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Je suis locataire, avec un bail signé le 1er janvier 2003. Le bail comporte une clause de révision des loyers ainsi libellée : "le loyer sera révisé chaque année le 1er janvier sur la base de la moyenne de l'indice du cout de la construction sur 4 trimestres. Indice de référence 2e trimestre 2002, valeur 1151.75"
Mon bailleur n'a jamais demandé l'augmentation du loyer jusqu'en février 2007, lorsqu'il me demande des arriérés de loyer pour les années 2004, 2005, 2006 et les premiers mois de 2007.
Ma question porte sur le calcul des augmentations. Un conseil juridique par téléphone (celui d'une association de consommateurs) m'a indiqué que le nouvel indice IRL s'applique à la totalité des augmentations annuelles, tandis que le bailleur veut appliquer l'ICC pour les augmentations de 2004 et 2005. Qu'en est-il exactement ? Je comprend aujourd'hui que, compte tenu du fait que la clause précise le calcul de l'augmentation, celle-ci était effective à chaque premier janvier même sans que le bailleur ne se manifeste, et que par conséquent en 2004 et 2005 c'était effectivement l'ICC qui s'appliquait. Est-ce que quelqu'un de compétent peut infirmer ou confirmer ? D'autre part, je pense que le calcul proposé par le bailleur est erroné car -à l'exception du premier indice pour lequel il prend celui mentionné sur le bail- il utilise l'indice ICC au lieu de la moyenne sur 4 indices, et il utilise l'indice du premier trimestre de l'année, au lieu de l'indice du 2eme trimestre de l'année précédente (le dernier publié au 1er janvier, et celui qui correspond à 12 mois entre indices pour chaque révision). Du coup la premiere augmentation est tres surévaluée, ce qui se reporte sur l'ensemble des loyers et fait exploser le montant de l'arriéré. Je suis assez sur de moi sur cette partie du problème, mais si quelqu'un peut également me confirmer ça, merci.
En espérant ne pas reposer une question déja répondue, mais je n'ai pas trouvé en fouillant dans le forum. Merci d'avance !
Si votre bail concerne un "non meublé" (autrement dit un logement vide) vous êtes soumis à la loi du 6 juillet 1989, et je suis catégorique c'est l'IRL et point barre et effectivement avant 2005 la moyenne de 4 indices ICC.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Citation :Ma question porte sur le calcul des augmentations. Un conseil juridique par téléphone (celui d'une association de consommateurs) m'a indiqué que le nouvel indice IRL s'applique à la totalité des augmentations annuelles, tandis que le bailleur veut appliquer l'ICC pour les augmentations de 2004 et 2005. Qu'en est-il exactement ? Je comprend aujourd'hui que, compte tenu du fait que la clause précise le calcul de l'augmentation, celle-ci était effective à chaque premier janvier même sans que le bailleur ne se manifeste, et que par conséquent en 2004 et 2005 c'était effectivement l'ICC qui s'appliquait. Est-ce que quelqu'un de compétent peut infirmer ou confirmer ?
je confirme la réponse de lenabot: pour 2004 et 2005, il faut utiliser l'indice ICC. a partir du 1er janvier 2006, c'est l'indice IRL qui doit être pris en compte.
une indexation est dûe chaque année si la clause existe dans le bail. mais ce n'est pas une raison pour la payer directement au bailleur si celui-ci ne vousla réclame pas ... calculez la chaque année àla date anniversaire, et mettez la différence, tous les mois de côté sur un compte épargne (à vous) ... si jamais il vous la réclame (même tardivement et meme sur plusieurs années comme il peut le faire), vous pourrez tjs piocher dans ce compte lá.
pour plus de sureté, on peut verifier le calcul. pour cela, donnez nous: 1) loyer hors charge - celui d'origine 2) date anniversaire 3) indice mentionné sur le bail 4) trimestre de réf mentionné 5) année de signature du bail.
sinon vous pouvez tjs essayer de faire le calcul vous même en utilisant ce lien: http://www.pap.fr/calculs/calculs.asp vous y avez aussi les indices ICC et IRL.
Merci beaucoup pour vos réponses. Ainsi le conseil juridique s'est trompé. J'aurais du commencer par ce forum, ca m'aurait évité de prétendre auprès du bailleur que l'IRL s'appliquait à l'ensemble de la révision. C'est pas grave.
Joulia, les éléments pour le calcul des révisions sont : bail signé le 1er janvier 2003, loyer : 915 euros date de révision sur le bail : 1er janvier de chaque année indice de ref. sur le bail : 2e Trim 2002, valeur 1151.75
Pour ma part je fais le calcul suivant en utilisant à chaque fois l'indice du deuxieme trimestre de l'année n-1 : 2003 indice moy ICC 1151.75 loyer 915 2004 indice moy ICC 1181.75 loyer 938.83 2005 indice moy ICC 1227.25 loyer 974.98, indice IRL 100 2006 indice IRL 102.6 loyer 1000.33 2007 indice IRL 105.45 loyer 1028.12
Si le bailleur consteste, je peux saisir la commission départementale de conciliation, je crois ?
Révision des loyers : ICC ou IRL
Forum fermé
Posté - 23 mars 2007 : 17:59:20
