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Bonjour Je possède une maison que je souhaite surélever pour créer 2 étages supplémentaires, Soit 4 apparts et les vendre. Puis-je réaliser l'opération en tant que particulier ou faut-il être marchand de biens ? Si je décide de vendre ces apparts, quels sont les impôts ou taxes à payer ? quelle incidence sur la plus-value en tant que marchand de biens ou en tant que particulier ?
En vendant quatre appartements, vous allez très probablement être considéré comme marchand de biens, vos plus-values n'étant plus alors imposées sous le régime des plus-values immobilières mais sous celui des bénéfices industriels et commerciaux.
Je ne suis pas d'accord avec Thoveyrat dans la mesure où selon la doctrine fiscale, l'élément déterminant pour la qualification de marchand de biens, c'est la préexistance de l'intention de revendre au moment de l'achat initial du bien. Est-ce le cas de Arnaudan ?
Non, en fait. C'est ma résidence principale mais des circonstances font que j'ai intérêt à revendre. Je n'en avais pas l'intention au moment de l'achat (d'ailleurs, si c'était le cas, j'aurais acheté en qualité de marchand de biens). Or, dans mon cas, j'ai acheté tout simplement en tant que particulier et pour y élire domicile comme résidence principale. Merci de vos réponses et conseils éclairés
plus value
Forum fermé
Posté - 24 mars 2007 : 23:45:14
