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Notre budget prévisionnel pour l’entretien des espaces verts à été établi d’après le devis d’une une entreprise de jardinage qui nous a fait une proposition pour un passage. Il nous restait qu’à déterminer le nombre de passage et faire une multiplication. Il se trouve que 2 ou 3 syndicataires préfèreraient sortir leur tondeuse plutôt que leur chéquier.
Nous (le syndicat), ne sommes pas contre, à condition qu’ils effectuent seuls ou en se regroupant, un passage entier. Nous créditerions alors leur compte, du montant du devis (ou d’une fraction à chacun d’eux s’ils se regroupent) de l’entreprise de jardinage et nous débiterions d’autant le compte « appel cotisations » deux comptes de bilan donc pas d’incidence sur le résultat.
Ma question ou plutôt mes questions Ne nous mettons nous pas ainsi en infraction avec la législation du travail ? (travail au noir) En cas d’accident notre responsabilité ne peut-elle pas être engagée ?
Rien ne s'oppose dans une A.S.L.à ce que les syndicataires fassent du bénévolat pour diminuer les frais. J'ai dit bénévolat ( gratuité ) et pas de rétribution quantifiée avec répartition , prorata du temps passé ou autres règles de partages. Vous allez à terme vous créer des problèmes : jalousie , c'est toujours les mêmes qui travailleront , usure du matériel , accident toujours possible sur des partie privatives avec ...mise en cause possible de l'A.S.L (qui est propriétaire des espaces verts ? )etc... Je vous conseille de persister dans votre recherche de prestataires et d'estimation du coûts, avec appel de charge correspondant. C'est bien de vouloir diminuer les frais , mais ... Croyez en mon expérience , les tontes ne dureront pas dans le temps et les conflits de voisinage persisterons eux. Soyez cohérent avec vos statuts + décisions de l'A.G. et gestion des travaux par le syndicat et ne vous engagez pas sur le terrain glissant. Mais ...si des bénévoles - syndicataires sont disposés à faire gagner une tonte ou 2 , rien ne les retiens à leurs risques et périls et... ensuite à participer à une petite réunion conviviale sur le terrain tondu gratuitement.
Effectivement bonne idée. Mon A.S.L. depuis 30 ans fait effectuer l'entretien des espaces verts ( tonte, élagages ...) par un Centre d'Aide par le Travail.C'est très bien fait , il n'y a pas de notion de rentabilité et les prix sont compétitifs et exonérés de la T.V.A. Je n'avais pas pensé à donner cet exemple suggéré par Picasso.
Entretien EV par syndicataire
Forum fermé
Posté - 23 mars 2007 : 08:24:36
