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web05
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 avr. 2007 :  20:54:31  Voir le profil
j'habite au premier étage d'un immeuble sans sous-sol
L'ascenseur doit être rénové est-ce que je dois payer les frais de rénovation alors que je n'utilsie pas l'ascenseur pour entrer chez moi.
L'ascenseur commence 0,5 étage et son premier arrêt est au 2,5.
Suis-je obligé de payer les frais de fonctionnement de l'ascenseur?


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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 08 avr. 2007 :  23:37:18  Voir le profil
Voir ce qui est prévu dans votre règlement de copropriété.

Ce départ au 0.5 et cet arrêt au 2.5 sont-ils prévus dans le R.C. ou s'agit-il d'une modification ultérieure?
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rkl
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 09 avr. 2007 :  08:26:20  Voir le profil
si l'ascenseur doit être rénové c'est qu'il existe depuis un certain temps.....donc depuis ce certain temps il en découle des charges....et de ces charges en avez-vous payées? si oui ces charges étaient-elles prévues dans votre RC?

si vous réagissez pour les frais découlant de la mise à niveau de l'ascenseur, peut-être qu'il faut également vérifier pour ce qui est des frais de fonctionnement.

reste toujours posé la question si l'un ou l'autre sont justifiés....voir article 10 de la loi et éventuellement adaptation du RC (ARTICLE 49)

Edité par - rkl le 09 avr. 2007 10:15:11
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