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J'ai un appartement non meublé sur Paris en location. J'ai confié la gestion à une agence car j'habite en Auvergne. J'ai plusieurs questions à poser car j'ai eu plusieurs problèmes avec mon syndic et avec mon agence gestionnaire depuis l'année dernière:
1- L'agence a-t-elle le droit de se substituer à moi, y compris pour signer les recommandés AR que le syndic lui envoie à mon nom? (j'avais fait le changement d'adresse; et ils ont envoyé plusieurs convocations, et PV d'AG en recommandé à mon agence sans que j'en sois informée).
2- Le syndic a-t-il le droit d'envoyer des recommandés à mon agence et à mon nom (en l'occurrence des mise en demeure de payer...).
3- J'ai suspendu la totalité des paiements de charges et travaux pour l'immeuble: ai-je le droit étant donné que j'ai demandé des justificatifs au syndic quant à la légalité des convocations et PV d'AG que je n'ai pas recus...?
4- Ai-je encore la possibilité de faire annuler ces assemblées de 2008?
A signaler que j'ai envoyé 2 courriers recommandés AR (2 au syndic et 2 à mon agence) pour me couvrir et préparer la contre-attaque qui va, je pense, finir au tribunal...
1) - tout dépend du contrat que vous avez passé avec cet administrateur de biens ! S'il s'agit d'un mandat total tout est en règle. Si ce n'est qu'un contrat de gestion, il y a erreur !
2)- Non, et c'est là l'"erreur", si vous ne lui avez pas expressément précisé que cette agence était votre mandataire permanent ! Le fait que vous lui ayez notifié votre changement d'adresse irait dans ce sens !
3)- quelque soit votre désaccord, vous ne pouvez suspendre le paiement de provisions qui ont été décidées par une AG. Vous n'avez "droit" à aucun justificatif, les comptes annuels pouvant être controlés chez le syndic selon ce qu'en a décidé l'AG ou à défaut selon ce que prévoit les textes (L.art.18-1). Si vous n'avez pas payé vous êtes en tort, quelque soit les fautes ou "erreurs" de votre gestionnaire et/ou de ce syndic !
Les décisions d'AG sont contestables durant les 2 mois qui suivent la notification du PV. Le pb ici c'est que vous n'auriez pas donné mandat à votre gestionnaire et que semble t-il votre syndic n'ignorait rien de votre domicile élu ..... Lez PV d'AG ne vous a donc pas été 'officiellement' notifié.
Relisez attentivement le mandat de gestion que vous avez signé, afin de voir quels sont les actes de gestion que vous avez autorisés à votre gestionnaire.
Pour répondre à vos interrogations: c'est un "mandat général de gestion". En l'occurrence, l'agence doit s'occuper de tout ce qui concerne la location...mais absolument pas de voter à ma place à une AG. Avant de louer, j'avais bien envoyé un courrier au syndic(dont j'ai une copie) en mentionnant la nouvelle adresse ou il fallait envoyer les AG et leurs PV en recommandé. Cela fait maintenant plus de 3 ans que je loue...et ils ont trouvé au bout d'un ou deux le moyen de les envoyer à mon agence qui me tient informée quand elle veut...Pour ce qui concerne la mise en demeure, je l'ai reçue en lettre simple par mon agence alors que je lui avais demandé le détail des appels de fonds (!!). Elle était jointe avec alors que cela faisait un mois qu'il l'avait(!!...)
Je trouve ça inadmissible. Et à ptopos de ces AG; Ai-je toujours le droit de les faire annuler par le tribunal un an après? Merci
avez-vous BIEN LU ce que gédéhem vous a écrit , et les autres ??
- Au bout de combien d'années vous reveillez-vous concernant une attente d'AG?( Elles sont annuelles.)
Recevez-vous les charges trimestrielles à payer ? Si NON, c'est que l'agence les reçoit et paie pour vous. C'est donc que votre contrat est remplie comme cela. Le Syndic envoie donc les documents au payeur. Où serait l'erreur comme vous le prétendez?
- Voir l'échéance (et préavis) de votre contrat qui vous lie à votre agence si vous voulez vous en débarasser mais peut-être avez-vous l'assurance de non-paiement de loyers qui en ces jours est bien apréciable
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
URGENT Besoin d'aide
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 20:44:58
