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Bonjour, sur notre résidence en copro (22 appartements), des résidents font entrer les voitures de leurs invités. Comme les places de stationnement matérialisées sont peu nombreuses et réservées aux résidents (N° des places inscrits au bail), ces voitures sont garées un peu n'importe où dans l'enceinte de la résidence, ce qui gêne souvent la circulation et les manoeuvres des résidents. Il est pourtant indiqué dans le règlement intérieur que les voitures des visiteurs doivent stationner à l'extérieur de la résidence. Mais voilà, l'incivisme étant ce qu'il est... Je me suis même fait rembarrer par un visiteur à qui j'en avais fait la remarque et qui m'a répondu "Je vois pas en quoi ça gêne!" Comment obliger les résidents à respecter ce point du règlement? Etant donné qu'une copro est une propriété privée, n'y aurait-il pas un recours directement contre les non-résidents qui se garent à l'intérieur?..
Signalez déjà les faits au syndic, afin qu'il fasse un rappel à tous les copropriétaires.
A savoir que la police ou gendarmerie ne peut pas venir verbaliser, car on s'est sur un domaine privé. A moins d'avoir une convention entre le syndicat des copropriétaires et la police, accordant à ces derniers de pouvoir verbaliser sur réquisition du syndicat ou d'un copropriétaire. (A vérifier).
Merci pour l'info! Il est donc possible de demander au syndic de copropriété de s'entendre avec la Police ou la Gendarmerie pour pouvoir intervenir sur une copro?..
" demander au Syndic de s'entendre avec la Poilce ou la Gendarmerie"!!!!!!??????? Voir Art 25 K de la Loi du 10/07/1965 (modifiée par Loi n°95-73, 21/01/1995 art. 13). Et pourquoi pas aux résidents de se prendre par la main et de faire le nécessaire? Ah le Syndic mis à toute les "sauces".....
Citation :" demander au Syndic de s'entendre avec la Poilce ou la Gendarmerie"!!!!!!??????? Voir Art 25 K de la Loi du 10/07/1965 (modifiée par Loi n°95-73, 21/01/1995 art. 13). Et pourquoi pas aux résidents de se prendre par la main et de faire le nécessaire? Ah le Syndic mis à toute les "sauces".....
Parce que le décrêt de mise en application de cet article ne me semble pas encore paru ! Parce que la Police n'accepte pas d'acte à caractère collectif pour une copropriété s'il n'est pas fait par son représentant : le syndic. Allez donc signaler un tag... Si vous n'êtes pas le syndic, la police vous répond qu'elle ne veut causer qu'au syndic !
Et puis, le premier devoir du syndic est de faire respecter le règlement de coporpriété. Et puis, il faut bien un peu de discipline dans la représentativité.
Bonjour, Faire respecter le R/C, oui bien sûr, mais avec quels moyens de Police ? Aucun Seul moyen rappel par affichage, qui de plus de ce cas il s'agit de voitures d'invités de copropriètaires !!!!et ces même copropriétiares ne peuvent pas régler ce litige entre eux !!!!! Il appartient à l'A.G de mandater le Syndic pour agir en justice. Le Syndic n'est, certainement pas, la Police de la coproprité.
Le problème du stationnement est un problème récurent à beaucoup de copropriétés.
Il est exact que c'est au syndic de faire respecter le RC. mais je voudrais j'aimerais que l'on m'explique, que l'on me montre comment faire.
Si c'est un véhicule "ventouse" (huit jours minimum sans bouger) pas de problème, cela coûte 4.34 € pour la LRAR , envoyée par le commissariat, puis au bout de huit jours 260 € pour l'enlèvement, si aucun mouvement.
Mais pour les voitures stationnées pour la nuit ou quelque heures, mais tous les jours ou assez souvent???
J'évite de frapper (sur la personne ou le véhicule), ce serait mauvais pour mon matricule. La justice, comme le préconise 577tyrano (25/03/2007 : 09:18:59), je veux bien, mais déjà que les tribunaux sont submergés, en plus de coûter au syndicat, je vais perdre mon temps et celui des juges...s'ils ne me rient pas au nez!!!
Personnellement, je pense que le dialogue, celui du syndic, celui des copropriétaires, qui peut, du moins essayer, de "faire rentrer" un peu de civisme dans la petite tête des contrevenants. C'est dur, c'est long, c'est décourageant parfois, mais c'est comme ceci que des barrières tombent!
voitures de non-résidents sur la copro
Forum fermé
Posté - 22 mars 2007 : 20:19:38
Comment obliger les résidents à respecter ce point du règlement? Etant donné qu'une copro est une propriété privée, n'y aurait-il pas un recours directement contre les non-résidents qui se garent à l'intérieur?.. 
