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Bonjour, J'habite dans un lotissement dont voici la description: 3 lotissements se suivent, et bénéficient d'une sortie unique passant par le premier lotissement. Les voiries sont pour l'instant privées. La mairie souhaite "ouvrir" les lotissements et prévoit deux autres sorties. Ces sorties auraient pour effet de transformer le lotissement en voie de délestage d'une route surchargée. Peut on s'opposer a un tel projet, si oui, comment? (pose de barrières?) Merci
il me semble que la mairie peut dans ce cas effectuer une DUP ( déclaration d'utilité publique ) et ainsi reprendre les voiries d'office sans l'accord de la majorité des propriétaires.
on peut toujours faire une DUP, mais pas l'année des élections !!!!!
et puis c'est compliqué, plein de pièges, et ça se rate assez aisément dans les petites communes.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Forum fermé
Posté - 22 mars 2007 : 22:02:41
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