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Bonjour, je viens de pendre note du fait que le terrain voisin (1350M2) au notre vient d'etre vendu . Les propriétaires sont 2 couples qui envisagent de faire construire 2 logements sur ce terrain. Afin d'augmenter la superficie de la maison (le coef étant trop failbe), ils ont également acquis la servitude de passage que j'empreinte et qui n'était pas à vendre au moment ou j'ai acheté notre terrain afin de porter la superficie totale à 1800M2 .
Ma question est : Le propiétaire qui à vendu la servitude avait il le droit de la vendre sans m'informer? Merci
Bonjour, je viens de pendre note du fait que le terrain voisin (1350M2) au notre vient d'etre vendu . Les propriétaires sont 2 couples qui envisagent de faire construire 2 logements sur ce terrain. Afin d'augmenter la superficie de la maison (le coef étant trop failbe), ils ont également acquis la servitude de passage que j'empreinte et qui n'était pas à vendre au moment ou j'ai acheté notre terrain afin de porter la superficie totale à 1800M2 .
Ma question est : Le propiétaire qui à vendu la servitude avait il le droit de la vendre sans m'informer? Merci
Hum, je supprime ma 1e réponse. Emmanuel, mieux réveillé que moi, a mieux analysé la situation.
Le propriétaire du fond servant a bien apparement vendu le terrain support de l'assiette.
Dans ce cas, les voisins, nouveaux propriétaires, sont libre de passer sur leur terrain, même grévé d'une servitude.
Et je ne suis pas sûr que le fond dominant doive être averti du changement de propriétaire, la servitude étant signée entre 2 terrains et non entre 2 personnes. Le changement de propriétaire est anecdotique au regard de la servitude dûe.
Ainsi, des locataires ne sont avertis du changement de propriétaire de leur immeuble que lorsqu'on leur demande de verser le loyer ailleurs !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 mars 2007 12:29:51
il y a un truc que je ne comprends pas : ils ont acquis la servitude ou ils ont acquis le terrain qui la supporte ?
ils comptent passer par là ou n'ont fait cette acquisition que pour augmenter le droit à SHON ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 mars 2007 12:14:40
ce n'est donc pas la servitude, mais le terrain qui la supporte qu'ils ont acquis
cordialement Emmanuel Wormser
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Vente servitude de passage
Forum fermé
Posté - 25 mars 2007 : 11:11:59
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 