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 Sujet  |
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
 Posté - 21 mars 2007 : 16:07:38
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Lors de l'AG, si le syndic en place n'a pas été renouvelé à l'Art 25.
Comment doit se faire l'élection d'un des deux syndics proposés dans la convocation de l'AG ? Quelle majorité ? et comment décider de l'ordre ?
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 16:59:41
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Jsi aussi interrésé car bientot dans le meme cas!
Merci |
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 17:09:28
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Si le syndic en place a recueilli plus de 1/3 des tantiemes de tous les copropriétaires a t'on le droit de renouveler le syndic par un nouveau vote immédiat(art 24) ou doit on voter avant à l'article 25 pour le 1er postulant.
Bref, je pose la question de l'article 25-1 et de l'article 19 du décret de 1967.
Merci de nous eclairer car ce sujet est un peu confus. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:56:37
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Voila ce qu'il convient de faire en pareil cas (candidatures multiples)
(Copier/coller depuis ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50943
Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre.
Dit autrement : c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider, animer une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic (le sortant ne doit JAMAIS être secrétaire)
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il leur faudra une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes : servira de "feuille de vote", à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS).
Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas cette pièce entre les mains, qu'il peut alors vérifier et valider ainsi que les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut pas le donner ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer : au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (si plusieurs, ils passent à tour de rôle)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat seule hors leur présence, et décide par qui elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
Le choix étant fait de la 1ère candidature, du 1er vote (ici, l'avis du CS ou de ceux qui ont participé aux recherches et aux tracaations commerciales est capital !), le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu en premier majoritairement (avant le vote il est pertinent de faire un classement par ordre de vote, au cas où ...).
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
En principe, si le choix est bien fait, c'est ce 1er candidat retenu qui sera élu.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés.
Concernant la majorité requise, c'est L.art.25 : 1/2 + 1 du total des tantièmes du syndicat. (ex : 5001/10.000)
Si le candidat n'obtient pas ce total mais pseulement le seuil fixé par L.art.25-1 (1/3 + 1 du total, soit 3334/10.000°) il peut être élu aussitot au cours d'un second vote à la maj.L.art.24.
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Edité par - gédehem le 21 mars 2007 19:09:25 |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:17:43
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Tiré par les cheveux mais:
si les proprietaires votent en peu pour 1 syndic et un peu pour l'autre?
Que se passe t il? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 20:07:25
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Heeuu ... si l'ordre déterminé par l'AG est B, A, C, et donc qu'on vote sur le syndic B en premier, je ne vois pas ce que viendrait faire un syndic A dans l'affaire.
Il n'y a qu'un vote sur une seule candidature !
Ceci dit, c'est à ceux qui ont fait les recherches (CS, autres) de se montrer persuasifs dans leur 'avis' : c'est le B que nous préférons, qui répond le mieux à nos attentes. |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 20:14:59
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ok, mais vu que c'est un vote a la majorité absolue, alors si 300/1000 pour A (sortant), 400/1000 pour B et 300/1000 pour C.
Personne n'a la majorité absolue, que faire? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 20:44:20
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Comprends pas ! 
Si l'AG dit, résumé par le pdt de séance :
"Bon, on est d'accord pour commencer par le candidat B, puisque c'est lui qui semble recueillir le plus de suffrages.
Je mets au vote la candidature du Cabinet B :
- qui est contre : ..
- qui s'abstient : ..
..il n'y a là qu'un vote ...
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 20:57:08
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Je recommence... Il y aura toujours des personnes qui voudront garder le syndic actuel. Il vont lui donner 300/1000. Donc le syndic n'est pa réélu. On passe à B qui ne conviendra pas surement a tous le monde donc 400/1000. On passe a C car on a toujours personne et la il obtient 300/1000. Car les gens qui votait pour les autres ne veulent pas des autres ect.....
Comment se sortir de la situation? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 21:44:47
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Déja, 300 pour le sortant A, 400 pour B et encore 300 pour C, nous avons là une sacrée bonne AG où les 1000/1000° sont présents et représentés !!!
C'est comme cela chez vous ?
Sans doute qu'il y en a qui veulent garder le sortant !
Mais si, après avoir pris les avis des uns et des autres, le classement par consensus majoritaire de l'AG est :
B (nouveau)
A (sortant)
C (nouveau)
On commence donc par B et on voit le résultat !
Si sur 700/1000 présents et repésentés (70%, c'est déja formidable !) B obtient 400/1000 (normal, c'est lui qui a été retenu en 1er majoritairement), les autres n'ont mathématiquement aucune "chance" de l'emporter non seulement au 25 mais sans doute au seuil de 25-1 (dispersion des voix entre A et C) !!
Certes le Pdt de séance peut, par prudence et par équité, faire voter ensuite sur A : mettons qu'il obtienne 200 voix. (les 400 du B ne vont certainement pas voter pour A !)
Pour le C ne reste que 100 voix !
C'est pourquoi je ne vous suis pas bien dans votre démonstation ..
Certes, on peut imaginer que ceux ayant voté pour B votent aussi pour A ensuite !
Mais avec de l'imagination on peut alors tout faire, en particulier n'importe quoi ... |
Edité par - gédehem le 21 mars 2007 21:51:16 |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 21:55:34
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lol...les 1000/1000 etait pour l exemple !!!
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 10:05:03
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| Il y a 1000 tantièmes dans la copropriété. S'il y a 700 tantièmes presents ou représentés. Supposons que le syndic A recueille 350 tantièmes (> 1/3 1000) et le syndic B 340 tantièmes (> 1/3 1000). Aucun des Syndic n'a la majorité de l'article 25, mais tous les deux ont obtenu au moins le 1/3 des tantiemes un second vote à la majorité simple peut donc avoir lieu ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 18:57:57
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Bien entendu : et que le meilleur gagne ! 
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Parmenion
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 11:31:51
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Si sur 700/1000 présents et repésentés (70%, c'est déja formidable !) B obtient 400/1000 (normal, c'est lui qui a été retenu en 1er majoritairement), les autres n'ont mathématiquement aucune "chance" de l'emporter non seulement au 25 mais sans doute au seuil de 25-1 (dispersion des voix entre A et C) !!
Remarque idiote mais bon je me lance quand même, imaginons une assemblée ou certaines personnes votent pour deux syndic, nous pourrions très bien arriver à un syndic ayant obtenu 501/1000 et un autre ayant obtenu 510/1000. Dans ce cas ce sera je suppose le second qui sera retenu. Le législateur a t il prévu que chaque copropriétaire pouvait voter que pour un seul syndic ? (pour éviter ce genre d'aventure). |
Edité par - Parmenion le 24 mars 2007 11:32:18 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 14:26:12
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J'ose ? ... oui, j'ose : effectivement, c'est idiot !
Dans votre exemple, les voix exprimées seraient de 1.011/1000°, alors que le syndicat dans son total n'en compte que 1000/1000° et qu'il n'y en aurait que 700/1000° présentes et représentées !
Lors de propositions multiples, les présents et représentés à cette AG étant de 700/1000°, les voix pouvant s'exprimer au total ne peuvent dépasser ces 700/1000° que compte l'AG !....
Dans la mesure ou M. Dupont vote pour le candidat X, on ne peut admettre de lui un second vote "pour" sur un candidat Y ... et encore moi pour Z s'il y en a 3 !
Si c'est Ségo sur le bulletin glissé dans l'urne, on ne peut en même temps glisser Sarko .... (ou v-v) ..
Inscrits : 25 millions d'électeurs;, votes exprimés : 42 millions !! |
Edité par - gédehem le 24 mars 2007 14:29:27 |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 15:45:17
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Bonjour,
Le Syndic en place doit sortir ?????!!!!!
Les Syndics "candidats" entrent présenter leurs offres ??????
"comme tout jury etc..." depuis quand une AG peut être comparée avec un jury ?????
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 16:12:25
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Ben ... depuis toujours, .... l'AG étant un organe délibérateur destiné à statuer sur le devenir d'un "candidat" !
Suis surpris de votre surprise !!!! ... Ou alors vous n'avez pas encore bien saisi ce qu'était une AG décisionnelle d'un syndicat ...?
Pour la "présentation" : il est évident qu'un candidat-syndic digne de ce ce nom qui, d'une part, veut "vendre" sa maison, et d'autre part veut avoir devant lui en 1 seule fois la plupart des copropriétaires, ne serait-ce que pour se faire (re)connaitre, aura à cœur de se présenter le jour de l'AG !!
Sur la candidature : certes, la question ne se pose pas lorsque le sortant est seul candidat : l'AG n'a quasi pas le choix (sauf à le retoquer et désigner un copropriétaire "syndic provisoire")
Mais en présence de candidatures multiples, pourquoi voulez-vous débattre devant le sortant ou un des 2 autres des qualités et défauts de l'un ou de l'autre ???
Bien entendu que le débat et le choix se fait alors hors la présence des candidats, y compris le sortant qui est un candidat comme un autre, comme il doit en être pour toute instance amenée à statuer sur des candidatures à un poste, à une fonction !!!
(Vous voyez un PDG ou DRH convoquer les candidats au poste et débattre devant eux avec ses adjoints ou collègues de celui à retenir ???? )
Non, je ne comprends absolument pas votre surprise !!!
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Edité par - gédehem le 24 mars 2007 16:25:10 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 20:57:52
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Réponse à Parmenion - 24/03/2007 : 11:31:51
Dans ton exemple, il n'y a aucun problème : le premier à obtenir 501/1000°, est l'heureux élu. Les autres sont gentiment remerciés pour leur participation.
De plus, il me semble anormal d'attendre le jour de l'AG pour palabrer sur les qualités des prétendants. c'est avant, et à eux de faire du lobbying s'ils veulent le "fromage"! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 22:40:53
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snp,
... et celui qui aurait eu 510/1000, on en fait quoi ? ... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 23:10:43
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Trois syndics A B C sont en concurrences :
A obtient 499/1000 tantièmes.
B obtient 501/1000 tantièmes.
C obtient 510/1000 tantièmes.
Le syndic C est élu.
Voyez ce lien :
Comment se nomme un syndic ?
Il ne s'agit pas d'un vote par élimination entre plusieurs candidats, mais une succession de décisions individuelles.
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-3-23.htm
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 00:28:07
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Etaspak ! ....
Votre syndicat compte 1000/1000.
L'AG rassemble 700/1000°, de prés.er représ.,
Elle ne peut donc exprimer que 700/1000°.
A+B+C = 499 + 501 + 510 = 1510 voix exprimées
Y'a pas un truc qui cloche, selon vous ??
Gros titres dans les journaux : la France vote.
Inscrits : 25 millions d'électeurs, suffrages exprimés : 42 millions !! |
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Non renouvellement du Syndic
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