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charli77
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  21:40:57  Voir le profil
Lors de notre dernière AG, il manquait une personne pour que quorum soit atteint, un membre a quitté l'assemblée pour aller faire signer un pouvoir par un membre absent afin que l'AG ait lieu.
En avait-il le droit et ceci est-il légal ?
Merci.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 24 mars 2007 :  22:12:30  Voir le profil
!!!! Il n'y a pas de "quorum" en copropriété !

Il n'y a que des règles de majorités nécessaires pour pouvoir décider comme il convient !

Voyez ce sujet ..
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51695

Ceci étant, rien n'interdit d'aller demander un pouvoir à un copropriétaire absent ...
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 25 mars 2007 :  17:01:22  Voir le profil  Voir la page de oldman24
A t-on noté sur le PV l'heure de sortie et de retour du copropriétaire et les modifications apportées?
a t-on vérifié que le copropriétaire ,d'abord défaillant, a bien donné une procuration au copropriétaire qui s'est déplacé pour avoir des millèmes de plus permettant de voter conformément aux majorités requises selon les cas ?
Qui était président de l'AGO ? secrétaire ?...

Salutations
François
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