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Dans un lotissement, je suis propriétaire d'une partie des viabilités. Un voisin, qui ne fait pas partie du lotissement mais dont la parcelle jouxte la voie d'accès au lotissement, souhaite réaliser une clôture autour de son terrain. Les viabilités faisant apparaître sur toute la longueur de son terrain une rangée de parpaings, celui-ci nous demande si nous serions d'accord pour qu'il puisse monter son mur sur cette amorce. Dans ce cas, le mur se trouvera en totalité sur la copropriété. Quels seraient les inconvénients d'une telle réalisation, tant en terme de responsabilité que d'inconvénients à court ou moyen terme ? Merci.
Bonjour, je vais préciser ma question : Que vaudrait un accord écrit de l'ensemble des propriétaires afin que ce mur puisse exister ? Est-ce transmissible suite à une vente ? Qui doit entretenir le mur si celui-ci est sur la copropriété ? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Tout d'abord, il ne faut pas mélanger lotissement et copropriété. Dans un lotissement, chacun et propriétaire de son lot et ses actions n'engagent que lui, dans la mesure où il respecte le cahier des charges et le réglement du lotissement. Dans une copropriété, il n'y a que l'assemblée des copropriétaires qui puisse engager une action. Je ne sais pas si j'ai été clair, mais c'est fondamental.
Si j'ai bien présumé, vous êtes dans un lotissement et le muret existant est sur votre lot, donc sur le territoire du lotissement. Vous devez donc regarder si l'opération proposée n'est pas en contradiction avec le CdC et le réglement du lotissement. Si c'est le cas, vous pouvez décider seul de ce qu'il convient de faire.
Néanmoins, si le muret fait plus de 40cm de haut, le voisin hors lotissement peut en requérir la mitoyenneté, puis le réhausser. La situation risque alors d'être "instable" car deux notions législatives vont entrer en contradiction: le droit à le mitoyenneté et le respect des règles contractuelles du CdC du lotissement.
Merci Larocaille pour la réponse. La notion de 40cm est-elle valable lorsque le terrain est en pente. Je m'explique, le mur proposé ferait bien 40cms au départ mais 80cms à l'arrivée. Dans ce cas, est-ce que toute la partie du mur située au dessus de 40cms pourrait être sujet à discorde en ce sens que le voisin pourrait en revendiquer la mitoyennete (même si le mur est entièrement sur les viabilités) et décider éventuellement de le réhausser pour une construction de bâtiment par exemple ? Merci.
Construction d'un mur sur copropriété
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2007 : 21:51:08
