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Etant locataire , j'aimerais savoir si l'on peut demander l'annulation d'un bail locatif de résidence principal qui contient des clauses abusives. Et si le bail est annuler quels en seraient les conséquences ?
Non, les clauses abusives sont simplement réputées non écrites dans un bail qui reste valide (heu... en pratique du moins). Pourriez-vous donner un exemple?
Le preneur déclare renoncer irrévocablement à tout recours contre le bailleur du chef des articles 1386 et 1720 du code civil et du chef de tout dommage dû au cas fortuit ou de la faute d'un tiers.
le preneur devra tolérer les travaux de grosses réparations mis à charges du bailleur,même si ces réparation doivent durer plus de 40 jours.Des dommages pour troubles de location ne pourront êtres réclamés de ce fait.
le preneur ne pourra détenir dans les lieux loués aucuns animal fut-il domestique. La tolérance n'emportera jamais renonciation du bailleur au bénéfice de la présente disposition
Citation :j'aimerais savoir si l'on peut demander l'annulation d'un bail locatif de résidence principal qui contient des clauses abusives
dexcom, l'annulation du bail vous rendrait illico occupant sans droit, donc à terme expulsable. Ce n'est évidemment pas ce que vous cherchez.
Une clause abusice est une clause qui n'existe pas, comme on vous l'a dit.
Par exemple, vous avez parfaitement le droit d'avoir un 'animal-fut-il-domestique', tel qu'un chat ou qu'une araignée.
En cas de gros travaux de plus de quarante jour, vous irez demander des pénalités, et si elles ne sont pas accordées, le tribunal vous les donnera, considérant que la clause est contraire a la loi (qui cite explicitement cette phrase d'ailleurs me semble t'il), et que de plus, en mettant des clauses abusives dans son bail, le preneur fait montre de mauvais esprit ou d'abus en général.
Annulation d'un bail pour cause de clause abusive
Forum fermé
Posté - 23 mars 2007 : 00:25:14
