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nous venons d'achever la construction de notre maison et venons d'emménager. Le maître d'oeuvre nous donne un formulaire de permis modificatif à remplir dans la mesure où nous avons modifié la taille de deux fenêtres et déplacé l'une d'elle ? n'est ce pas trop tard ? est ce que la modification peut être acceptée par les services de l'urbanisme alors que la construction est faite ?
doit on déposer la déclaration d'achèvement des travaux en même temps ou attendre que le permis modificatif soit accordé ,
Devrons nous aussi afficher le permis modificatif s'il est obtenu pendant les deux mois nécessaires comme le premier permis obtenu ?
MERCI d'avance de vos réponses, nous sommes un peu perdus.
nous venons d'achever la construction de notre maison et venons d'emménager. Le maître d'oeuvre nous donne un formulaire de permis modificatif à remplir dans la mesure où nous avons modifié la taille de deux fenêtres et déplacé l'une d'elle ?
oui si cette modification par rapport au projet initial est conforme aux règlements d'urbanisme (POS et/ou lotissement)... Il s'agit d'un PC modificatif dit "de régularisation", seul moyen d'obtenir le certificat de conformité si les travaux n'ont pas été réalisés conformément à l'autorisation initiale
Citation : n'est ce pas trop tard ? est ce que la modification peut être acceptée par les services de l'urbanisme alors que la construction est faite ?
bien sûr sous la réserve déjà mentionnée... on vous sera même gré de le faire
Citation :
doit on déposer la déclaration d'achèvement des travaux en même temps ou attendre que le permis modificatif soit accordé ,
attendez qu'il soit accordé
Citation :
Devrons nous aussi afficher le permis modificatif s'il est obtenu pendant les deux mois nécessaires comme le premier permis obtenu ?
eh oui, et des tiers pourront contester cette modification (mais seulement ce qui est modifié, pas ce qui était prévu initialement) si elle n'est pas conforme aux règlements d'urbanisme (POS ou lotissement)
Citation : MERCI d'avance de vos réponses, nous sommes un peu perdus.
tout va bien : vous êtes tombés sur un maitre d'oeuvre sérieux et consciencieux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
question à propos du permis modificatif
Forum fermé
Posté - 22 mars 2007 : 20:35:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
