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010450
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  12:03:19  Voir le profil
bonjour,
Je ne retrouve pas l'article R 460-3 et son contenu dans le nouveau code.
Comment se pratique le recollement pour une maison individuelle ?
Lorsque le PC a été accordé antérieurement au 1er octobre 2007.
les règles applicables sont celles actuelles ou les anciennes pour l'obtention du certificat de conformité par exemple.
merci de votre aide.
010450.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  12:12:37  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ce sont les nouvelles, la DAT étant postérieure au 1/10/7.

les formalités sont présentées aux L461-....à L463-... et R462-... au titre 6 du livre IV des deux parties du code de l'urba consultables sur légifrance.

cordialement
Emmanuel Wormser

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