans ? disons n années . En retenant une proportion de l’installation responsable du réchauffement de l’eau chaude sanitaire voisine mais supérieure au rapport de la quantité de carburant présumé utilisé à cette fin par la quantité totale utilisée annuellement en moyenne, on devrait arriver à un prix de revient à peu près représentatif …( proportion supérieure, car la chaudière fonctionne en permanence toute l’année à cause de la production d’eau chaude) . A ce sujet il serait intéressant de connaître le prix de renouvellement d’une chaudière , il faudrait aussi traiter distinctement l’amortissement des réservoirs d’eau chaude, qui n’existent pas si l’installation n’est destinée qu’au chauffage central ( 7 ou 8 mois maximum par an au lieu de 12 mois).
La facturation de l’eau chaude produit donc des recettes pour le syndicat. Ces recettes devraient en principe être réparties selon les tantièmes généraux, sachant que l’équipement collectif que constitue la chaudière appartient à chaque copropriétaire à hauteur de ses tantièmes propres. Certains syndics pratiquent autrement. J’aimerais bien lire des commentaires à ce sujet.
Dans la région parisienne 12 m3 de gaz sont facturés 8,05 Euros HT plus TVA à 19,60% et abonnement non compris ( 2 Euros par mois plus tva à 5,50% ) :
8,05 Euros HT = 12 m3 x 11,15 x 0,0602 ou disons 9,63 Euros TTC, mais sans l’abonnement
Pour ce prix on dispose de 115202 kcal ( = 12 x 11,15 x 861 )
La même quantité d’énergie ( 115202 kcal) peut être obtenue avec du mazout ou fuel ou fioul pour 7,42 Euros TTC ( =( (115202/ 10030)/0.95 ) x 0,6135 Euros/litre ) .. ( revoir peut-être la densité prise ici pour 0,95).
Dans la région parisienne 1m3 d’eau vaut 3,58 Euros TTC.
Merci aux lecteurs intéressés pour leurs précisions , commentaires ou suggestions.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 14:50:50
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référez-vous au code de la construction art 131-10 : donc vous faites le totel des factures eau froide pour les m3 et le prix, et vous avez un PMU (prix moyen unitaire de l'eau froide
et cet article de loi dit le PMU de l'ECS est au moins égal à 3 fois le PMU de l'eau froide
donc si PMU de l'EF=3.5 euros/m3 ECS-10,50 le m3 dont 7 de réchauffement qui se déduisent du coût de la chaufferie pour être imputer en charges particulières
ceci est pratiqué par les institutionnels depuis 1976(obligation cpt ECS) et il est curieux qu'une majorité de syndics ne connaissent cette règle de base qui incite à surveiller ses consommations et facile comme tout
plousieurs topic existent sur ce sujet ........... |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 17:44:10
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Merci Océan, pour cette information. Le prix du réchauffement ne peut donc être inférieur à 2 fois le prix de l’eau ( froide en tant que produit). C’est bien cela ?
Il est toutefois étonnant de constater qu’une corrélation est faite entre le prix de l’eau et le prix d’un carburant ( gaz ou fioul ou autre… ). Soit , admettons .. puisqu’il s’agit simplement de fixer une limite inférieur : un plancher.
Je voudrais souligner un aspect qui ne devrait pas échapper aux comptables :
Ne devrait-on pas distinguer le prix du carburant employé pour le réchauffement de l’eau ( c’est uniquement ce montant qui vient en déduction du total à répartir au titre du chauffage central) du « prix de vente » de l’ECS aux consommateurs selon leur consommation d’ECS. Or ce prix de vente doit être évidemment supérieur au seul prix du carburant utilisé pour réchauffer l’eau : il doit intégrer l’amortissement de l’installation, l’entretien , et pour des proportions à fixer avec soin et non pas seulement proportionnelles aux consommation respectives présumées ( chauffage/ ECS) , car en effet la chaudière fonctionne toute l’année à cause de l’eau chaude sanitaire, à la différence d’une installation dédiée exclusivement au chauffage central.
Il s’ensuit que les recettes pour le syndicat égales à la différence entre le prix de vente et le prix du carburant employé pour cela ( ou présumé employé à cette fin) doivent être réparties entre les propriétaires de l’équipement commun sur la base des millièmes généraux et non répartis au bénéfice des consommateurs de chauffage ( lorsque cette consommation est mesurée), en fonction de cette consommation . D’où la nécessité, en théorie, de faire une approche aussi exacte que possible de la quantité d’énergie nécessaire pour réchauffer un m3 d’eau ( pour apprécier le montant venant en déduction dans le calcul des frais de chauffage central) , et aussi la nécessité de connaître le coût d’une installation et sa durée de vie, pour apprécier la contribution de l’amortissement dans le prix de vente.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 21:37:01
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pour l'avoir fait sur mon immeuble sur 5 ans, relevés et fatures à l'appui afin d'amortir les petits travaux sur la chaudière chauffage et ECS, inutile de vous casser la tête
et pour le coup lorsque ce décret a été pondu (réf à demain, c'est certainement après avoir analysé plusieurs cas car a qq centimes d'euros c'était pil-poil
donc sont déduits de l'EF les m3 *PMU EF (1000*3.5)
et du chauffage au-2fois le réchauffement donc (1000*7)
les 10500 totaux étant répartis en charge personnelle
(après avoir vérifié le factures EF (une Loi a forcé récemment au remboursement des garanties d'origine passant d'un compte de bilan à de fait une baisse d'eau froide par mauvaise imputation donc si voius avez le cas vérifiez rapidement les PMU chaque année..;
et en 2007 on se prend 0,2 euros de+ le m3 d'emblée
avoir un prix de ECS haut permet très vite d'éviter les gaspillages en laissant ceux qui laissent couler leur robinets payer
ceci a son importance aussi quand il y a bcp de locataires, c'est plus kuste pour les copropriétaires qui eux paient 100% des charges (récupérables à 75% suivant le contrat de chaufferie) et des travaux
donc cet "amortissement" n'est pas inutile dans le prix et répartit en fn de la consommation
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