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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 08 mars 2009 : 11:57:17
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Nefer, ce que vous rapportez ne concerne que les copropriétaires séniles, à la limite de la débilité !
Lorsqu'il y a propositions multiples, que ce soit pour des travaux ou comme ici pour désigner le syndic, il est évident qu'une personne censée se détermine sur UNE proposition qui a sa préférence et non sur 2 voir les 3 !
Je sais bien que le bon sens n'est pas la qualité première des copropriétaires, mais tout de même !!
Lorsqu'il y a propositions multiple (travaux/syndic), il faut que les personne ayant procédé aux recherches ou à défaut au CS qui en a eu connaissance de dterminer celui qui semble correspondre aux attentes, aux demandes.
C'est sur cette base que doit se déterminer le passage : commence t-on le vote par A, B ou C ???
Le danger des propositions multiples c'est la dispersion des voix. Il faut donc faire une "préselection" pour déterminer par QUI on commence à voter .
Si le travail est fait, l'information bien faite, l'AG devrait commencer par celui ...qui sera désigné !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 15:05:45
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c'est pourtant la méthodologie employée par les administrateurs judiciaires!
à vous l'entière responsabilité de vos propos...
"ce que vous rapportez ne concerne que les copropriétaires séniles, à la limite de la débilité " |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 15:24:20
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Lorsqu'on a proposé Nico ou Ségo on vote pour l'un ou l'autre, pas pour les 2 !
Le copropriétaires dispose de ses voix comme il veut, mais pour désigner le syndic il ne peut en disposer qu'une seule fois !
Un syndicat qui compte 10000 voix ne peux voter pour un total de 25.000.
Une AG qui compte 7.500 tantièmes présents ou représentés ne peut exprimer que 7.500 tantièmespour la désignation du syndic.
S'il résulte du vote qu'il y a 12800 tantièmes exprimés c'est qu'il y a un truc qui cloche !
Si vous avez utilisé vos tantièmes pour A vous ne disposez plus de voix pour B ou C s'agissant de voter sur une même question : "désignation du syndic"
On ne vote qu'une seule fois sur une même question, y aurait-il 2 ou 3 propositions ! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 18:56:12
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Ce post m'interresse car notre syndic ne renouvelle pas sa candidature.
Notre CS est en recherche de syndic ( pas si simple) naturellement. Le syndic " démissionnaire" doit il attendre que le CS lui transmette les contrats et coordonnées des syndics qu'ils auront retenus, ou peut il lancer une AG sans autres contrats à l'ODJ ( tout est possible dans ce monde de syndic ) ???
Le mandat du syndic s'arrête fin juin, nous avons donc le temps nécéssaire, et nous désirons faire cette AG fin avril.
je lis que JPM, nefer et gedehem ne sont pas du tout d'accord sur la méthode de vote, ce qui est plutôt surprenant pour les 3 grands pros d'UI ?????
Que dit la loi à ce sujet. ???
En ce qui concerne le déroulement de l'AG, notre CS est préparé à diriger celle-ci sans aucun soucis, nous avons l'expérience nécéssaire et tous les documents en main ( liste à jour des copros, comptes, RDC, ....) . Nous allons également informer ( boite aux lettres ) les copros. du non renouvellement du syndic actuel, et des propositions des autres syndic sélectionnés; nous ne perdrons pas de temps ainsi pour le vote à l'AG.
Mais je suis certain que quelques copros avertis, nous poserons des questions sur la méthode du vote - la version gedehem, la version JPM, ou la version nefer, sont très différentes !!! Nous devons alors nous appuyer sur les textes de loi. merci les " pros " |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 19:12:30
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Je ne vois pas où JPM et moi avancerions une procédure différente !!
JPM ecrit :
"Il n'y a pas trois urnes. Ce mécanisme permet toutes les fraudes, ou du moins multiplie les risques d'erreur. Chacun écrit le nom de son choix sur le bulletin et le met dans l'urne unique.
Lorsqu'il y a 2 ou 3 choix, il est évident que chacun n'a qu'une seule possibilité d'exprimer ses voix, pas 2 ou 3 !
S'agissant de désigner le syndic vous ne pouvez mettre 2 voire 3 noms sur votre bulletin. |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 19:48:26
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le vote à bulletin secret est interdit !
Il faut d'abord voter pour le premier (art 25), s'il n'obtient pas la majorité, on passe au second , puis éventuellement au troisième.
Si auncun des trois n'a obtenu la majorité, on recommence à l'article 25-1 pour ceux qui ont obtenu + du 1/3 des voix. Et le ^remier qui atteint la majorité à l'article 24 est élu.
D'où l'importance de placer les syndics dans le bon ordre... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 20:19:18
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Hum ...
les bullletins dont nous parlons ici sont "bulletin de vote nominatif", grand classique dans les copropriétés un peu importantes, bulletins qui ne sont donc pas "secret" !
Vous avez un bulletin de vote comportant 3 choix pour 3 syndics A,B et C .
Vous votez pour celui qui a votre préférence sans possibilité de cocher 2 nom puisque vous n'avez qu'un seul droit pour vos tantièmes !
Le seul problème est la ventilation des voix qui peuvent se répartir par 1/3 si personne n'a fait une info préalable en détaillant avantage et inconvénient des candidats.
Il faut que le CS, qui doit procéder à l'étude avant l'AG donne son avis à l'assemblée : "Nous CS avons une préférence pour celui-ci !"
- Soit on vote ensemble sur les 3 en croisant des doigts que l'un sortira du lot (1 seul vote sur un nom possible)
- soit on vote en premier sur celui retenu en 1er par consensus de l'AG .... et si c'estbien fait c'est lui qui est élu !
Mais encore une fois, si l'on vote pour A qui passe en premier on a épuisé ses voix qui ne peuvent alors se reporter sur B ou C !
Si l'on a l'intention de voter "pour B" on ne peut voter à la fois pour A et C !
Bien entendu on peut être 'contre' les 3 et ne jamais voter "pour" !
Ajout :
Pour les votes à mains levées, les scrutateurs doivent disposer de feuilles de votes destinées à récolter l'expression des votes.
Le principe est le même : si vous ne votez pas pour A et votez "pour B" vous ne pouvez voter pour C, ce que noterons les scutateurs.
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Edité par - gédehem le 08 mars 2009 21:04:11 |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 22:14:41
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je ne suis pas certain que votre bulletin nominatif soit tout à fait légal.
En effet, rien n'empeche un copro de voter pour les 3 syndics puisque l'on laisse le choix.
De plus avec vos bulletins nominatifs comment connaissez vous ceux qui votent contre ou qui s'abstiennent, surtout au second tour a vec l'art 25-1. Les opposants ne peuvent pas ensuite faire jouer leurs droits puisqu'ils ne sont pas notés.
Chaque copro a droit à une vois à chaque fois qu'il vote. Or les votes des syndics, ce n'est pas l'un ou l'autre, même si cela peut porter à confusion. Un copro peut être d'accord sur deux d'entre eux et peu importe lequel des 2.
Les votes des syndics c'est l'un après l'autre.
Comment faites vous pour celui qui n'est d'accord sur aucun des 3 ? |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 23:23:58
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Je ne comprends pas les observations de Rambouillet.
Il est bien entendu que les bulletins de vote sont le meilleur moyen d'établir l'établissement de résultats détaillés des votes avec mention des noms des pour, des contre, des abstentions. De plus, le vote par bulletins permet de conserver la preuve de l'exactitude des résultats reproduits au PV de l'assemblée.
Le statut impose uniquement de ne pas passer à un vote art. 24 avant d'avoir soumis toutes les candidatures à un scrutin. Mon mécanisme répond pleinemet à cette exigence.
Enfin le vote par bulletins évite, du moins réduit, les effets de mimétisme. On connait bien la tactique du copropriétaire qui se lève soudain : " Bon, maintenant on peut passer au vote ! Moi je vote pour Dupont ! " et 30 % des copropriétaires votent aussi d'emblée pour Dupont sans trop savoir pourquoi. Les autres votent ensuit plus calmement.
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 08:27:29
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j'ai une difficulté à comprendre (vous savez les proprios séniles...) comment se pratique le vote à bulletin nominatif :
restons sur l'exemple de choisir l'un des 3 contrats/mandats de syndic.
Je possède un bulletin à mon nom XYZ (le sénile ) pour vérifier qui vote sur quoi. Sur ce bulletin j'ai les 3 noms des 3 syndics. Jusque là cela va, je comprends...
Je coche le nom du syndic que je choisis, ça je sais faire... même en crise de sénilité
Comment je coche sur celui pour lequel par exemple je m'abstiens ou je vote contre ? 
et comment faire pour le PV : Citation :
art 17 du décret : ... Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Et si finalement sur les 3, il y en a 2 qui me conviennent et pour lesquels je n'ai pas de raison de voter contre, laissant ainsi la possibilité à l'AG par le décompte du nombre de voix pour désigner celui qui a le plus de voix ou la possibilité de passer par l'article 25-1.
et comment pratiquer pour répondre à l'article 19 : Citation :
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.
Là il faut m'expliquer, car le vote à bulletin sur 3 choix ne répond pas à cet article "voté sur chacune" .
Help des explications !!!! 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 09:00:56
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Vous avez un bulletin de vote avec 3 entreprise pour le ravalement des façades :
"Copropriétaire Rambouillet : 256/10.000°
- Ent. Sego pour 105.000 € : ..
- Ent. Nico pour 108.000 € : ..
- Ent. Bayo pour 102.000 € : ..."
Etant entendu que votre droit de vote n'est pas fractionnable et qu'il n'est utilisable qu'une fois, vous rayez les entreprises qui ne sont pas votre choix !
Vous répondez exactement à D.art.19.
Si vous votez "Pour Ent. Bayo" il est évident que vous n'avez pas voté pour Nico ou Sego que vous avez rayé ....
Lors d'une mise en concurrence réclamée par de nombreux copropriétaires, il est évident que votre choix "pour" telle proposition entraine automatiquement votre rejet de la ou des autres ! Il n'y a là rien que du très classique !
La question de la désignation du syndic n'a rien de plus particulier que pour le choix entre propositions concurrentes pour des travaux !
Cocher la case de son choix, même pour le loto chacun sait faire !
Comme c'est là quelque chose de tout simple, même les pas futés y retrouvent leurs petits ....
Complément :
"laissant ainsi la possibilité à l'AG par le décompte du nombre de voix pour désigner celui qui a le plus de voix ...."
Cela ne va pas du tout : on ne laisse pas aux autres la possibilité d'emporter la décision ! C'est par son propre vote "franc et massif", sans ambiguité, qu'il faut se convaincre d'emporter la décision !
Pardon de le dire ainsi : voter sans conviction en espérant que le vote des autres emportera la décision ne me semble pas sain comme démarche ...
Sur ce qu'expose JPM et le copro fort en gueule qui se lève pour convaincre les autres : il faut l'éviter effectivement.
Je crois cependant indispensable que ceux ayant participé à la recherche d'un syndic (commission ad hoc, CS ..) donnent leur "avis" à l'AG, avis qui détaille le pour et le contre de chacun et qui expose pourquoi le CS préfèrerait celui-là, ou telle entreprise pour des travaux !
C'est là un avis étayé, qui est autre chose que le fort en gueule qui influence les moutons ... |
Edité par - gédehem le 09 mars 2009 09:14:24 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 09:30:56
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désolé gedehem, mais je ne suis pas convaincu par vos explications (c'est peut-être la sénélité...) ou la ténécité.
1- vous n'avez pas répondu à la question : comment inscrire les noms des contre et des abstentionnistes
2- vous dites Citation :
Etant entendu que votre droit de vote n'est pas fractionnable et qu'il n'est utilisable qu'une fois, vous rayez les entreprises qui ne sont pas votre choix !
Quel texte vous permet de dire cela
3- comment en une seule fois, voter pour chacune des propositions
Mettez moi des textes et je me soumets ou démettez vous ... (je plaisante  ) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 10:45:35
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Dans les votes relevant de la majorité de l'art. 25 il s'agit essentiellement de voter POUR ou de s'abstenir. Le but du vote est de savoir si la résolution obtient 501 voix / 1000 au moins. L'intérêt de répartir en deux catégories ceux qui n'ont pas voté POUR concerne exclusivement la recevabilité éventuelle d'une contestation.
Dans le cas de la désignation du syndic ou du choix d'une entreprise le bulletin est établi comme suit :
1) Pour qui votez vous ?
2) A défaut vous vous abtenez ?
A la ligne 1 vous écrivez DUPONT
Le cas échéant, à la ligne 2 vous écrivez OUI
Si vous jugez que Dupont et Durand vous conviendraient, il vous faut impérativement choisir celui qui vous convient le plus.
C'est précisément l'inconvenient des scrutins successifs que de permettre à des copropriétaires de voter en faveur de deux candidats.
Le seul inconvénient de mon système est qu'il faut que les copropriétaires viennent avec un stylo
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Edité par - JPM le 09 mars 2009 10:46:49 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 11:21:19
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c'est vrai qu'avec un micro, on perd l'usage de la préhension entre le pouce, l'index et le majeur sans parler de la perte totale des stylos
donc en AG, il faut prévoir stylo  mais également papier que de dépenses pharaoniques et là on est loin du prix de la photocopie
Plus sérieusement, JPM vos arguments ne me convainc pas, mais nous avons eu au moins le mérite d'échanger et de laisser nos lecteurs dans le doute .
Mais face à vous, JPM, moi pauvre petit contributeur j'aurai faire entendre ma voix (pas mes tantièmes... ) et je ne ferai sans doute pas le poids, quoique sait-on jamais ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 12:20:40
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L'avantage ici c'est qu'il n'y a rien à comprendre, d'où sans doute la didfficulté ...
"Si vous jugez que Dupont et Durand vous conviendraient, il vous faut impérativement choisir celui qui vous convient le plus."
Sans doute qu'entre 2 votre cœur balance, mais au final il faut vous déterminer, stylo ou pas !
Entre Bayo, Sego et Nico, vous en avez coché 2 ???
Si vous avez voté "pour" un(e) tel(le) c'est que vous avez voté "contre" les 2 autres sans qu'il soit nécessaire d'adopter une procédure particulière pour ce vote "contre ...
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Edité par - gédehem le 09 mars 2009 12:24:20 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 17:07:02
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Si je comprends bien, pas de textes de loi sur ce vote pour un nouveau syndic.
Chacun choisi sa propre méthode, plusieurs voix par copropriétaire ( pas très démocratique !!), ou on commence par le préféré du CS, qui a effectué une préselection entre différents contrats,si celui ci obtient 501/1000 il sera le nouveau syndic, mais que faire si chacun des 2 syndics obtient moins des 501/1000 à cause d'abstentionnistes ???
Que dites vous si le CS, qui a rencontré les syndics,qui a étudié très soigneusement les différents contrats ne présente qu'UN seul syndic pour remplacer l'ancien, démissionnaire ???? Pas de votes très compliqué avec papiers et stylo , mains levées , plusieurs tours, ...pas de temps de perdu à l'AG,...
Le CS est élu par l'AG, il est le lien entre les copropriétaires et le syndic, c'est l'interlocuteur privilégié du syndic, il contrôle sa gestion, il établit l'ODJ avec lui,.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 19:24:46
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"Que dites vous si le CS, qui a rencontré les syndics, qui a étudié très soigneusement les différents contrats ne présente qu'UN seul syndic pour remplacer l'ancien, démissionnaire ???? Pas de votes très compliqués avec papiers et stylo , mains levées , plusieurs tours, ...pas de temps de perdu à l'AG,... "
Personnellement je ne vais rien dire !
Parce que présenter 3 candidatures de syndics en AG, c'est certes faire jouer la concurrence, mais c'est aller au suicide si rien n'a été préparé et si on livre ces candidatures "brut de décoffrage" sans donner avis ou orienter l'AG !
C'est la dispersion des voix assurée et l'impossibilité d'en désigner UN 
C'est tout le danger de ces propositions multiples (y compris travaux), qui ne font au final qu'embrouiller les choses sous couvert de "mise en concurrence" lorsque rien n'est préparé et que le CS (ou de la commission ad hoc) ne donne pas son avis étayé, qui devrait être systématique.!
Certains vont sans doute mettre en avant le CS partisan !
Mais se sera mieux que de lever la séance sans avoir pu désigner un syndic !
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toupi971
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 18:14:34
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bonjour à tous et toutes,
Fervent démocrate, je prône l'examen des candidatures successivement, peu importe l'ordre. En effet, les candidatures doivent toutes être examinées par l'AG. Le plus gros du travail se passe donc avant l'AG avec des informations objectives aux copropriétaires par le conseil syndical (les problèmes du syndic sortant, etc...). De toute évidence, le remplacement du syndic en place implique des difficultés dans ses fonctions de syndic. Il sera en effet, difficile de procéder au changement d'un syndic qui fait bien son travail dans l'ensemble.Une fois, cette tâche effectuée, le nouveau syndic sera élu à la majorité de l'article 25. En l'absence d'une telle majorité, l'information des copropriétaires n'était pas pertinente... |
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 14:17:05
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Juste pour information, nous avions le vote électronique à la dernière assemblée de désignation du syndic parmi trois candidats, un copropriétaire "s'est trompé" et a voté "pour" chacun des trois candidats ... Heureusement, comme il disposait de nombreux pouvoirs , il ne s'est pas trompé avec les voix des ses pouvoirs et les a bien utilisées pour le candidat auquel il s'était déclaré favorable.
Un de trois candidats a eu presque zéro voix, et les deux autres autant l'un que l'autre (mais toutefois pas le tiers des voix de la copropriété)... d'où convocation d'une nouvelle assemblée à l'article 24. |
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sidoo
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 01:48:10
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Autrement dit, si 700/1000° sont présents et représentés, on ne peut certainement pas avoir un total de voix exprimées de 1510/(1000° ?? /1510° ?? .. /2678° ??) )
Bon ça a l'air très compliqué comme histoire.
Ne peut-on pas faire:
Qui vote pour A?
Qui vote pour B?
Qui s'abstient?
A+B+Abstention = 700/1000
De plus, pourquoi (lorsqu'on pressent que le syndic actuel ne sera pas renouveler) doit-on voter ce point en début d'AG (après quitus et compte)? J'avais toujours entendu qu'il fallait le faire à la fin, pour éviter que le syndic sortant ne vous mette dehors dès son éviction (car souvent l'AG se déroule dans ses locaux).
(ps question qui m'intéresse fortement, car on doit éjecter notre syndic la semaine prochaine, mais je vous ferai un jolie post la dessus car j'ai pleins de choses à demander)
Citation :
Initialement posté par philippe388
Que dites vous si le CS, qui a rencontré les syndics,qui a étudié très soigneusement les différents contrats ne présente qu'UN seul syndic pour remplacer l'ancien, démissionnaire ???? Pas de votes très compliqué avec papiers et stylo , mains levées , plusieurs tours, ...pas de temps de perdu à l'AG,...
C'est ce que nous avons fait. Nous avons rencontré 3 différents syndic, négocié les contrats et au final nous nous sommes mis d'accord sur le contrat à présenter à l'AG face à notre syndic actuel. Après n'oublions pas une règle d'or: tout copropriétaire peut de lui-même demander que soient joints des devis (ou contrats) à la convocation de l'AG.
Donc le choix du CS n'entrave en rien la démocratie, car on peut toujours présenter un contrat différent de celui retenu par le CS. Maintenant c'est bien plus simple de limiter les choix, d'où l'importance de se mettre d'accord avant. |
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