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Bonjour, cela fait 2 mois et demi que nous sommes sortie de l'appartement que l'on louait 430£/mois(dont 30£ de charges)seulement maintenant le propriétaire ne veut pas nous rendre la caution de 200e pour les raisons suivante: charge locative:1.65e charge eau froide:298.20e lino coupé:10e taches crepi:20e accros tapisserie:10e tache de rouille 10e interupteur cassé(nous nous aurions dit fellé):5e ce qui fait qu'il nous demande 145.85euros en plus de la caution pensez vous ses tarifs raisonable et dois-je demander une facture et pour l'eau est ce normal alors qu'il ne nous en a jamais parler? De plus nous lui avons verser 5euros en plus pendant 10mois a causes d'un virement que nous avons oublié de reajuster en fonction des apl pensez vous que nous pouvons le lui reclamer avec relevé bancaire a l'appui? et enfin nous sommes parti car il nous a faire part par lettre recommandé qu'il vendait alors que l'appartement a été loué après nous,peut il faire cela? merci beaucoup pour vos reponse
Que dit l'EDL de sortie? quelles sont le dégradations observées? Si pas de dégradation constatées le depot de garantie doit etre rendu. Si des dégradations ont été constatées et qu'elles correspondent à ce que vous avez listé: votre propriétaire vous a t'il fourni des justificatifs (devis ou facture) des sommes retenues? si oui, vous vous ne pouvez rien réclamer sinon demander les justificatifs par RAR.
oui l'etat des lieux a été fait et ce que j'ai listé corespond bien au degat(qu'on assume)seulement on ne la pas signé car nous n'approuvions pas le faite qu'il note en plus le radiateur qui ne fonctionne pas(et qui n'a jamais fonctionné) le probleme est plus au niveau des tarifs apliqué qui me paraissent élévé et ses charges eaux froides auquel on ne s'atendaient pas du tout vu qu'il nous faisait payé 30 euros par mois de charges,je voulais savoir si il avait le droit d'imposer ses charges et de plus comme vous le dites il n'a donné aucune facture. ai-je le droit de lui en demander aussi pour les traveaux? et le fait que nous avons remarqué lors de l'arret du virement que l'on lui a donné 5euros de plus par mois,est ce que je peu m'en servir comme négociation avec les justificatifs? Merci
Citation :oui l'etat des lieux a été fait et ce que j'ai listé corespond bien au degat(qu'on assume)seulement on ne la pas signé car nous n'approuvions pas
Euh... donc l'état des lieux CONTRADICTOIRE n'a pas été fait.
Un autre état des lieux fait par huissier a t'il été demandé et réalisé par le propriétaire?
Sans cela, il ne peut vous demander aucun travaux, puisque vous êtes supposé avoir rendu en bon état. C'est déjà 55 euros en moins.
Citation :dois-je demander une facture et pour l'eau est ce normal alors qu'il ne nous en a jamais parler?
Pour l'eau, il n' a pas a 'vous en parler'. En revanche, OUI, il doit justifier. Donc demandez lui (par courrier RAR) le justificatif de la somme relative a l'eau, et la clef de répartition si il n'y a pas de compteur d'eau individuel.
Citation :nous lui avons verser 5 euros en plus pendant 10 mois a causes d'un virement que nous avons oublié de reajuster en fonction des apl
Pour l'eau comme pour les autres charges, il ne vous doit pas une FACTURATION mais un APUREMENT. Ca doit se présenter comme suit:
Année 2006: A votre crédit vos provisions: 12 fois 35 euros soit - 420 euros
A votre débit consommation d'eau 298,20 euros A votre débit charge locative 1,65 euros (euh... sur douze mois, on doit rêver!) A votre débit taxe ordure ménagère (TEOM) 55 euros (par exemple)
Solde à votre créidt 65,15 euros.
Dans votre recommandé, exigez 1/ le décompte précis avec apurement des charges, 2/ les justificatifs 3/ et indiquez lui que conformément a la loi toute somme retenue apres les délais de deux mois et non justifiée portera intérêt a votre profit au taux légal.
merci beaucoup pour cette reponse,j'y vois plus claire! juste une derniere question afin de m'assurer que j'ai bien compris! vu que l'on a pas signé le bail je peux maintenant lui dire que nous avons le droit de ne pas payer les traveaux?(car non il n'a pas fait la demande d'un huisser et maintenant l'appartement est reloué!)et concernant les deux mois ecoulé depuis le 14 mars(il m'a envoyé la lettre de soldes le 21mars je peux lui dire que tous cela est annulé vu son retard? et enfin pour les 5euros que l'on a versé depuis 10mois environ est ce que vous pensez que je sui dans mon droit de les lui reclamer? et pour les traveaux est ce que je peux exigé des facture aussi? merci
Citation :vu que l'on a pas signé le bail je peux maintenant lui dire que nous avons le droit de ne pas payer les traveaux?
L'EDL voulez-vous dire?
Pour éviter la provocation et souscrire au SENS de la loi, je dirais plutot a votre propriétaire que : 1/ Vous avez rendu les lieux en bon état, qu'il produise un EDL si il n'est pas d'accord. 2/ Toute retenue doit être justifiée par une dfférence entre l'EDL final et l'EDL initial, donc comme il n'y en a pas, aucune retenue ne peut être faite.
Citation :... les deux mois ecoulé depuis le 14 mars(il m'a envoyé la lettre de soldes le 21mars je peux lui dire que tous cela est annulé vu son retard?
Absolument pas. Il a le droit d'être en retard, comme vous avez le droit d'être en retard de votre loyer. Auriez vous accepté que votre proprétaire vous dise que puisque vous êtes en retard de votre loyer, vous ne pouvez plus rester?
Comme je l'ai dit, son retard l'expose a payer les intérêts de retard SI VOUS LES demandez. Tout ce que vous lui devez continue a être du.
Citation :pour les 5 euros que l'on a versé depuis 10 mois environ est ce que vous pensez que je suis dans mon droit de les lui reclamer?
Evidemment.
Citation :pour les travaux est ce que je peux exigé des facture aussi?
Pouquoi voulez vous réclamer des factures concernant quelque chose que vous n'avez pas l'intention de payer? Non, je ne crois pas.
a t il le droit de me demander des frais?
Forum fermé
Posté - 22 mars 2007 : 14:54:03
