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Je souhaite construire sur un terrain classé en zone UB dans le POS. Il se situe dans une zone inondable ouvert par un PPRI, en zone B1.
Dans le § Remblais de ce PPRI, pour la zone B1, il est précisé "Les remblais seront strictement limités aux constructions et installations autorisées et devront respecter une marge de recul de 4 m minimum par rapport aux limites de l'unité foncière, sauf en zones urbaines constituées telles que délimitées sur le plan de zonage."
Question : que veut dire "zone urbaine constituée" ? Est ce lié au POS, et peut on dire que UB est une zone urbaine constituée ? (U = urbain ...). A noter que dans le plan de zonage du PPRI, il n'y a que les zones R (rouge), BO (liée aux ruisselement urbains), B1, B2. La zone B0 est en fait réservée aux zones industrielles (d'après le plan de zonage), B1/B2 est utilisée indifféremment pour la ville ou la campagne ...
J'aimerais mettre des remblais à moins de 4m, vu qu'il faut que je surélève mon terrain de 1 m pour être au niveau de la cote d'implantation + 20 cm ...
alors je comprends que, seulement en zone urbaine, et en risque B1, il est possible de remblayer un terrain(dans le cas d'une construction bien sûr),sans pour autant respecter les 4 mètres de recul par rapport aux limites. Il faut aussi que le premier plancher de la construction se trouve 0,20cm au dessus de la cote altimétrique de référence. D'autre avis ?
ok avec Elisabeth : votre projet est donc réalisable
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
OK super ! vous confirmez bien que UB = "zone urbaine constituée" ? ce qui parait logique, mais bon vaut mieux toujours vérifier, vu qu'à la mairie ils m'ont dit (rapidos au tel) que je pouvais pas remblayer à 4 m (mais ils ont pas du lire le PPRI à fond ...)
Remblais en zone inondable
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2007 : 17:38:10
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