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bonjour je posséde un terrain viabilisé à proximité d'un hangar agricole. J'aimerai pouvoir vendre ce terrain en terrain à construire ou y batir ma propre maison. Je crois savoir qu'on ne peut construire à moins de 100 métres d'une exploitation. Est il possible malgré tout de trouver une porte de sortie à cette situation, d'autant plus que la presence de ce hangar ne me derange pas. merci pour votre aide.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
allez en mairie consulter le POS et le règlement sanitaire départemental : vous saurez tout !!!
d'ici, on ne peut pas grand chose : les règles sont locales...et l'application des règles RNU par défaut est heureusement de plus en plus rare.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Les règles de recul ne concernent que certaines exploitations, en particulier liées à l'élevage intensif. Ne prenez pas de risque, allez à la pêche au renseignement, comme expliqué par wroomsi. Vu que dans certains villages le chant du coq est qualifié de pollution, on ne sait jamais.
construire à coté d'un hangar agricole
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2007 : 20:30:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
