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 Sujet  |
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figaro
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 avr. 2007 : 17:37:50
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Lorsque j'ai fait ma cloture en mitoyennté ,je l'ai décalé volontairement dans mon terrain car mon voisin ne voulait pas participer.Entre moi et mon voisin le terrain est en pente.Je suis le plus haut.
Mon voisin a décidé de faire une impasse pour mettre sa deuxieme voiture;Donc il a creuser de façon à se que son terrain soit plat le long de mon mur.Je me retrouve avec un mur qui se retrouve trop haut par rapport à ces travaux .De plus j'ai peur que mes fondations ne tiennent pas le choc.A noter que je n'ai jamais changer la nature du terrain.Que puis-je faire ? Quelles lois appliquer dans ce cas,car je ne pouvais pas savoir en érigeant mon mur que mon voisin allait creuser;de plus ce n'est pas une entrée de garage.
Merci de m'aider .TRES CORDIALEMENT;
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:01:46
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Citation :
Initialement entré par figaro
Lorsque j'ai fait ma cloture en mitoyennté ,je l'ai décalé volontairement dans mon terrain car mon voisin ne voulait pas participer
il n'est donc pas en mitoyenneté (copropriété indivise) mais en limite de propriétéCitation :
.Entre moi et mon voisin le terrain est en pente.Je suis le plus haut.
Mon voisin a décidé de faire une impasse pour mettre sa deuxieme voiture;Donc il a creuser de façon à se que son terrain soit plat le long de mon mur.Je me retrouve avec un mur qui se retrouve trop haut par rapport à ces travaux .De plus j'ai peur que mes fondations ne tiennent pas le choc.A noter que je n'ai jamais changer la nature du terrain.Que puis-je faire ? Quelles lois appliquer dans ce cas,car je ne pouvais pas savoir en érigeant mon mur que mon voisin allait creuser;de plus ce n'est pas une entrée de garage.
Merci de m'aider .TRES CORDIALEMENT;
dès lors qu'il a décaissé par rapport au terrain naturel, il lui appartient de soutenir lui même votre terrain qu'il a déstabilisé.
faites faire un constat de l'état actuel du mur pour qu'en cas de dégradation, vous puissiez vous y référer.
faites des photos datées montrant qu'il a décaissé.
bref, gardez toutes les traces permettant de montrer sa responsabilité en cas de sinistre et prevenez le quand même qu'elle sera engagée en cas de pb (par LRAR bien sur) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 21:38:21
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Bonjour,
Pouvez vous nous apporter quelques précisions:
- Avez-vous réellement construit votre mur en limite de propriété (à moins de 2cm de la limite séparative)?
- Depuis combien de temps votre mur est-il construit?
- Quelle est la hauteur de votre mur?
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figaro
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:09:46
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Le mur a été construit à plus de 2 cm de la limite séparative (environ 5 cm) sauf les fondations.
Mon mur est construit depuis 10/2005
La hauteur du mur est de 1m15
Il a décaissé d'environ 35 cm ( a peu près au pied de mes fondations )
Emmanuel A qui dois-je m'adresser pour faire un constat ? Mairie ? HUISSIER ?
Merci pour votre aide. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 19:02:13
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ça ne concerne pas la mairie.
appelez votre assurance pour lui expliquer le cas : elle saura vous conseiller le bon expert qui servira de base à l'action qu'elle devra très éventuellement engager en cas de pépin avec le voisin. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 19:56:59
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D'un point de vue purement technique, si cela peut vous rassurer, je pense que votre mur ne sera pas déstabilisé tant que votre voisin ne creuse pas en dessous du niveau des fondations.
On est très loin du cas où c'est le grillage qui tient le mur. |
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mon voisin creuse le long de mon mur
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