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 Sujet  |
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obobelette
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138 réponses |
 Posté - 24 mars 2007 : 20:25:40
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grande question? puis je demander a la mairie de conforter leur route pour pouvoir applanir mon terrain car actuellement cest lui qui tiens la route est le terrassier c'est apercu que lors de la construction de cette derniere il avait ete jeté tous les déblais sur mon terrain pour former une grosse bute de soutien de la route cest de la teree rapportée en fait il ya eu négligence de la part des anciens proprio du terrain qui ont laissé a labaondon le terrain et tout le monde a fait ce quil voulait genre le metre qui ma ete pris et qui plus est a ete notifié lors du passage dun notaire en 1964 connaitriez vous un avocat spécialisé dans ce domaine servitude urbanisme
et est cxe que les assurances juridiques prennet en charge les honoraires
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:51:30
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ok pour le bornage mais j'ai une mauvaise nouvelle: le pc accordé avait une restriction que je n'avais pas vu qui stipule: l'attention du pétitionnaire est attiré sur le fait qu'il devra etre réalisé sur l'ensemble des terres et ouvrage de la limite est de la parcelle (environ 60 metres dont le mur du voisin en surplomb en pierres seches qui s'efondre)
alors que sur le plan fait par l'architecte il a été mentionné un mur de souténement de la longueur de la maison soit 10 metres
mais voila le directeur technique me dit que mon terrassier a trop décaisser et que cela a fragiliser la route communal et que je dois la soutenir (je suis tres tres mal) de plus je ne serais proprio que le 11 avril 2007 et que je ne peux plus me désengager.
mon constructeur me dit que la mairie n'a rien a voir avec les limites separatives privées (mur du voisin) et qu'elles ne peut m'obliger a eriger un mur sur cette partie et deuxiement je ne dois soutenir que les parties ou a eu lieu le decaissement
quer me sonseillez vous? faire venir encore l'huissier pour constater létat de la route?
un expert ?
une protection jurique ?
j'ai trop les boulles il n'ya que vopus qui puissiez m'aidez car si je dois soutenir la route qui méne en + a un chateau d'eau don elle est empruntée par des camions de service (pourtant elle ne fait que 3 métres de large au plus large) c'est l'argument du directeur des services techniques pour m'obliger a la soutenir + le decret du pc |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 23:49:22
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obobelette : vous avez mis la charrue avant les boeufs, fait travailler au black un artisan qui n'a pas pris la mesure des risques que ses travaux créaient, obtenu un PC qui ne vous convient pas sans le contester, engagé des travaux non conformes aux prescriptions du PC, mis en péril un ouvrage public lors même qu'il appartenait peut-être, mais ce n'est pas sur, à la puissance publique d'en assurer la stabilité, etc, etc....
trouvez vous un avocat sur place pour redresser ce qui est redressable : ce n'est pas sur un forum que vous trouverez l'assistance juridique pointue qu'il faut maintenant mettre en oeuvre pour vous sortir du M ... dier dans lequel vous vous êtes mis.
désolé d'être aussi sec, mais la lecture de l'ensemble de vos messages sur UI montre que malgré les avertissements de l'un ou l'autre UInaute depuis 6 mois, vous avez volontairement creusé le fossé, à défaut de talus, dans lequel vous nagez maintenant.
bon courage donc et trouvez une assistance locale. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 10:53:43
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alors en fait le terrassier a accepté de me faire une facture mais le probleme n'est pas la
sur la eme paage de l'arreté du pc la mairie minpose de faire un souténement sur toute la longueur du terrain alors qu(il etait prévu de le faire sur la longueur de la maison c'est dailleurs repris dans les plans de larchi
nest ce pas abusif que la mairie minpose une si lourde charge et de plus les trois quarts de cette bande a soutenir reléve du droit privée car c sont des voisins qui habitent en surplomb |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 10:58:32
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| avez vous contesté à temps cette mention ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 11:15:23
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comment le faire emmanuel jai obtenu le pc le 12 fevrier 2007 donc cela fait moins de 2 mois( est ce que cela repousse le recourss des tiers et la construction )ou me conseillez vous de commencer les travaux et de faire ensuite le souténement car pour répondre a vos remarque le terrassier n'a pas du tout décaisser le talus souténent la route on en est encore loin
mais que la mairie minpose de creer dans l'avnir un souténement ne me choque sur la partie publique masi peut elle m'obliger a le
faire egalement pour les voisins me surplombant alors que c'esst eux de maintenir leur terre.d'apres mon notaire je risque de ne pas obtenir la conformité car leur article est floue pas de precision du l'ouvrage de souténement de son délai etcccc
emanuel dois je faire constater par un huissier que le terrassement n'a pas faire subir de dégas a la voie communale et est tilo assez compétent |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 11:23:12
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la mairie n'a pas à se préocupper de pb civils avec le voisin : cette mention est donc contestable.
mais vous avez l'obligation -civile- de soutenir les terres du voisin que vos travaux déstabiliseraient... Laurent vous l'avait indiqué en septembre 2006 !
reprenez l'ensemble des questions que vous avez posées sur UI, imprimez les, relisez les au calme, tout ou presque figure déjà en réponse.
il me semble inutile de revenir si vous n'avez pas d'interrogations nouvelles ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 11:31:23
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| ok ca je lai bien compris mais justement on a decaisser qu a2 metres du pied du talus et aucune pierre seche n'est tombé des propriétés superieures voila donc nos travaux n'ont rien aggravé alors comment prouver cela huissier? |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 11:33:28
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| emmanuel derniere question svp comment contester cette decision et quelles en sont les consequences |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 11:56:53
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| faites vous aider sur place: un loupé et votre PC est retiré !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 12:05:10
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| merci bien je vois u avocatg cet apres midi ou je fias le canard jattaque la construction et j'attaque cette mention apres ou je l'attaque maintenant je vais voir |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 19:43:46
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ca yest pour vous tenir au courant j'ai vu un avocat qui me dit que je ne pourrais plus contester le permis apres les deux mois meme si la clause de prescription des services techniques est abusives car d'apres lui la mairie ne peut m'obliger a soutenir les terres des voisins c'est du droit privé ;
donc 1ere solution tout laisser tomber et annuler la vente , soit accepter ce pc et ensuite faire une demande de pc modificatif avec peu de chance de l'obtenir sauf a prouver qu'il ne soit pas necessaire de faire un mur de souténement sur lensemble des limites (65metres delong)
soit demander au maire avant le 12 avril (limite des 2mois) d'enlever cette prescription arbitraire
quen pensent les juristes et que me conseillez vous car il est vrai que le terrain est bien en desous du prix du marché j'aimerais vous montrez le plan demasse si ca vous interesse en pv |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 20:11:32
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l'avocat a tout dit.
à vous d'arbitrer entre prix du terrain, cout des travaux, et risque juridique d'une demande de retrait de la clause abusive.
je ne peux pas le faire à votre place. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 10:38:39
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| ok c'est gentil mais j'insiste sur le fait que la mairie n'a pas a m'obliger a soutenir les terres du voisin j'ai envie de commencer et de tenter le pc modificatif car si je l'attaque maintenant le premier pc j'ai tres peu de chance de gagner car deja des exceptions m'ont eté accordé sur la limite de reculll |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 11:12:20
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faites, faites ce modificatif, mais attendez que le PC soit définitif (4 mois après affichage)ou la commune pourrait bien retirer le premier PC en se fondant sur la règle de recul...
et ce modificatif, ils ne seront pas obligés de l'accorder...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 avr. 2007 11:12:40 |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 11:17:13
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| merci c'est sympa mais vous savez je suis dégoyuté je ne sais plus quoi faire si quelqu'un a deja été dans ce cas une clause abusive d'un pc |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 20:22:20
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okca yest j'ai vu enfin un avocat specialisé qui me dit de ne surtout pas faire le souténement pour le voisin du haut et enfin pour la route d'etre vigilant ensuite apres 4 mois faire un pc modificatif pour le garage et leur demander de retirer cette clause qui ne sappuie sur aucun texte de loi elle infondée car l'emplacement de la construction et tres loin de ladite route
3eme lors de la demande de conformité si refus attaquer |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 10:12:50
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j'ai du nouveau pouvez vous m'clairer sur cela car je souhaite quand j'aurais terminer les travaux faire une demande de conformité et si celle ci est refusé attaqué car si j'attaque mainteant cesty tout le pc que je risque de perdre ;
prescriptions spéciales peuvent également être utilisées par l’administration pour imposer aux pétitionnaires le respect d’une règle d’urbanisme dont la méconnaissance par le projet n’atteint pas un degré de gravité justifiant un refus d’autorisation. Les décisions assorties de telles prescriptions doivent être motivées (art. R.421-29, al 3 c. urb. - CE 24 nov. 1982, Epx Lalubin : DA 1983 n° 1 - AJPI 1983 p 599). Toutefois la motivation peut résulter du contenu même de la prescription : (CE 4 janvier 1985, Sté SERDS : leb. p 1 - 1985 Somm. p 375 - quot 20 février 1986, 2°part.)
Ces prescriptions sont parfois délicates à rédiger. Elles doivent être suffisamment précises pour que le bénéficiaire du permis puisse connaître véritablement l’étendue de ses obligations (CE 16 janvier 1987, Sté Axadit : D 1987, somm. 256), mais ne doivent pas, par leur importance, remettre en cause l’économie générale du projet (CE 26 janvier 1979, SCI Le Maréchal, leb. Tables p 924). Dans ce dernier cas, c’est un refus de permis qui s’impose.
Ces prescriptions posent également un problème épineux. Les modifications exigées par l’administration s’incorporent au projet et le bénéficiaire est tenu de réaliser les travaux conformément aux termes de l’arrêté. S’il en conteste le bien fondé, il ne peut le faire que sous la forme d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou bien sous la forme d’un recours pour excès de pouvoir déposé auprès de la juridiction administrative. Toutefois le permis de construire est en principe indivisible (CE 11 mars 1987, Sté d’HLM le nouveau logis, leb. p. 1009). Aussi, en cas de succès, le bénéficiaire n’obtiendra pas seulement l’annulation de la prescription contestée mais bel et bien l’annulation du permis lui-même ! On comprend aisément que ce type de victoire ne soit pas très motivante et cela explique le faible taux de recours contentieux portés contre les prescriptions particulières incluses dans les permis de construire.
L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme permet en effet de refuser le permis de construire ou d’imposer des prescriptions spéciales lorsqu’une construction, par sa situation ou sa dimension, est « de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
la mairie s'est appuyé la dessus pour la prescription: |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 10:50:23
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Obobelette, si ce texte est de vous, félicitations.
Si ce n'est pas le cas, la Net-étiquette impose que vous citiez vos sources, surtout s'il s'agit du site du Professeur Driard qui fait référence en la matière.
Je ne suis en revanche pas convaincu que la conformité vous sera refusée au titre du non respect d'une clause illégale qui n'avait donc pas à être appliquée.
En outre, plutot que d'attaquer cette clause illégale, mieux vaudra peut-être faire un PC modificateur, et attaquer son éventuel refus (seule la modif pouvant être refusée, pas le PC d'origine).
Faites confiance à votre avocat puisqu'apparemment vous en avez maintenant trouvé un... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 11:01:31
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ok desolé de ne pas avoir cité je suis confus merci de me le rappeler par contre tous ces textes sont a priori du coté des mairies qui les utilise de +en+ pour motiver le refus d'accorder un pc mais dans mon cas il est accepté avec cette prescription qui d'apres moi est exagéré .pensez vous qu'avant de commencer les travaux il serait judicieux de faire un constat des leux par un huissier pour prouver que mes travaux n'auronty pas engrnagé de risques et dégats et que de part l'emplacemnt de la maison cette prescription est infondée je serais a 25 métres de la route
merci
mais si quelqun a des infos ou cet articlce a deja été contrer merci |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 11:04:19
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| ok pour le modif mais comme son nom l'indique il faudra modifier les plans de la maison ou du garage par exemple le rehausser d'un rang d'agglo et si ce pc modif est refusé et que je perd je devrais detruire le garage? ou est ce que le modif pueut sappuer que sur l'élément du mur que l'on m'impose |
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