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Bonjour, Je viens de recevoir mon 2ème appel de fonds, je ne conteste rien, mais j'aimerais bien comprendre .... Le budget prévisionnel présenté en assemblée générale en décembre 2006 indiquait pour 2007 9980 euros (copropriété neuve) Le premier appel pour 471 tantièmes était de 117,51 euros, soit 25 %, le 2ème est de 117,75 euros, je remarque que le budget prévisionnel est passé à 10.000 euros, rien de catastrophique mais bon.... Je n'ai jamais été copropriétaire, et je voudrais savoir plusieurs choses afin de ne pas avoir de trop mauvaises surprises. Le syndic a-t-il le droit de rectifier les prévisions tout seul à chaque appel de fonds, si oui y a-t-il une limite au dessus de laquelle il doit consulter le conseil ? Pourquoi sur l'appel de fonds est il indiqué "charges locatives mensuelles prévisionnelles 27,30 euros", alors que si on multiplie par 3 mois, ça fait moins que l'appel de fond ? En 2006 la copropriété a fonctionné 1 mois, le budget prévisionnel était trop élevé et il reste en fait 420 euros non utilisé. Le syndic m'a dit que ce serait réparti au tantièmes, donc en ce qui me concerne environ 19 euros. Ce montant sera-t-il déduit à la clôture des comptes ? sur le dernier appel ? comment ça se passe dans ce cas là ? Merci si vous pouvez m'expliquer un peu
en tant que nouveau copropriétaire je vous conseille de lire attentivement la loi de 65 et le décret de 67....: textes de base pour la copropriété
concernant les charges, vous serez amenés à votrer l'approbation des comptes une fois l'exercice écoulé.....en principe dans les 6 mois de la cloture.: ce n'est qu'après ce vote que le syndic procéde soit au crédit soit au débit des comptes individuels de chaque copropriétaire
Merci pour votre réponse. En fait je fais partie du CS (3 membres, mais seulement 2 actifs...), et pour 2006, nous avons eu énormément de problème sur la copro, pas d'électricité, pas de ramassage de poubelles, pas d'espaces verts à entretenir, alors que ces postes avaient été votés dans la prévision 2006. C'est pourquoi il y a quelques semaines j'ai demandé au Syndic ce qu'il en était des comptes de 2006 et en retour il m'a envoyé le décompte des charges payées, je lui ai téléphoné pour avoir quelques précisions, c'est là qu'il m'a dit que le trop perçu serait porté au crédit des copropriétaires, mais sans autres précisions. Il faut dire qu'il n'est pas très actif, car c'est le syndic de notre promoteur (nommé d'office pour 1 an) et nous avons énormément de problèmes avec le promoteur ... son patron ... et l'architecte. J'ai téléchargé la brochure de l'adil sur les règles de la copropriété ainsi qu'un document INC, j'ai lu beaucoup de messages sur ce forum et j'ai bien dû lire une dizaine de fois le règlement, mais l'article que vous mentionnez n'est pas dans ma doc, je vais donc chercher. Un des messages parlait d'une augmentation du budget prévisionnel par le syndic, et disait que ce n'était pas permis. Je ne vais pas faire d'histoire pour 20 euros, mais je ne voudrais pas une augmentation à chaque appel .....
Une toute petite précision, notre copropriété fait partie d'une zone d'habitat économique, je sais que le montant des charges peut paraître faible, mais je sais aussi que même cette petite somme pose problème à certains copropriétaires (nous sommes 20) qui attendent plus d'un mois pour pouvoir payer. Le syndic avait d'ailleurs essayer de nous forcer à nous mensualiser .....
certaines charges de copropriété,à la charge du copropriétaire résidant ou bailleur ne sont pas récupérables sur le locataire voilà,je pense,le pourquoi de la différence
concernant les 19 euros votre compte sera créditeur de cette somme avant approbation des comptes et aussi après si les comptes sont approuvés. Il convient quand même de noter qu'en fonction de l'article 45-1 D1967 < l'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires >
Pour l'indication donnée par nefer reprenez l'article 14-1 L1965 qui indique notamment < l'AG des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent>
Ce délai donne une durée butoir pour réunir une AG mais une copropriété qui "tourne rond" doit avoir l'approbation des comptes (et budget) 3 ou 4 mois après la fin de l'exercice
Pour les paiements des appels de fonds(avis)il doivent être effectués en principe le 1er jour de chaque trimestre -sauf date différente votée en AG- et le syndic doit après relancer sans attendre les retardataires car il s'agit des fonds du syndicat et non du syndic
Appel de fonds (je voudrais bien comprendre)
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2007 : 20:23:21
