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C'est la première fois que je participe à un forum. Dans ma copropriété, nous sommes plus ou moins en désaccord et je recherche des renseignements sur les conséquences de la rétrocession de la voirie à la commune (incluant des espaces verts).
Je suis dans une copropriété de 37 logements: un immeuble comprenant 24 appartements et deux rangées de 6 et 7 maisons séparées par notre rue. La rétrocession était prévue initialement dans le règlement de copropriété par le promoteur et la mairie.
Au moment d'une AG en 2005, les copropriétaires des villas ont souhaité connaitre les modalités de cette rétrocession et l'ensemble des copropriétaires pensait que cette opération pourrait être intéressante. Suite à cela, le syndic a contacté la mairie qui nous a rencontré pour voir si la copropriété était conforme pour la rétrocession.
Au moment de l'AG de 2006, nous avons appris que la rétrocession devait entrainer une scission de la copropriété en 4: l'immeuble, une rangée de maison, la seconde rangée et les parkings couverts. Un géomètre nous a exposé son devis d'arpentage et de rédaction des 4 nouveaux règlements de copropriété. Le hic ... les appartements voulaient bien de la rétrocession mais aux frais des villas.
Bien sur, au moment des AG, il y a toujours énormément de points à l'ordre du jour qu'il faut voter à la va-vite. Donc les villas ont accepté de régler ce devis. Sauf que, presque un an après, le syndic a fait son travail à moitié. Une personne du conseil syndical s'est renseignée et il semblerait qu'il y ait encore du notaire à payer en plus. Il semblerait également que la sortie individuelle des villas couterait moins cher que cette copropriété en 4.
Au vu de tout cela, pensez-vous que les villas sont tenues par leur vote de payer le géomètre (travail non fait à ce jour)?
Pouvons-nous annuler ce vote compte tenu que le syndic nous donne les informations au compte goutte (il m'a pas l'air de jouer franc jeu)?
Comment pouvons-nous faire pour que les appartements participent à ces frais alors que eux aussi vont économiser des charges sur l'entretien des espaces verts et des différents travaux liés à la voirie qui pourraient intervenir plus tard?
L'insertion dans un règlement de copropriété d'une copropriété mixte (immeuble + villas) est une bien curieuse idée qui laisse sur le dos des acquéreurs une opération assez lourde.
Quand on aborde cette opération il faut étudier le dossier avec le notaire qui a établi le règlement de copropriété et chiffrer tous les frais prévisibles.
Une question importante est de savoir si le terrain est unique et commun, même pour les villas.
Dans ce cas, la solution la plus simple serait vraisemblablement de ne rien rétrocéder du tout. Il ne semble pas possible qu'il y ait obligation de rétrocession dans le cas d'une copropriété de ce type. L'obligation ne peut exister que pour une partie commune se trouvant en limite du terrain commun. L'exemple type est la retrocession de la partie de trottoir libérée par la construction à l'alignement ( en retrait) d'un immeuble.
En fait, dans le cadre de notre copropriété, les 13 villas comme les appartements en rez-de-chaussée bénéficient d'un droit de jouissance privative d'un jardin dont l'entretien revient au propriétaire du logement et n'entre pas dans les frais d'entretien des espaces verts de la copropriété. Nous pensons que le promoteur a fait cette copropriété de villas et appartements car les parcelles sur lesquelles les villas ont été construites étaient trop petites.
Nous sommes plusieurs à penser que la rétrocession de la voirie comporte différents avantages comme nous dispenser de payer des frais d'entretien d'espaces verts et que nous pensons à l'avenir avec des frais de réparation de canalisation, d'éclairage ou encore de bitune qui peuvent vite chiffrer.
Compte tenu que tous les copropriétaires (villas comme appartements) vont faire des économies sur ce genre de charges à venir, il nous semble logique que nous participions tous aux frais de scission de la copropriété ou de sortie individuelle des villas si ce dernier choix se trouve être le moins cher des deux.
Un point qui m'inquiète particulièrement c'est qu'à la dernière AG (juin 2006) les villas se sont engagées à régler le devis du géomètre pour le doc d'arpentage et les nouveaux règlements de copropriété. Le syndic devait lui de son coté animer une réunion avec le géomètre pour ces différents travaux puis convoquer une AG extraordinaire courant octobre 2006 mais le syndic n'a rien fait de tout ça. Dans ce cadre, comme le syndic n'a pas tenu ses engagements, devons-nous (les villas) tenir les notres? Alors que tout cela a été écrit dans le compte rendu de l'AG?
La rétrocession à la mairie a commencé à être engagée auprès des services de l'urbanisme et je ne sais pas si revenir en arrière est possible?
Retrocession de voirie
Forum fermé
Posté - 21 mars 2007 : 22:44:52
