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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 28 juil. 2003 : 10:30:11
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quelqu'un a t'il des infos sur ce problème ?
Tout ce que je sais est que la france a voté le retour de la TVA à 19.6% car soit disant demandé par l'Europe.
Depuis, la commission européenne a donné une opinion favorable au maintien à 5.5 mais personne n'en parle plus.
Mais depuis aussi, rafarin a expliqué que ses caisses étaient désespérément vides .....
L'automne sera infernal si le 5.5 tombe.....
véronique
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 28 juil. 2003 : 17:10:53
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Je viens egalement d'entendre parler de cela que la tva sur les travaux qui etait à 5.5 va passer à 19.6.
Ca y est je crois que c'est dans le magazine "interet privee".
Je vais verifier.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 28 juil. 2003 : 18:18:07
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Rien n’est décidé à ce stade.
Pour les travaux de logement, l'aiguille vogue d’un côté et de l’autre du cadran, entre l’actuel 5,5 et son éventuelle prolongation à ce taux au delà du 31 décembre prochain ou un retour aux 19,6 à cette même date. Tandis que la restauration (promesse électorale d’avril 2002) semble avoir maintenant son aiguille assez bien calée sur les 5,5 alors qu’elle est actuellement à 19,6.
Les professions concernées s’affairent à Paris, Bruxelles et dans les autres capitales européennes. La presse économique quotidienne(site Les Echos et La Tribune en particulier), comme la presse générale font état de ces mouvements.
Les deux dernières « brèves » de UI font le point le plus récent sur ces palinodies :
http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?period=1#brev283
http: //www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?period=1#brev274
Voir aussi le sujet 4335 ( http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4335 ) , dont les posts sont antérieurs aux deux brèves de UI.
Dès que quelque chose sera décidé, le site en fera évidemment état.
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 29 juil. 2003 : 16:24:45
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Il n'y a peut-être pas lieu de désespérer :
"Bruxelles choisi de pérenniser la TVA dans le bâtiment
Après des mois de discussions tendues, le dossier de la TVA à taux minauré a franchi une étape importante. La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure les travaux de rénovation dans la liste de biens et services pouvant bénéficier de taux réduits".
Tiré du site "batiactu.com"
bp |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 29 juil. 2003 : 17:21:46
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mais il faut que les 15 états membres l'adoptent à l'unanimité...et quatre ont déjà émi un avis défavorable..............
en tous cas c'est déjà un point énorme que bruxelles l'ait encouragé mercredi.
Merci à vous tous, mon espoir renait !!!!!
véronique |
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ftrifiro
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 sept. 2003 : 23:09:30
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Bonjour,
La décision a-t-elle été prise finalement ? La TVA à 5.5 est-elle de l'histoire ancienne ou pas au-delà du 31/12 ?
Merci, Fred
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 21:51:13
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Il faut, pour être fixé définitivement, attendre la loi de finances pour 2004, qui chaque année arrive au bout du steeple-chase parlementaire pour le 31 décembre.
D'ici là, dans une des nombreuses réunions européennes, les choses peuvent aller et venir...
Imaginez vous siégeant au dernier étage de Bercy (si cela arrivait, prévenez moi, en vous souvenant que nous sommes de vraiment bons amis..) : dans le contexte d’aujourd’hui, ne croiseriez vous pas les doigts pour une non reconduction de l'exception à 5,5 dont il s'agit ? Quitte à ce qu'une éminence puisse dire à la téloche, le moment venu, que vraiment les petits bureaux de Bruxelles ne sont pas gentils. Le problème est inverse pour la TVA à 5,5 pour la restauration : le plus tard possible, vu de Bercy ; même si il y a la promesse électorale correspondante.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 21:58:26
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sauf que si ceux de bercy avaient un cerveau et une calculette, ils calculeraient la différence entre la tva non perçue et la perte colossale du travail au noir (tva, charges sociales, impots, transparence). A 19.6 c'est trop tentant non???
en tous cas, je panique devant les délais pour mes travaux qui s'allongent et s'approche de la date fatidique....
véronique |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 13:54:59
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l'ARC, je cite :
Citation :
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements sera maintenue
--------------------------------------------------------------------------------
Le retour à une TVA à 19,60 % aurait été une catastrophe pour les copropriétés. C'est pourquoi depuis le début de l'année 2003 l'ARC s'était mobilisé sur ce problème et avait saisi directement le Président Jacques CHIRAC et le Premier Ministre pour demander une reconduction de ce taux au-delà du 31 décembre 2003.
Pour ceux à qui la nouvelle aurait échappé, précisons donc que la Commission Européenne a décidé le 16 juillet d'intégrer les travaux concernant les logements dans la liste définitive des prestations pouvant bénéficier du taux réduit de TVA.
Deux conséquences pratiques pour les copropriétaires :
- inutiles de voter en catastrophe des travaux en 2003 pour bénéficier du taux réduit ;
- en 2004 nous ne revivrons plus le suspens que nous vivions depuis deux ans (le taux réduit avait été reconduit une première fois jusqu'à fin 2003 sans garantie de pérennité).
bp |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 15:00:10
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Proposition de la Commission en matière de taux réduits de TVA
16/07/03
La proposition de la Commission en matière de taux réduits de TVA adoptée le 16 juillet prévoit notamment d'inclure la restauration dans les activités éligibles pour les taux réduits. Cette proposition doit désormais être débattue au Conseil Ecofin. (doc. PDF: 140 ko)
Malheureusement mr chirac ne suffit plus à décider et il faut l'accord de tous les européens....donc rien n'est encore gagné malgré un avis favorable de l'europe et une volonté des francais......
véronique |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 15:17:38
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TVA à taux réduit : rien n'est joué
La Commission européenne a reporté de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union Européenne, liste qui devait initialement être diffusée le 9 juillet dernier.
Des dissensions au sein de la Commission sont, selon l'AFP, la cause de ce report. Or, la liste des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA doit être acceptée à l'unanimité des états membres. Or le dossier est sensible car chaque Etat ne demande pas les mêmes produits ce qui, à terme, peut entraîner des distorsions de concurrence, voire pénaliser certains secteurs. Les marchandages sont donc vifs.
En France, le sujet est particulièrement sensible concernant les travaux d'entretien-rénovation.
En effet, une enquête réalisée en mai 2003 par la Sofres pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a confirmé l'impact positif de la baisse du taux de TVA tant pour les entreprises du bâtiment que pour leurs clients. De cette enquête, il ressort que nombre de ménages auraient renoncé à tout ou partie des travaux engagés ou les auraient étalés dans le temps en l'absence de modification du régime de TVA. Ils sont même plus d'un tiers dans ce cas pour les travaux les plus importants. De plus, sur 100 ménages ayant fait réaliser des travaux par une entreprise ou un artisan entre avril 2000 et mai 2003, 37 déclarent que la réduction du taux de TVA a eu une influence sur le choix d'un tel type de prestataire.
Or les architectes sont concernés puisqu'ils peuvent faire valoir un taux de 5,5% de TVA pour leurs prestations lors de ces travaux. Déjà que les Français ont du mal à faire intervenir un architecte, si on en ré-augmente le coût….
véronique |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 23:45:33
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Les différents lobbies (bâtiment, restauration, etc.) s'activent à Bruxelles et ailleurs. Le poids de la TVA à 5.5 pour le logement est voisin de 3MM€. Idem pour la TVA à 5.5 pour la restauration. Mais, dans les deux cas, on peut concevoir des conditions et délais pour mitiger ces chiffres (Bercy n’est au fond qu’une vaste usine à mitiger).
Le déficit budgétaire est supérieur à 10 fois ces chiffres, et il se creuse comme on le sait. Des études ont montré que les impacts en termes économique et d'emploi sont discutables pour les secteurs à haute intensité de main d'oeuvre comme le bâtiment et la restauration, et qu'il y a maints effets d'aubaine voire des effets pervers.
Le très récent rapport du Conseil Supérieur des Impôts, une structure de la Cour des Comptes, préconise quant à lui au gouvernement une remise à plat de toutes les niches dérogatoires non majeures, dont le coût total est de plus de 60 MM€.
BP, l'affirmation de l'ARC (quelle date ?) que vous rapportez est tout simplement péremptoire et du registre des prophéties que l'on souhaite auto-réalisatrices.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 08:46:27
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Mon seul espoir (bien égoÏste) est que bercy amortisse le choc par des mesures transitoires comme accorder la TVA à 5.5% aux contrats signés mais non réalisés... Mais ils devraient commencer à en parler pour désengorger les travaux du 4ème trimestre qui vont être bloqués.
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 10:10:53
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On peut effectivement envisager des mesures en biseau (celle que vous envisagez ne donnerait-elle pas lieu facilement à des tas de fraudes avec des contrats anti-datés ?).
Mais Bercy ne peut rien décider en ce domaine : c'est le parlement qui légifère. Il faut donc suivre le débat parlementaire prochain, qui trouve son terme avant que députés et sénateurs aillent danser sous les cotillons du 1er de l'an : trois mois et demi à attendre.
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 12:58:03
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Joseph, je suis aussi surpris que vous : daté du 10/09/03 :
ARC, ACTUALITE 10 09 03 ©
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements sera maintenue
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actual.htm
Je crois qu'au vu de ce qui vient d'être dit l'arc devrait revoir sa formulation. Mais connaissant leur susceptibilité ...
Assoc susceptible mais néanmoins intéressante.
bp |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:43:56
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tant pis pour la susceptibilité, je leur ai laissé un message...
oui des mesures d'assouplissement conduiraient certainement à quelques fraudes mais sur quelques mois seulement qui permettraient à ceux qui sont en cours de projet de les mener à bien. la fraude serait limitée car les contrats ne pourraient être antérieurs à l'achat du bien !!
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 17:05:17
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L'ARC, fort utile association, a en effet trop souvent du mal à reconnaître ses bévues, notamment par susceptibilité. Elle en commet, et quelquefois de bien belles, tant sur des questions de forme (là dessus on passe : c’est la contrepartie du militantisme…) que de fond.
Il est souhaitable qu'elle s'en tienne à la réalité, et que - dans cette affaire en particulier - elle éclaire convenablement ses adhérents (dont je suis...) au lieu de les induire en erreur. Une information ouverte est gage de sérieux. L'ARC lit régulièrement le site UI, alors espoir.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 17:24:41
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l'ARC sait donc reconnaitre ses erreurs et n'est pas j'espère trop optimiste pour traiter ce point de "bémol"... que les dieux de bruxelles l'entendent !!!
Merci,
en effet nous avons oublié le bémol indispensable et corrigeons le tir. Mais le conseil ( sur ce point) suivra forcément la commission
Cordialement
----- Original Message -----
From: veronique
To: unarcasso@claranet.fr
Sent: Thursday, September 11, 2003 2:48 PM
Subject: Malheureusement c'est faux et en attente de vote à l'unanimité de tous les états européens....
ARC, ACTUALITE 10 09 03 ©
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements sera maintenue
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 17:43:13
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Je dirais à l'ARC qu'il y a eu à peu près 72 milliards de points sur lesquels le Conseil n'a pas suivi "forcément" la Commission.
Il faut s'en tenir à la réalité, et ne pas verser dans le péremptoire lorsque l'on tient pas les manettes (et encore...) et bâtir des châteaux en Espagne (ou ailleurs, d'ailleurs, meilleurs). La Commission en l'espèce propose, le Conseil dispose. Et ce dont elle disposera, en laissant éventuellement des latitudes pays par pays, est du domaine de l'indéterminé à ce stade.
Ceci sans compter, comme le montre l'actualité, les cartons jaunes que se prennent déjà les ceusses qui sont en dérapage budgétaire... Et, pour notre beau et grand pays, sans compter non plus les avis, qui sont par essence divergents dans une affaire de cette nature, de Bercy, des ministères techniques, des membres de notre auguste parlement, des cénacles professionnels, des associations, etc.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 21:29:40
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Donc, l'ARC est capable de reconnaitre ses erreurs. Prions les dieux de bruxelles d'entendre qu'il ne s'agit que d'un bémol !!
Merci,
en effet nous avons oublié le bémol indispensable et corrigeons le tir. Mais le conseil ( sur ce point) suivra forcément la commission
Cordialement
----- Original Message -----
From: veronique
To: unarcasso@claranet.fr
Sent: Thursday, September 11, 2003 2:48 PM
Subject: Malheureusement c'est faux et en attente de vote à l'unanimité de tous les états européens....
ARC, ACTUALITE 10 09 03 ©
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements sera maintenue
véronique |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 21:32:03
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désolée de la répétition, je croyais que cela n'avait pas marché !!!
véronique |
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