| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
oly77
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 mars 2007 : 16:58:35
|
Bonjour,
Je loue un studio dans une immeuble composé de 17 copropriétaires.
Celui ci est actuellement géré par un administrateur judiciare.
Nous rencontrons des problèmes d'impayés de la part de 3 copropriétaires. Les courriers AR de l'administrateur sont revenus NPAI. Ces copro sont redevables de plusieurs milliers d'euros.
J'ai proposé un nouveau syndic qui devrait être élu en avril lors d'une AG.
Comment faire procéder au recouvrement des impayés?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 21:56:01
|
Il s'agit sans doute de copropriétaires n'ayant pas notifié leur adresse au syndic/administrateur.
Rapprochez-vous des Sces du cadastre pour voir qui est propriétaire de ces lots et voir comment retrouver leur trace (pour les impots fonciers, soyez sur qu'ils savent où ils sont ! )..
Notez aussi que si ces lots sont en location, une action destinée à faire une saisie sur loyer est possible (le loyer est versé au créancier jusqu'à extinction de la dette.) |
Edité par - gédehem le 22 mars 2007 21:57:38 |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 22:46:14
|
| et j'espère que votre nouveau syndic sait comment procéder pour le recouvrement d'impayés.... |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 01:01:30
|
Le syndic, dans ce cas, peut demander la désignation d'un administrateur provisoire du lot. Celui ci, s'il y a des locaaires, peut appréhender les loyers et payer les charges.
Le syndic peut (doit) ensuite délivrer la mise en demeure spéciale permettant l'inscription de l'hypothèque du syndicat. Il faut demander une fiche hypothécaire du lot sur laquelle on trouve, le cas échéant, les noms et adresses des créanciers déjà inscrits. En prenant contact avec eux, il est fréquent de retrouver l'adresse du copropriétaires concerné car ces créanciers sont souven payés régulièrement alors que le syndicat ne l'est pas.
|
| Signaler un abus |
|
|
oly77
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:58:59
|
Merci pour vos réponses.
J'ai donc demander au Centre des Impots de l'arrondissement concerné et voici leur réponse:
Je ne suis pas en mesure de vous donner ce renseignement.
L'article L103 du Livre des Procédures Fiscales indique "l'obligation du
secret professionnel, telle qu'elle est définie aux articles 226-13 et
226-14 du code pénal, s'applique à toutes les personnes appelées à
l'occasion de leurs fonctions ou attributions à intervenir dans l'assiette,
le contrôle, le recouvrement ou le contentieux des impôts, droits, taxes et
redevances prévus au code général des impôts.
Le secret s'étend à toutes les informations recueillies à l'occasion de ces
opérations...".
Je ne suis donc pas plus avancé.
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:18:32
|
Je ne sais pas ce que vous avez pu demander mais vous n'avez pas frappé à la bonne porte !
C'est à la conservation des hypothèques qu'il faut demander la délivrance d'une fiche.
Au fait, pourquoi n'est ce pas l'administrateur judiciaire qui fait cette démarche, qui entre dans sa mission ?
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:25:43
|
certes JPM ceci est dans sa fonction ..........mais en connaissez vous beaucoup qui effectuent la totalité des missions détaillées par le juge ?
pas moi !!!
pas à Marseille en tout cas ! |
| Signaler un abus |
|
|
Delph95
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 23:23:42
|
******** MODÉRATEUR ******
Message publicitaire caviardé
Bonjour,
Pour retrouver un copropriétaire parti sans laisser d'adresser je vous conseille de vous rapprocher des personnes suivantes:
***************************************
***************************************
Bon courage pour la suite
|
Edité par - JPM le 06 avr. 2007 08:34:41 |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 23:55:51
|
hello delph,
s'agit il d'une pub pour la boite d'un ami ? |
| Signaler un abus |
|
|
Delph95
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 22:59:38
|
Salut AIR JORDAN,
Malheureusement ceux ne sont pas des amis mais les personnes que je sollicite quand je recherche moi-même des copropriétaires |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 23:08:18
|
hello Delph,
et bien je pourrais bien faire appel à eux !
travaillent ils sur toute la France ? |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 07:35:45
|
bonjour,
notre syndic fait aussi appel à une boîte privée pour la recherche de copropriétaires disparus sans laisser d'adresse . Ils ont l'air assez efficaces je suppose (si la recherche est simple je suppose). Si vous voulez les coordonnées de cette société écrivez-moi à rococo75@gmail.com
les copropriétaires payent...  ça en plus du reste... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Impayés et copropriétaires introuvables
Forum fermé
