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MFr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 17 mars 2009 :  08:11:00  Voir le profil
Je suis nouvelle sur votre forum et j'apprends plein de choses utiles
Une question concernant le syndic : sa mère est propriétaire dans l'immeuble. Peut-il recevoir son pouvoir ?
Merci d'avance.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 17 mars 2009 :  08:19:57  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Non,on ne peut pas donner un mandat au syndic, à son conjoint ou à un de ses employés.

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MFr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 17 mars 2009 :  19:13:10  Voir le profil
Merci de m'avoir confirmé ce point. Pourriez-vous me dire si on peut vérifier, à postériori, à qui les pouvoirs donnés les années précédentes ont été attribués
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 mars 2009 :  19:20:35  Voir le profil
OUI, en demandant copie des PV et de leurs annexes, dont ces mandats.(D.art.33)
Mais cela n'a pas d'autre interet que d'y jeter un oeil, faute d'avoir été opposant et d'avoir contesté ces mandats dans les 2 mois qui suivent la notification du PV, ou d'avoir fait des réserves sur ce ou ces mandats détenus par le syndics.

Edité par - gédehem le 17 mars 2009 19:20:56
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 17 mars 2009 :  19:22:19  Voir le profil  Voir la page de hes
Oui on peut vérifier puisque les pouvoir sont annexés au PV complet conservé par le syndic.

Mais c'est inutile puisque les assemblées ne peuvent plus être contestée deuxmois après l'envoi du PV.
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MFr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 17 mars 2009 :  19:29:16  Voir le profil
Merci à vous deux pour ces précisions. Je sais que l'on ne peut revenir en arrière, mais nous sommes en train d'accumuler des preuves sur la mauvaise gestion, au sens large, de notre syndic actuel. Cela peut toujours servir !
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