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Lors de la première Assemblée Générale un membre du bureau de scéance est parti pour désaccord avant d'avoir signer la feuille de présence et le pv de l'Ag. Il faut dire que tous les points à l'ordre du jour avait été délibérés et votés mais c'est sur une question de construction d'un mur que cette dame est partie fachée en claquant la porte. Doit on lui faire signer après la feuille de présence et le Pv ou doit on considérer que son départ vaut annulation de son titre de membre du bureau de scéance.
N.B La syndicataire aurait due émarger la liste de présence avant le début de l'A.G. ,alors il vaut mieux éviter de la faire signer après. Les textes rien que les textes... Si vos statuts comportent ce que l'on appelle " un vide statutaire " il ne vous reste qu'à trouver une solution adéquate : 1.faire établir une note manuscrite contresignée par les membres du bureau de séance constatant sa présence et sa participation aux votes . 2. faire figurer au P.V. qui sera signé par le président de séance le comportement de cette syndicataire - ce constat de carence à certainement été fait aussi par les membres présents - Ayant participé aux votes il est indéniable que vous pourrez ainsi valider et comptabiliser sa participation sans contestations ultérieures. 3. faire mentionner - après coup - une observation du Présidentde séance sur la Liste de présence : je certifie pour valoir ce que de droit la présence de Mme... de surcroît membre du bureau de l'A.G. La syndicataire était présente , a participé aux délibérations ,et a omis de faire figurer sa signature sur la liste des présents .
N.B. A titre de membre désignée du bureau ,le contrôle des signatures des présents et représentés faisait parti de ses prérogatives de contrôles. Ultérieurement pour éviter de nouveau ce cas de figure il serait utile sans modifier les statuts de demander en début d'A.G. de préciser que les dispositions d'A.G. de copropriétaires soient applicables à vos propres A.G. à savoir : Le syndicataire quittant l'A.G. en cours de séance doit le signaler et désigner un mandataire pour le remplacer. Sans ces précautions , il est réputé avoir voté en faveur de toutes les résolutions examinées après son départ.
Assemblée Générale
Forum fermé
Posté - 24 mars 2007 : 08:39:16
