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 Sujet  |
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cloclo77
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 mars 2007 : 16:12:16
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Bonjour,
J'ai installé un abri de jardin de 13,70 m2 sur mon terrain. J'ai donc fait une déclaration de travaux qui a été acceptée. Si mon abri de jardin a créé 13,70 m2 de SHOB (qui viennent s'ajouter à la SHOB de ma maison), est ce que cet abri va générer également une SHON?. La destination de cet abri est le rangement d'outils divers et de vélos (tout ce qu'il y a de plus normal donc). L'abri est sur une dalle en béton
Merci d'avance pour votre réponse 
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 16:20:24
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Bjr,
Vous avez écrit abri de jardin ? Donc fermé ?
SHOB bien sûr, mais également SHON (bonjour les taxes urbanisme + taxes foncières + taxes habitation).
Il aurait fallu déclarer "garage à vélo" (surtout pas abri) ...
Quelle hauteur, la dalle (au maxi) ? |
Edité par - BGO le 25 mars 2007 16:22:11 |
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cloclo77
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 16:36:10
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Citation :
Initialement entré par BGO
Bjr,
Vous avez écrit abri de jardin ? Donc fermé ?
SHOB bien sûr, mais également SHON (bonjour les taxes urbanisme + taxes foncières + taxes habitation).
Il aurait fallu déclarer "garage à vélo" (surtout pas abri) ...
Quelle hauteur, la dalle (au maxi) ?
Bjr,
2,50m faitière et dalle de 12,7 m2
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
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cloclo77
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 20:52:14
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Citation :
Initialement entré par BGO
Re,
Quelle hauteur, la dalle ?
Re,
10cm |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 10:17:37
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Bjr,
L'arrété vous accordant le permis de construire mentionne t il des taxes d'urbanismes quelconques ? |
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gallileo61167
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 07:25:14
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Bonjour,
pour ma part, j'ai l'intention de construire un petit abri de jardin, mais vraiment petit.
Il fera 4m2 de surface au sol.
Pour les taxes, devrais-je alors aussi mieux écrire "Garage à vélo" ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 07:42:27
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gallileo61167
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 09:47:55
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Bonjour à vous tous,
J'ai fait une DT auprès de la Mairie il y a 3 mois.
Passé le délai de 1 mois, je n'ai pas recu de réponse.
Un mois supplémentaire s'est écoulé, et toujours pas de réponse.
J'ai alors commencé les travaux.
Une semaine après, le Maire me dit que je dois dessiner sur le plan l'emplacement de ma maisonette, mais qu'il n'y aura pas de problème, que ca sera accepté et que je peux continuer mes travaux.
Au bout de 3 mois, après la dépose du DT, je reçcois enfin une réponse : NEGATIVE !!!
Ma maisonette est déjà terminée.
Dois-je la démolir ?
Il est spécifié que l'on peut commencer les travaux si au bout de 1 mois aucune réponse n'a été donné par la DDE.
Bonne journée |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 09:53:06
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ça va se jouer en "jours" : le maire disposait en effet de dexu mois après l'accord tacite pour retirer la DT si elle était illégale... et son refus explicite tardif vaut retrait de la DT tacite.
plusieurs questions donc :
*l'incomplétude du dossier vous a t elle été signifiée par courrier ?
*quel est le motif du refus de DT ?
*quelles sont les dates précises de dépot et de signification du retrait de la DT ?
*aviez vous affiché l'autorisation de travaux ? (ça c'est assez secondaire... sauf si un voisin s'est manifesté, mais vous le sauriez). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gallileo61167
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 11:01:58
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En fait, si un dossier est incomplet, la Mairie aurait dû le signaler avec une lettre AR, ce n'est pas le cas.
Donc, c'est comme si je n'étais pas au courant.
Le refus : mon abri devrait être à 4 mètres de la limite séparative suivant le POS.
Mon terrain a la forme d'une pointe de flêche et je l'ai mise à la pointe. Je n'ai pas de voisin à cet endroit dans la mesure où la pointe est le croisement entre 3 chemins de terre.
Si je me rapelle bien, le dépot c'est fait le 13 mars 2007 et le refus le 19 juin 2007, mais sous reserve, fadrait que je revérifie.
Je n'ai rien affiché, car je n'ai jamais vu personne afficher une DT dans mon petit village de 600 âmes....
Merci de votre réponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 11:15:21
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l'affichage était obligatoire... (R422-10 du code de l'urbanisme)
vérifiez les dates puis contestez le retrait par recours gracieux si elles vous osnt favoralbes
etes vous sur de la règle de recul si vous êtes en limite du domaine public ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 19:06:44
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J'ai un voisin qui construit un abri de jardin en dur (parpaings) contre notre mur de séparation.
Pour ce que je me souviens, ce genre de truc doit être à 2 mètres de la séparation selon notre POS.
Je ne suis pas aller voir s'il a un permis de construire encore (il faut faire tout un tour du paté de maisons...).
Que faire:
- S'il a un permis;
- S'il n'a pas de permis?
Merci
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Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 20:09:28
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Citation :
Initialement entré par mdeweerd
J'ai un voisin qui construit un abri de jardin en dur (parpaings) contre notre mur de séparation.
Pour ce que je me souviens, ce genre de truc doit être à 2 mètres de la séparation selon notre POS.
Je ne suis pas aller voir s'il a un permis de construire encore (il faut faire tout un tour du paté de maisons...).
Que faire:
- S'il a un permis;
- S'il n'a pas de permis?
Merci
Si l'abri est non conforme aux règles d'urbanisme, dénonciation à la mairie.
S'il est conforme mais qu'il n'a pas été autorisé, laissez tomber.
Donc, à la mairie, c'est d'abord les règles d'urbanisme qu'il faut aller chercher.
En fonction de ce que vous y lirez, vous pourrez prendre une décision éclairée.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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VALFLORAL
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:00:20
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bonjour,
Je lis et je trouve interessant tout le sujet/.....
Moi je vais monter un cabanon metallique de 7m² (3.00x2.30.
Pour la nouvelle demande préalable (nouveauté depuis le 01/10/07)Que dois-je noter abri, garage à vélo, dois laisser la porte sur le cabonon ou le laisser ouvert.....pourtant le garage génére que de la SHOB donc normaement pas d'impot supllémentaire.
Je vous remercie par avance de vos aides
saluations
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:08:18
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indiquez garage à vélo, ça évitera de le faire entrer dans la SHON et le COS de la parcelle...
pour les impots , c'est la notion de surface habitable qui est retenue, sans lien direct avec les SHOB/SHON...et le garage génère de la TH et de la TF supplémentaires..., pour une surface inférieure à sa surface réelle car pondérée (entre 0,2 et 0,6). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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VALFLORAL
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:20:26
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| Merci pour votre réponse.....donc si je comprends bien, si je mets garage à vélo et non abri de jardin je ne devrais pas payr plus de TH et TF ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:25:14
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| dans tous les cas vous en payerez plus... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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VALFLORAL
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:31:51
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| Merci beaucoup.......salutations |
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