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bonjour,a ce jour je n'ai toujours pas reçu de compte rendu de l'ag de JUIN 2006,il mais bien parvenu un document mais qui a été annulé par un courrier suite à de nombreuses erreurs de ce compte rendu et à ce jour toujours pas de nouvelles,malgré des relances aupres du président de l'asl. l'appel de charge lui nous est bien parvennu ceci est il légal et comment faire aupres d'acquéreur événtuels en cas de vente d'avance merci
Vous avez la mauvaise habitude de tout calquer comme pour une copropriété !? En ASL le P.V. doit parvenir à chacun d'autant plus si ce dernier est un représentant de parcelle !.
Je na calque pas sur les copropriétés cela dépend des statuts de l'ASL; la mienne prévoit que seul les absents ou opposants reçoivent le pv après c'est comme on veut, nul besoin d'être agressif Môssieur.
En A.S.L. le P.V. de l'A.G est un document très important , voir essentiel En effet l'A.G.souverraine est le lieu de prise de décisions. Celles ci s'appliquent à tous les syndicataires fussent ils absents ou opposants. Entre autres dispositions l'A.G. fixe le montant annuel de la Quote- part charges , approuve les comptes de l'année passée , approuve le budget... Même si certains étaient présents et d'autres absents comme il s'agit d'un document privé ( ne donnant pas lieu à diffusion a l'autorité administrative - préfecture - )il importe que chacun reçoive une copie des décisions et propos échangés. Ensuite au niveau de la rédaction des articles des statuts chaque A.S.L à ses références qui peuvent être puisées en exemple dans les modalités ( très encadrées ) des association de copropriétaires.Donc rien ne s'oppose aux affirmations de JOLIVET . Le titre du site A.S.L.Univers Immo en fait bien le résumé : Pour les problématiques particulières des associations syndicales de propriétaires qui ont le goût et la couleur des copropriétés, mais qui ne sont pas des copropriétés !!! J'oubliai aussi que le P.V. servira de référence pour indiquer au notaire chargée de la mutation d'un lot le montant à imputer en réserve ( voir dispositions ordonnance 2004-632 ) Voir aussi d'autres posts sur ce forum concernant la validité du P.V. ( conformité , véracité , signatures de validation, processus de contestation ...) PICASSO , adressez un courrier à votre Président pour lui rappeler ses obligations , mais n'oubliez pas que les A.S.L. sont libres et que bien souvent le Président applique le fait du prince et que sauf procédure d'un syndicataire au Tribunal , il n'y a personne pour juger le comportement laxiste et élastique de certains bénévoles. Il n'en serait certainement pas de même s'il s'agissait d'une gestion par syndic professionnel celui - ci étant tenu à une obligation de résultat- et qui facturera à l'A.S.L.la rédaction et la diffusion du P.V.à tous les syndicataires par L.R. avec A.R .
compte rendu ag
Forum fermé
Posté - 21 mars 2007 : 19:16:57
Il n'en serait certainement pas de même s'il s'agissait d'une gestion par syndic professionnel celui - ci étant tenu à une obligation de résultat- et qui facturera à l'A.S.L.la rédaction et la diffusion du P.V.à tous les syndicataires par L.R. avec A.R .