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zeus
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  12:46:27  Voir le profil
Bonjour

Voilà je me pose une petite question..
Je loue une petite maison que mon propriétaire à décidé de vendre.
J'ai donc reçu un congé pour vente par voie d'huissier.
N'ayant pas trouvé un autre logement, j'ai continué à occuper le logement quelques mois supplémentaires, après la fin du bail, avec l'accord du propriétaire.
J'ai donc continué à payer le loyer normalement, et j'occupe toujours actuellement le logement.
Il n' y a toujours aucun acquéreur pour la maison.
Je cherche activement un autre logement, mais pour l'instant je n'ai rien trouvé.

Mais un ami me dit qu'à la suite de ces quelques mois passés dans la maison, donc au-delà de la date de fin du bail, je pouvais avoir acquis de nouveaux droits..
Mais il n'a pas pu m'en dire plus.
Qu'en pensez vous?
Quels droits aurais je pu acquérir?

Merci pour vos réponses.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  12:52:13  Voir le profil
Si le propriétaire vous a délivré des quittances après la date prévue de fin de bail, le bail est tout simplement reconduit.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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zeus
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  12:57:28  Voir le profil
Non, le proprio ne m'a pas délivré de quittances après la date prévue de fin de bail, mais de toute façon il ne m'en délivrait jamais; à part quand j'en avais besoin d'une, et que je lui en faisait la demande...ce qui était plutôt rare.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  13:00:31  Voir le profil
C'est le moment de demander quelques quittances.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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zeus
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  13:10:44  Voir le profil

je doute que ça marche...
Quoique je vais ptetre bien avoir avoir besoin de quittances quand j'aurais trouvé une nouvelle location..
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  15:25:30  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
En revanche, s'il vous remet de simples reçus, "à valoir sur des indemnités d'occupation", le bail n'est pas automatiquement reconduit.
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